Enbridge Norman Wells
Description
Mise à jour : octobre 2024
Avertissement
Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.
L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.
Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.
Conditions d’utilisation
La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.
Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.
Sources et Description
Sources
L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : Alberta Energy Regulator (pipelines de ressort provincial); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques); Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (raffineries).
Description
Cette carte montre le pipeline Norman Wells ainsi que les pipelines de pétrole brut et de liquides réglementés par la Régie et par l’Alberta Energy Regulator. Le pipeline Norman Wells transporte du pétrole brut des installations de l’Impériale à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, jusqu’à Zama, dans le nord de l’Alberta, où il se raccorde au réseau d’oléoducs de la province.
Historique du pipeline
- En 1980, Interprovincial Pipeline (NW) Ltd. a présenté une demande visant la construction et l’exploitation d’un oléoduc enfoui entre Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, et Zama, dans le Nord de l’Alberta [dossier 238775].
- Lorsque la construction a été achevée en 1984, il s’agissait du premier pipeline enfoui dans le pergélisol au Canada.
- Le pipeline a été mis en service en 1985.
- Le pipeline appartient maintenant à Enbridge Pipelines (NW) Inc. (changement découlant de la modification de la dénomination sociale) et relie l’installation de production de pétrole Norman Wells aux marchés canadiens.
Approvisionnement
- On sait depuis longtemps qu’il y a du pétrole dans les environs de la ville de Norman Wells. En fait, en langue déné, la région porte le nom de « Le Gohlini », qui désigne un endroit où se trouve une substance huileuse.
- Le champ pétrolier de Norman Wells a commencé sa production il y a plus de 100 ans. Pour en savoir plus, consulter la page du site Web de L’Impériale (en anglais) intitulée Imperial – A Century of Production (L’Impériale – un siècle de production).
- L’installation de production Norman Wells est également réglementée par la Régie sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »).
Grands projets
- En 2016, les activités de surveillance annuelles ont permis de repérer une instabilité sur la pente sud du fleuve Mackenzie près du franchissement du pipeline Norman Wells. L’exploitation du pipeline Norman Wells a été suspendue suite à cette constatation.
- En 2017, une demande a été déposée en vue de construire et d’exploiter un nouveau pipeline de 2,5 km sous le fleuve Mackenzie et de désaffecter le tronçon touché [dossier 3212119].
- La construction a été réalisée et la canalisation a été mise en service en 2018.
- La désaffectation du tronçon touché a également été achevée en 2018 [dossier 4200210].
Contenu sur la Réconciliation
- Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
- Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
- Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.
Précisions
Mise à jour : octobre 2024
| Propriété du pipeline | |
|---|---|
| Nom du pipeline | Pipeline Norman Wells d'Enbridge |
| Entreprise réglementée par la REC | Enbridge Pipelines (NW) Inc. |
| Nom de la compagnie parent | Enbridge Inc. |
| Attributs du pipeline | |
| Groupe aux fins de la réglementation financièreNote de bas de page 1 | Groupe 1 |
| Commencement des opérations | 1985 |
| Emplacement | Le pipeline Norman Wells prend son origine à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, et s’étend jusqu’à Zama, dans le nord de l’Alberta, où il se raccorde au réseau d’oléoducs de la province. |
| Longueur du pipeline réglementé par la REC (km)Note de bas de page 2 | 874 km |
| Produit de base | Pétrole brut |
| Capacité | Environ 16,4 milliers de barils par jour (« kb/j ») |
| Principaux pipelines interconnectés | Réseau d’oléoducs de l’Alberta |
Références
Mise à jour : mars 2025
Société:
REC:
- Documents de réglementation relatifs aux demandes visant des installations du Pipeline Norman Wells d'Enbridge
: [Dossier 140186]
- Documents sur la réglementation des droits et tarifs du Pipeline Norman Wells d'Enbridge
: [Dossier 305098]
Ensembles de données du gouvernement ouvert:
Utilisation
Débit et capacité
Mise à jour : novembre 2024
Débit et capacité
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
Sélectionnez un point principal :
Choisir une unité :
Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points
Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
- Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
- Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
- Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).
Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.
Marchés
Mise à jour : août 2024
Marchés
Le pipeline Norman Wells transporte du pétrole brut des installations de production de l’Impériale à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, jusqu’à Zama, dans le nord de l’Alberta, où il se raccorde au réseau d’oléoducs de la province.
Répartition
Mise à jour : août 2024
Répartition
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.
La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.
Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes d’expédition et à la répartition sur le réseau pipelinier.
Choisir une unité :
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le graphique ci-dessus présente les données sur les commandes d’expédition des pipelines pour l’ensemble du réseau. Les commandes d’expédition originales sont indiquées en bleu sur le graphique et la capacité pipelinière, par une ligne jaune. Si le pourcentage de répartition est disponible, il est possible de faire basculer vers le graphique sous forme d’une ligne verte en cliquant sur « Pourcentage de répartition » directement sous le graphique.
Frais de transport (droits)
Mise à jour : août 2024
Les droits sont les prix exigés par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. La société utilise les fonds tirés des droits pour financer ses activités d’exploitation et d’entretien, et ainsi assurer la sûreté des pipelines, de même que pour récupérer le capital investi (les fonds ayant servi à la construction du pipeline), rembourser des emprunts et assurer un profit aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits exigibles depuis 2005.
Les droits de transport exigibles sur le pipeline Norman Wells sont calculés en fonction du coût de service estimatif pour l’année d’application. Le coût du service est calculé conformément aux dispositions de l’accord relatif au pipeline Norman Wells, approuvé par l’Office national de l’énergie en 1998. Les droits sont rajustés en fin d’exercice de manière à tenir compte des données réelles sur le coût de service complet et les débits pendant l’année civile.
Les droits visant le pipeline Normal Wells sont réglementés en fonction des plaintes.
Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le pipeline Norman Wells se trouvent ici : documents sur les droits du pipeline Norman Wells d’Enbridge [dossier 305098].
Source des données et description
Source des données: Gouvernement ouvert
Description: Le graphique ci-dessus présente les données sur les droits pour le réseau pipelinier.
Financement de la cessation d’exploitation
Mise à jour : octobre 2024
La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Enbridge a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 45 millions de dollars pour le pipeline Norman Wells. En 2024, elle a actualisé cette estimation à 99 millions de dollars. Cette somme sera prélevée et mise de côté dans un compte en fiducie. La date de fin de la période de prélèvement est le 31 décembre 2030.
Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366]. Renseignements financiers
Exigences relatives aux ressources financières Mise à jour : mars 2025
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie exige des sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté des fonds afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à 142 de cette loi pour un complément d’information. Enbridge Inc., société mère d'Enbridge Pipeline (NW) Inc., a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à 200 millions de dollars. Les documents officiels de la Régie se trouvent ici : documents sur les ressources financières d'Enbridge [dossier 2955535]. Renseignements financiers sur le réseau Mise à jour : octobre 2024
Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés pipelinières d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données du tableau qui suit proviennent des rapports sur le coût de service [dossier 305601] déposés à la Régie. L’information financière présentée dans le tableau 2 rend compte de renseignements réglementaires préparés par chaque société pipelinière réglementée par la Régie et déposés auprès de celle-ci tous les trimestres ou tous les ans. Ces renseignements visent à informer les expéditeurs, la Régie et les autres parties intéressées des produits financiers ou des dépenses liés aux pipelines en vue de la surveillance des coûts de transport pipelinier. Les méthodes utilisées pour la préparation de cette information financière peuvent tenir compte des décisions et des directives réglementaires, ainsi que des ententes négociées uniques qui lient une société pipelinière à ses expéditeurs et aux parties intéressées. De concert avec l’information financière qui en découle, elles peuvent ne pas respecter les principes comptables établis utilisés dans d’autres rapports de la société et ne pas être comparables entre les sociétés réglementées par la Régie. Pour un complément d’information, prière de consulter les documents de réglementation de la Régie dans REGDOCS et toute note y afférente. Renseignements financiers sur la société Mise à jour : octobre 2024
Le pipeline Norman Wells fait partie d’Enbridge Inc. En 2017, les gains provenant du pipeline Norman Wells ont représenté moins de 2 % des profits d’Enbridge Inc. Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Audits au titre de la réglementation financière Mise à jour : mars 2025
Sécurité et environnement Mise à jour : novembre 2024
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre) Conformité aux conditions Mise à jour : novembre 2024
Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande. La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada. Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours. Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes : Cet état désigne les situations suivantes : Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation. Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement. Incidents signalés Mise à jour : novembre 2024
