Changements au système de signalement d’événement en ligne (« SSEL ») de la Régie

À compter du 2 mars 2022, les demandes de renseignements (« DR ») liées à la conformité aux conditions et aux activités de vérification de la conformité seront accessibles à partir d’un nouveau menu du SSEL intitulé « Demandes de renseignements ». Lorsqu’une DR sera créée, les personnes-ressources de la société figurant au dossier recevront un courriel renfermant un lien pour y accéder. Les réponses aux DR et les documents à l’appui doivent être téléchargés directement dans le SSEL. Le lien envoyé à la société peut aussi servir à voir l’état des DR dans les dossiers actifs. Une démonstration de la nouvelle fonctionnalité est disponible sur le site de documentation d’ORCA.

Vous pouvez transmettre vos commentaires sur ces changements à DLERSSupport@cer-rec.gc.ca.

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(999-999-9999)
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