Enbridge Canalisation 9

Description

Mise à jour : octobre 2024

Avertissement

Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.

L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.

Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.

Conditions d’utilisation

La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.

Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.

Sources et Description

Sources

L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques).

Description

La canalisation 9 passe par des municipalités ontariennes comme Sarnia, London, Hamilton, Burlington, Oakville, Mississauga, Toronto, Oshawa, Belleville, Kingston, Brockville et Cornwall. À la frontière avec le Québec, il traverse la rivière des Outaouais près de Hawkesbury du côté ontarien pour ensuite rejoindre Mirabel, Blainville, Terrebonne et Montréal. Plusieurs stations de pompage se succèdent le long du pipeline : terminal de Sarnia, station North Westover, station Hilton, station Cardinal, station Terrebonne et terminal de Montréal.

Historique

  • La canalisation 9 a été inversée deux fois. L’écoulement s’est fait d’ouest en est pendant 23 ans, avant d’être inversé une première fois en 1999, puis une deuxième fois en 2015 pour reprendre sa direction initiale.
  • Bien que la canalisation 9 ait été construite à l’origine pour acheminer le pétrole de l’Ouest canadien vers les raffineries du Québec et d’autres provinces de l’Est, le flux a été inversé en 1999 afin de suivre l’évolution du marché et faire en sorte que les importations de pétrole brut provenant de Portland, dans le Maine, par le pipeline de Montréal puissent être redirigées vers les raffineries de Sarnia et de Nanticoke.
  • Il s’agit de l’une des nombreuses façons dont le réseau pipelinier canadien s’est adapté à l’évolution de l’offre énergétique mondiale et des conditions du marché.

Marchés

  • Le Québec compte deux raffineries, qui n’étaient autrefois pas bien reliées à la production intérieure de pétrole brut et devaient compter sur l’offre internationale. Le pétrole était souvent acheminé par navire le long du fleuve Saint Laurent, ou par le pipeline de Montréal à partir d’un port maritime à Portland, dans le Maine. 
  • Le seul autre oléoduc desservant les raffineries du Québec est le pipeline de Montréal, dont le débit est cependant très faible depuis 2016.
  • La raffinerie Jean Gaulin de Valero est approvisionnée en pétrole par des navires qui empruntent le Saint-Laurent. Ceux-ci transportent du pétrole provenant de la canalisation 9 d’Enbridge et de pays d’outre-Atlantique vers le port de Montréal.

Contenu sur la Réconciliation

  • Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
  • Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
  • Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.

Précisions

Mise à jour : octobre 2024

Propriété du pipeline
Nom du pipeline Canalisation 9 d’Enbridge 
Entreprise réglementée par la REC Enbridge Pipelines Inc.
Nom de la compagnie parent Enbridge Inc.
Attributs du pipeline
Groupe aux fins de la réglementation financièreNote de bas de page 1 Groupe 1
Commencement des opérations 1976
Emplacement La canalisation 9 d’Enbridge part de Sarnia, en Ontario, pour aboutir à Montréal, au Québec.
Longueur du pipeline réglementé par la REC (km)Note de bas de page 2 853 km
Produit de base Pétrole brut léger, moyen et lourd
Capacité Environ 300 milliers de barils par jour (« kb/j »)
Principaux pipelines interconnectésNote de bas de page 3 Réseau principal d’Enbridge au Canada (canalisations 5 et 78B)

Références

Mise à jour : décembre 2024

Société: 

REC: 

  • Documents de réglementation relatifs aux demandes visant des installations de la Canalisation 9 d’Enbridge: [Dossier 92263]
  • Documents sur la réglementation des droits et tarifs de la Canalisation 9 d’Enbridge: [Dossier 155829]

Ensembles de données du gouvernement ouvert:

Chronologie du pipeline

Mise à jour : mars 2022

8 avril 1975 – Modification majeure aux installations

Le gouvernement du Canada conclut une ententeNote de bas de page 4 avec Interprovincial Pipe Line Inc. (« IPL »), prédécesseur d’Enbridge Inc.Note de bas de page 5, pour appuyer la construction du prolongement Montréal, maintenant connu sous le nom de canalisation 9Note de bas de page 6.

  • La construction de la canalisation 9 a débuté en 1975 afin d’assurer l’approvisionnement en pétrole brut des raffineries de l’Est du Canada. À l’époque, les réseaux pipeliniers au pays ne pouvaient pas acheminer directement de pétrole brut vers ces raffineries à partir de l’Ouest canadien.

4 juin 1976

Mise en service de la canalisation 9, d’une capacité d’environ 315 000 b/j et qui transporte vers des raffineries du Québec du pétrole brut produit dans l’Ouest canadien.

1er mai 1997

Dépôt d’une demande par IPL (projet d’inversion de la canalisation 9) visant à inverser le sens d’écoulement d’est en ouest pour une capacité de 240 000 b/j.

