Changements au système de signalement d’événement en ligne (« SSEL ») de la Régie

À compter du 2 mars 2022, les demandes de renseignements (« DR ») liées à la conformité aux conditions et aux activités de vérification de la conformité seront accessibles à partir d’un nouveau menu du SSEL intitulé « Demandes de renseignements ». Lorsqu’une DR sera créée, les personnes-ressources de la société figurant au dossier recevront un courriel renfermant un lien pour y accéder. Les réponses aux DR et les documents à l’appui doivent être téléchargés directement dans le SSEL. Le lien envoyé à la société peut aussi servir à voir l’état des DR dans les dossiers actifs. Une démonstration de la nouvelle fonctionnalité est disponible sur le site de documentation d’ORCA.

Vous pouvez transmettre vos commentaires sur ces changements à DLERSSupport@cer-rec.gc.ca.

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Bienvenue

Bienvenue au système de signalement d’événement de la Régie de l’énergie du Canada. Le système a été conçu pour aider les sociétés réglementées à signaler à la Régie et au Bureau de la sécurité des transports (« BST ») les divers événements visés dans les règlements, notamment les incidents, les contraventions au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation), les dommages à une conduite et les activités d’exploitation et d’entretien. Ce système sert aussi à signaler les sites contaminés de même qu’à présenter de l’information géospatiale et sur les actifs. Si vous êtes un membre du public qui souhaitez signaler un événement, veuillez composer le numéro d’urgence du BST : 8199977887.

L’échéance pour rapporter un événement à signaler varie selon l’événement en question et sa gravité potentielle. Pour plus de précisions, consulter les lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événement.

Pour signaler un événement, cliquez sur le bouton Continuer au bas de la page. Vous devrez entrer vos coordonnées; un courriel renfermant un lien vous permettant de remplir votre signalement initial vous sera envoyé. Vous pouvez continuer à remplir votre signalement final ou le faire plus tard en utilisant le lien fourni.

Tout renseignement soumis à la Régie dans ce formulaire peut être rendu public sur le site Web du gouvernement ouvert du Canada et dans REGDOCS. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, y compris à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au moment de remplir le présent formulaire. Ne divulguez pas de renseignements personnels de tiers sans leur consentement. Veuillez prendre connaissance de nos avis importants pour plus de détails sur notre politique de confidentialité.

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser le système ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le système, communiquez avec la Régie à dlerssupport@rec-cer.gc.ca. Pour signaler un événement quand le système n’est pas accessible, composez le numéro d’urgence du BST, soit le (819)997-7887.

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