Westcoast ou BC Pipeline
Description
Mise à jour : octobre 2024
Avertissement
Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.
L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.
Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.
Conditions d’utilisation
La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.
Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.
Sources et Description
Sources
L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : Alberta Energy Regulator et British Columbia Oil and Gas Commission (pipelines de ressort provincial); Régie, de divers rapports (ressources pétrolières et gazières, bassin sédimentaire de l’Ouest canadien); de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones); et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques).
Description
Le pipeline Westcoast/BC pipeline d’Enbridge s’étend au sud, à partir de Fort Nelson, et vers l’ouest à partir de points situés dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique, jusqu’à la frontière canado-américaine près de Huntingdon, en Colombie-Britannique.
Historique et vue d’ensemble
- Le réseau de Westcoast (« Westcoast »), aussi connu sous le nom de BC pipeline d’Enbridge, est entré en service en 1957 et a fait l’objet de nombreux projets d’agrandissement.
- Il a été construit à l’origine pour transporter du gaz naturel de la région de Peace River, en Alberta et en Colombie-Britannique, afin de répondre à la demande en Colombie-Britannique et d’exporter du gaz naturel vers les marchés américains.
- Les demandes visant les installations, les décisions et recommandations réglementaires et les rapports de conformité pour bon nombre de ces agrandissements et d’autres projets se trouvent dans la base de données REGDOCS [dossier 90718].
- De plus, la bibliothèque de la Régie possède des cartes, études et documents d’audience originaux liés à ce réseau, notamment un catalogue en ligne.
Approvisionnement et marchés
- Des activités d’exploration pétrolière et gazière sont menées dans la formation de Montney, en Alberta et en Colombie-Britannique, depuis les années 1950.
- Au milieu des années 2000, le perfectionnement des techniques de forage horizontal et de fracturation hydraulique a permis de mettre en valeur des zones de la formation de Montney jusqu’alors inexploitées pour des raisons économiques.
- Il y a fracturation hydraulique lorsque des fluides sont pompés dans un puits et atteignent une formation à des pressions très élevées. Ce processus crée des fractures dans la roche qui permettent au pétrole et au gaz dans la formation de s’écouler dans le puits.
- Les producteurs canadiens cherchent des marchés d’outre-mer pour leur production de gaz naturel. Le gaz naturel est généralement expédié outre-mer sous forme de gaz naturel liquéfié (« GNL »), dans des navires-citernes spécialement conçus à cette fin.
- Trois projets de GNL devraient entrer en service d’ici le milieu de la décennie : Woodfibre LNG (en anglais), Cedar LNG (en anglais) et LNG Canada (en anglais).
- Le réseau pipelinier de Westcoast sera raccordé à l’installation Woodfibre LNG par l’intermédiaire de Fortis B.C.
- Le pipeline Coastal GasLink (en anglais) transportera du gaz naturel du réseau de NGTL jusqu’aux installations de LNG Canada et de Cedar LNG. Westcoast pourrait aider à approvisionner Coastal GasLink grâce à ses interconnexions avec le réseau de NGTL.
- À la station de comptage Huntingdon, le réseau pipelinier de Westcoast se raccorde à d’autres installations pipelinières desservant des marchés au Canada et aux États-Unis.
- Marchés au Canada : De Huntingdon, le gaz naturel peut être acheminé jusqu’à Vancouver et dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, par l’intermédiaire d’une interconnexion avec le réseau de distribution local de FortisBC.
- Marchés aux États-Unis : De Huntingdon, le gaz naturel peut être exporté aux États-Unis par une interconnexion avec le pipeline Williams Northwest. La plupart de ces exportations sont destinées aux marchés du nord-ouest des États-Unis.
- Le réseau de Westcoast se raccorde à celui de NGTL aux points clés de NOVA/Gordondale et de Sunset Creek.
- La plus grande partie du gaz naturel acheminé par le réseau pipelinier de Westcoast est dirigé vers le sud en passant par la Colombie-Britannique, mais de plus petits volumes sont transportés vers l’est jusqu’en Alberta par l’intermédiaire d’interconnexions avec le réseau pipelinier de NGTL aux points de livraison NOVA/Gordondale et Sunset Creek.
- Le réseau de Westcoast se raccorde au réseau de transport intérieur de FortisBC. Ce point clé est bidirectionnel. À l’heure actuelle, le gaz naturel est surtout acheminé vers l’ouest. Le pipeline Southern Crossing de FortisBC transporte, par des pipelines interconnectés, du gaz naturel dans le sud de la Colombie-Britannique depuis le point de livraison West Gate de NGTL jusqu’à la composante T-Sud du réseau pipelinier de Westcoast.
Projets menés récemment
- La Régie réglemente habituellement les pipelines, mais les installations de collecte et de traitement intégrées relevant d’une direction commune sont parfois incluses dans les réseaux pipeliniers qu’elle réglemente.
- Certaines installations de collecte et de traitement ont été vendues au cours des dernières années et ne font plus partie du réseau pipelinier de Westcoast. Ces projets relèvent maintenant de l’organisme de réglementation de la Colombie-Britannique.
- De plus amples renseignements sur ces ventes sont disponibles dans les dossiers de demande de la base de données REGDOCS.
- La demande visant la vente des actifs de Grizzly Valley de Westcoast à Sukunka Natural Resources Inc. se trouve ici [dossier 3563097].
- La demande visant la vente du réseau de collecte et des installations de traitement de Westcoast à Northriver Midstream Operations LP se trouve ici [dossier 3742443].