9 décembre 1997

Dans les Motifs de décision OH-2-97, l’Office national de l’énergie, précurseur de la Régie de l’énergie du Canada, approuve le projet d’inversion de la canalisation 9.

1999 – Modification majeure aux installations

Enbridge inverse le sens d’écoulement de la canalisation 9 vers l’ouest.

  • En 1999, Enbridge a inversé le sens d’écoulement de la canalisation 9 pour transporter du pétrole brut de Montréal jusqu’à des raffineries en Ontario. Ce pétrole était d’abord importé sur le pipeline Montréal à partir de Portland, dans l’État du Maine. Il avait précédemment été acheminé jusqu’en Amérique du Nord sur des navires en provenance de régions comme la mer du Nord, l’Afrique de l’Ouest et le Proche-Orient. Après l’inversion, la capacité de la canalisation 9 était d’environ 240 000 b/j.

8 août 2011 – Modification majeure aux installations

Enbridge dépose une demande (première étape du projet d’inversion de la canalisation 9) visant l’inversion du sens d’écoulement de la canalisation 9A vers l’est.

  • En août 2011, Enbridge a déposé une demande visant l’inversion d’un tronçon de 194 kilomètres (« km ») de la canalisation 9 en Ontario, entre Sarnia et Westover (canalisation 9A). Initialement, la capacité nominale était de 169 000 b/j, mais elle pouvait être portée à 250 000 b/j. Cette inversion faisait suite à une demande de l’Impériale visant l’approvisionnement de sa raffinerie de Nanticoke en pétrole brut produit dans l’Ouest canadien et aux États-Unis.

27 juillet 2012

Dans la lettre de décision OH-005-2011, l’Office approuve la première étape du projet d’inversion de la canalisation 9.

29 novembre 2012 – Modification majeure aux installations

Enbridge dépose une demande (projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9) visant à inverser le sens d’écoulement de la canalisation 9B vers l’est et à augmenter la capacité de la canalisation 9 dans son ensemble à 300 000 b/j.

  • En novembre 2012, Enbridge a déposé une demande visant l’inversion d’un tronçon de 693 km de la canalisation 9 de Westover, en Ontario, à Montréal, au Québec (canalisation 9B). La demande visait aussi l’accroissement de la capacité de la canalisation 9 dans son ensemble, de 240 000 b/j à environ 300 000 b/j, grâce à l’introduction d’un agent réducteur de frottement, plus la révision du tarif des règles et règlements de cette même canalisation afin d’y permettre le transport de pétrole brut lourd.

1er août 2013

La première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 est terminée et mise en service.

6 mars 2014

Dans les Motifs de décision OH-002-2013, l’Office approuve le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9, sous réserve de certaines conditionsNote de bas de page 7.

1er décembre 2012 – Modification majeure aux installations

Le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 est mis en service.

Utilisation

Procédure de répartition, de commande et de vérification

Mise à jour : octobre 2024

Procédure de répartition, de commande et de vérification

Il y a peu de répartition sur la canalisation 9, la capacité y étant généralement suffisante pour les expéditeurs. Puisqu’elle est approvisionnée par le réseau principal d’Enbridge, ses expéditeurs sont assujettis à la procédure de répartition, de commande et de vérification de ce réseau. Par conséquent, toute répartition sur le réseau principal au Canada peut avoir une incidence sur les expéditeurs de la canalisation 9. Pour un complément d’information sur la procédure en question, voir la page du site Web de la Régie sur le profil pipelinier du réseau principal d’Enbridge.

Débit et capacité

Mise à jour : janvier 2024

Débit et capacité

Section mise à jour chaque année (mi-avril)

La canalisation 9 est exploitée à une capacité d’environ 300 000 b/j, dont 25 000 sont mis de côté sous forme non souscrite, soit 8,3 % du total.

Choisir une unité :
Tendances des principaux points
Description des principaux points

Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.

Instructions pour le tableau de bord
  • Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
  • Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
  • Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
  • Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).

Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.

Source et description de la figure

Source de données : Gouvernement ouvert

Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.

Haut de la page

Marchés

Mise à jour : octobre 2024

Marchés

La canalisation 9 d’Enbridge transporte du pétrole brut de Sarnia, en Ontario, jusqu’à Montréal, au Québec. Elle dessert deux raffineries dans cette province à l’origine de produits pétroliers raffinésDefinition* (« PPR ») destinés à des consommateurs du Québec, de l’Ontario, des Maritimes, du Nord-Est des États-Unis et d’ailleurs dans le monde :

La canalisation 9 est également en mesure de livrer du pétrole brut pour charge d’alimentationDefinition* à la raffinerie de Nanticoke de l’Impériale (capacité de 113 000 b/j) en passant par la canalisation 11 du réseau principal d’Enbridge au Canada. Cette raffinerie est par ailleurs approvisionnée par la canalisation 7 de ce réseau, elle-même raccordée à la canalisation 11. Elle approvisionne des marchés de l’Ontario, du Québec et des États-Unis en PPR.