L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959. Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires. Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne : Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent : Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée. La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie. Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes : L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché. Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie. Activités d’exploitation et d’entretien Mise à jour : novembre 2024
Les sociétés d’oléoducs et de gazoducs mènent régulièrement des activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines réglementés par la Régie. Ces activités comprennent la réparation du pipeline, les fouilles exploratoires et d’intégrité, ainsi que de nombreuses autres activités. Elles favorisent la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées. Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et d’exploiter leurs installations en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement. Les autorisations relatives aux pipelines permettent habituellement aux sociétés de construire et d’exploiter une installation, et elles ne sont pas tenues de demander des approbations supplémentaires pour entreprendre la plupart des activités d’exploitation et d’entretien. Dans certaines circonstances, les compagnies sont tenues de fournir au préalable à la Régie des renseignements suffisants pour qu’elle décide s’il y a lieu ou non d’inspecter des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des propriétaires fonciers ou du public ou sur l’environnement, ou des effets néfastes pour l’utilisation normale de l’emprise ou d’une propriété adjacente par une tierce partie. Les activités d’exploitation et d’entretien comprennent : Quand une ou l’autre des conditions ci-après est présente, la compagnie doit, conformément à Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») et à ses règlements d’application, présenter une demande d’autorisation à la Commission et ne peut pas mener l’activité proposée avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission à cet effet. Les restrictions s’appliquent quand : Les activités d’exploitation et d’entretien ne comprennent pas : Source de données : Gouvernement ouvert Description : Le diagramme à barres ci-dessus montre le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien de 2015 à aujourd’hui, organisées en fonction de l’année de début de l’activité. Chaque barre tient compte de plusieurs paramètres, la vue par défaut indiquant la province ou le territoire où l’activité d’exploitation et d’entretien a eu lieu. Les boutons de navigation à droite du diagramme à barres permettent de voir le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien par province ou territoire, si l’activité comprend une fouille d’intégrité, si des travaux dans un cours d’eau sont requis, s’il y a des poissons et s’il y a des espèces en péril sur les lieux. Consultez les exigences et les notes d’orientation (lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien) pour obtenir un complément d’information sur la façon dont ces événements sont réglementés afin de favoriser la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées. Sites contaminés et assainissement Mise à jour : novembre 2024
Dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement, la Régie exige des sociétés qu’elles gèrent les contaminations et y remédient tout au long du cycle de vie des installations. Comme première étape, les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne. Une fois l’avis déposé, les sociétés doivent démontrer qu’elles gèrent activement la contamination conformément au Guide sur le processus d’assainissement. Les progrès réalisés sur le site contaminé et l’état du processus d’assainissement sont présentés dans les mises à jour annuelles de la société. La contamination par des tiers est une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise. Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination. Le tableau de bord ci-dessous renferme l’information contenue dans les avis de contamination et les mises à jour annuelles qui se trouvent dans REGDOCS. La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, moment à partir duquel elle a commencé à recueillir cette information de façon électronique, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. Pour obtenir des renseignements sur les sites contaminés pour lesquels des avis de contamination ont été soumis avant août 2018, envoyez un courriel à remediation@cer-rec.gc.ca. Il existe de nombreuses méthodes et approches différentes pour assainir un site contaminé. Ainsi, lorsqu’une société soumet à l’examen de la Régie un plan d’assainissement, elle doit inclure une analyse des options à l’appui de la méthode d’assainissement choisie, sélectionner les critères de remédiation appropriés et démontrer qu’elle a consulté les personnes susceptibles d’être touchées, entre autres exigences. Les analystes de la Régie examinent également les rapports de clôture soumis par la société une fois l’assainissement terminé pour s’assurer qu’il a été effectué correctement. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement approximatif des sites contaminés qui ont été signalés depuis août 2018. Par défaut, la carte montre les sites contaminés sous forme de bulles de couleur en fonction de l’année où l’avis de contamination a été soumis. Les sites contaminés sur la carte peuvent être reclassés en fonction de la province ou du territoire, de la présence à moins de 30 mètres d’un plan d’eau et de l’utilisation des terres à cet endroit. Il est également possible de présenter les sites contaminés et les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant situé au-dessus de la carte. Les barres empilées indiquent le nombre de sites contaminés déclarés par année. Comme sur la carte, les sites contaminés peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des sites contaminés selon le statut, les activités au moment de la découverte, le pipeline ou l’installation et le type de contaminant. Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages Mise à jour : novembre 2024
