Modifications apportées à l’application de conformité réglementaire des opérations de la Régie (ORCA)

À compter du 2 mars 2022, les demandes de renseignements (« DR ») liées à la conformité aux conditions et aux activités de vérification de la conformité seront accessibles à partir d’un nouveau menu de ORCA intitulé « Demandes de renseignements ». Lorsqu’une DR sera créée, les personnes-ressources de la société figurant au dossier recevront un courriel renfermant un lien pour y accéder. Les réponses aux DR et les documents à l’appui doivent être téléchargés directement dans le ORCA. Le lien envoyé à la société peut aussi servir à voir l’état des DR dans les dossiers actifs. Une démonstration de la nouvelle fonctionnalité peut être consultée dans le site de documentation ORCA.

Les commentaires sur les améliorations au système peuvent être envoyés à l’adresse DLERSSupport@cer-rec.gc.ca.

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