Incidences sur les consommateurs

Mise à jour : octobre 2024

Incidences sur les consommateurs

La canalisation 9 achemine du pétrole brut à des raffineries de l’Ontario et du Québec qui produisent divers PPR. La production varie selon la saison. Note de bas de page 10 Voici quelques produits utilisés régulièrement par les consommateurs canadiens :

  • carburéacteur, transporté par le pipeline Trans-Nord ou par camion pour utilisation dans les aéroports, notamment Pearson de Toronto et international Montréal-Trudeau;
  • produits pétrochimiques pour la fabrication de plastiques comme des bouteilles et de vêtements en polyester;
  • essence et diesel, pour le ravitaillement des voitures et des camions aux stations-service;
  • mazout de chauffage pour système central de maisons et d’immeubles de bureaux;
  • diesel et combustible de soute pour les navires, notamment marchands, entrant et sortant du port de Montréal;
  • asphalte pour le revêtement des routes, l’étanchéité des toits, des protections diverses et d’autres applications de même nature.

Frais de transport (droits)

Mise à jour : août 2024

Les droits sont les prix exigés par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. La société utilise les fonds tirés des droits pour financer ses activités d’exploitation et d’entretien, et ainsi assurer la sûreté des pipelines, de même que pour récupérer le capital investi (les fonds ayant servi à la construction du pipeline), rembourser des emprunts et assurer un profit aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour certains parcours du pipeline depuis 2014.

Les droits communs internationaux pour la canalisation 9 couvrent le service sur le réseau principal d’Enbridge. Ces droits s’appliquent au transport de pétrole brut depuis des points de réception du réseau principal dans l’Ouest canadien jusqu’aux points de livraison de la canalisation 9 à Nanticoke, en Ontario, ou à Montréal, au Québec, en passant par la frontière internationale à proximité de Gretna, au Manitoba, et de Sarnia, en Ontario.

Les droits communs internationaux pour les services souscrits sont établis d’après les frais de transport sur le réseau principal d’Enbridge et plusieurs autres suppléments. Pour les services qui ne sont pas souscrits, ils sont établis selon une prime, mais de sorte à ne pas dépasser 122 % des droits communs internationaux pour les services souscrits sur le même parcours.

Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs relatifs à Pipelines Enbridge Inc. se trouvent ici : [Dossier 155829].

Source des données et description

Source des données: Gouvernement ouvert

Description:  Le graphique ci-dessus présente les données sur les droits pour le réseau pipelinier. Seuls les parcours principaux et les parcours visés par des droits de référence sont montrés, à titre indicatif. Pour voir les droits applicables aux parcours du réseau, consultez les documents tarifaires déposés.

Financement de la cessation d’exploitation

Mise à jour : octobre 2024

La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour la cessation d’exploitation des pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Enbridge Inc. a estimé à 1,7 milliard de dollars ces coûts pour les pipelines de la société, dont le réseau principal au Canada et la canalisation 9. En 2024, elle a actualisé cette estimation à 2.4 milliard de dollars. Cette somme sera prélevée et mise de côté dans un compte en fiducie. La date de fin de la période de prélèvement est le 31 décembre 2054. Même si les coûts estimatifs de cessation d’exploitation de la canalisation 9 sont intégrés à ceux du réseau principal au Canada, les fonds à cet égard sont prélevés et déclarés séparément (voir le tableau 1). Pour un complément d’information sur le solde des comptes précités, voir la page du site Web de la Régie sur le profil pipelinier du réseau principal d’Enbridge.

Tableau 1 : Solde de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation de la canalisation 9 d’Enbridge
  2019 2020 2021 2022 2023
Solde de la fiducie (en dollars) 18 100 000 23 200 000 26 900 000 25 300 000 31 100 000

Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [Dossier 3300366].

Renseignements financiers

Mise à jour : octobre 2024

Pour un complément d’information sur les besoins en ressources financières à l’échelle de la société et les audits réglementaires portant sur les finances, voir la page du site Web de la Régie sur le profil pipelinier du réseau principal d’Enbridge. Il est à noter que la canalisation 9 est exclue des données financières du réseau principal au Canada d’Enbridge.

Sécurité et environnement

Mise à jour : novembre 2024

Le réseau principal au Canada renferme des données sur la sécurité et l’environnement pour la canalisation 9. Pour un complément d’information quant à la conformité aux conditions sur le réseau principal au Canada d’Enbridge, incidents signalés, activités d’exploitation et d’entretien, sites contaminés ou mesures correctives et à la gestion des situations d’urgence, voir la page du site Web de la Régie sur le profil pipelinier du réseau principal d’Enbridge.

Notes de bas de page

Mise à jour : octobre 2024