La prévention des dommages est le point de rencontre entre les personnes et les pipelines. Elle consiste en une démarche proactive qui assure la sécurité des personnes, de l’environnement et des pipelines. La Régie prend des mesures pour protéger la population et l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve des exigences en matière de sécurité visant les activités qui se déroulent près des pipelines de son ressort. Les activités non autorisées menées près des pipelines sont dangereuses et illégales. Un pipeline heurté ou endommagé peut avoir des conséquences très graves. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (« RPD ») stipule que les sociétés pipelinières doivent disposer de programmes de prévention des dommages et de sensibilisation du public qui fournissent de l’information aux personnes vivant et travaillant près de pipelines pour veiller à ce que les activités menées à proximité de pipelines se déroulent en toute sécurité. Le RPD exige aussi des personnes qui vivent et travaillent à proximité d’un pipeline qu’elles informent les sociétés pipelinières de leur intention de se livrer à des activités de construction (excavation, construction, conduite d’un véhicule sur une emprise) et qu’elles se conforment aux instructions fournies par ces sociétés. La prévention des dommages est l’affaire de tous et toutes, et tout le monde doit faire sa part en matière de sécurité lors d’activités à proximité d’un pipeline. Les sociétés pipelinières doivent rapporter immédiatement à la Régie toute activité qui se déroule près de leurs pipelines et qui ne respectent pas les règles et les exigences techniques énoncées dans le RPD. Ces infractions sont appelées « rapports de contravention ». La Régie fournit un ensemble de données sur le site du gouvernement ouvert, qui renferme des renseignements sur chaque contravention signalée. Vous trouverez ci-dessous des statistiques sommaires et un tableau de bord présentant ces données. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus montre les emplacements où des rapports de contravention au RPD ont été faits pour le réseau pipelinier au cours des cinq dernières années et plus. Par défaut, la carte présente les rapports sous forme de bulles de couleur variant selon que le pipeline a été endommagé ou non. Les rapports peuvent être reclassés en fonction d’un remuement du sol ou non, de l’année et de la source de la découverte de l’événement. Il est aussi possible de sélectionner les données des rapports de contravention pour produire un graphique à barres empilées des événements au fil du temps en cliquant sur le bouton « Tendances des rapports de contravention » qui se trouve au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre de rapports de contravention par année, les couleurs des barres correspondant aux divers types d’événements. Comme sur la carte, les rapports de contravention au RPD peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour ventiler les événements en fonction de dommages ou non au pipeline, de la source du rapport et de la méthode ayant donné lieu à la découverte. Gestion des urgences Mise à jour : octobre 2024
La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces. La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les urgences, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille la teneur de ce programme à l’égard de tout projet d’une société réglementée tant et aussi longtemps qu’il est en exploitation. Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence du pipeline Norman Wells, rendez-vous sur le site Web d’Enbridge à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation.
2019
2020
2021
2022
2023
Solde de la fiducie (en dollars)
13 100 000
16 900 000
19 800 000
20 500 000
24 100 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Revenus (en millions de dollars)
61,7
61,6
54,8
47,5
58,3
53,6
57
59,9
65,5
Base tarifaire (en millions de dollars)
150,9
127,6
102,2
126,7
156,8
144,1
152,5
164,9
158,4
Rendement des capitaux propres (en pourcentage)
7,64
7,38
6,86
7,36
7,44
6,63
6,4
6,98
7,88
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage)
50
50
50
50
50
50
50
50
50
Avertissement
agence du cotes
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Cotes accordées par DBRS
BBB (élevée)
BBB (élevée)
BBB (élevée)
BBB (élevée)
BBB (élevée)
BBB (élevée)
BBB (élevée)
BBB (élevée)
-
Cotes accordées par Moody's
Baa2
Baa2
Baa3
Baa3
Baa2
Baa2
Baa1
Baa1
Baa1
Cotes accordées par S&P
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
-
Conformité aux conditions
En cours
Remplies
Instructions pour le tableau de bord
Source et description de la figure
Incidents signalés
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])
Les incidents et la Régie
Statut de la Régie
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Source et description de la figure
Activités d’exploitation et d’entretien
Quelles sont les activités d’exploitation et d’entretien (activités admissibles)?
Quelles activités d’exploitation et d’entretien doivent être approuvées par la Régie (restrictions relatives aux activités admissibles)?
Quels types d’activités ne constituent pas des activités d’exploitation et d’entretien (activités non admissibles)?
Source et description de la figure
Sites contaminés et assainissement
Y a-t-il des sites contaminés près de chez moi?
Source et description de la figure
Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages
Y a-t-il eu des contraventions au RPD près de chez moi?
Source et description de la figure