- Le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood visait l’ajout d’un doublement d’environ 27 km au pipeline existant (canalisation principale Fort St. John) près de Chetwynd et de Hasler Flats, dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
- Ce projet a permis d’augmenter la capacité du réseau de Westcoast pour transporter le gaz naturel du bassin de Montney, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, jusqu’aux marchés de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et des États-Unis.
- Des renseignements sur le projet sont disponibles dans la base de données REGDOCS [dossier 3070734].
- Les informations relatives aux évaluations environnementales et socio-économiques pour ce projet sont accessibles sur l’outil de recherche en ligne de la Régie appelé CIBER (contenus et information biophysiques, socioéconomiques et régionaux).
- Le programme Spruce Ridge a ajouté un doublement d’environ 38 km au pipeline existant, ainsi que des installations connexes près des collectivités de Chetwynd et de Wonowon.
- Ce projet a permis d’augmenter la capacité du réseau de Westcoast pour transporter le gaz naturel du bassin de Montney, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, jusqu’aux marchés de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et des États-Unis.
- Des renseignements sur le projet sont disponibles dans la base de données REGDOCS [dossier 3350582].
- Les informations relatives aux évaluations environnementales et socio-économiques pour ce projet sont accessibles sur l’outil de recherche en ligne de la Régie appelé CIBER (contenus et information biophysiques, socioéconomiques et régionaux).
- Les demandes relatives aux stations de compression sur T-Sud en 2018 visaient l’ajout de cinq nouvelles unités de compression et la modernisation des unités existantes.
- Ce projet a permis d’accroître la capacité de transport de gaz canadien pour répondre à la demande du marché en Colombie-Britannique et aux États-Unis, et a amélioré la fiabilité et la maintenabilité du réseau de Westcoast.
- Les documents liés au projet sont disponibles dans la base de données REGDOCS [dossier 3596844].
- Le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain prévoit la cessation d’exploitation d’une section de pipeline d’une longueur de 55,6 km construite en 1972.
- Le pipeline Pointed Mountain faisait partie du réseau de collecte Fort Nelson. Il s’étendait du sudouest des Territoires du Nord-Ouest jusqu’au nord-est de la Colombie-Britannique, en passant par le sud-est du Yukon.
- Les documents liés au projet sont disponibles dans la base de données REGDOCS [dossier 4198907].
- La Régie est un organisme chargé de réglementer les installations tout au long de leur cycle de vie et son mandat englobe la surveillance de la cessation d’exploitation des pipelines et les activités subséquentes. Pour de plus amples renseignements sur la cessation d’exploitation des pipelines, consultez cette page.
Contenu sur la Réconciliation
- Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
- Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
- Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.
Précisions
Mise à jour : octobre 2024
| Propriété du pipeline | |
|---|---|
| Nom du pipeline | Réseau de Westcoast ou de BC Pipeline |
| Entreprise réglementée par la REC | Westcoast Energy Inc. |
| Nom de la compagnie parent | Enbridge Inc. |
| Attributs du pipeline | |
| Groupe aux fins de la réglementation financièreNote de bas de page 1 | Groupe 1 |
| Commencement des opérations | 1957 |
| Emplacement | Le pipeline de Westcoast relie un point situé dans le nord de la Colombie-Britannique, près de Fort Nelson, jusqu’à Sumas, au sud. Deux tronçons du pipeline Westcoast traversent également la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta, près de Dawson Creek et de Boundary Lake. |
| Longueur du pipeline réglementé par la REC (km)Note de bas de page 2 | 3 152 km |
| Produit de base | Gaz naturel |
| Capacité | La capacité du pipeline Westcoast est mesurée à certains points clés. Au point de relais Huntingdon/Fortis BC dans la vallée du bas Fraser, la capacité est d’environ 1,7 milliard de pieds cubes par jour (« Gpi³/j »). |
| Principaux pipelines interconnectés | Pipeline Williams Northwest, réseau de NGTL, réseau de distribution local de FortisBC, pipeline Southern Crossing |
Références
Mise à jour : avril 2025
Société:
REC:
- Documents de réglementation relatifs aux demandes visant des installations du Réseau de Westcoast ou de BC Pipeline
: [Dossier 90718]
- Documents sur la réglementation des droits et tarifs du Réseau de Westcoast ou de BC Pipeline
: [Dossier 92844]
Ensembles de données du gouvernement ouvert:
Installations
Mise à jour : juillet 2021
Le projet Silverstar, d’une valeur de 24 millions de dollars [dossier 3908375], a été approuvé [dépôt C09317] par la Régie en novembre 2020. Le projet prévoit l’ajout d’une installation de comptage à la station de compression Sunset Creek afin de procurer un nouveau point de livraison à partir du réseau T-Nord à cet endroit.
En 2018, Westcoast a présenté à la Régie une demande visant le projet d’agrandissement et d’amélioration de la fiabilité sur T-Sud [dossier 3596844], qui a été approuvé en septembre 2019. Ce projet de 329 millions de dollars devait permettre de moderniser trois stations de compression (CS-4A, CS-5 et CS-3) et d’agrandir le réseau pipelinier T-Sud. Cet agrandissement permettra d’offrir un service de transport garanti supplémentaire de 190 Mpi³/j sur le réseau T-Sud à partir de la station de compression 2 avec livraison à la station de comptage Huntingdon. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information de la Régie sur le projet de demandes visant des stations de compression sur T-Sud en 2018.
Le programme Spruce Ridge, d’une valeur de 564,5 millions de dollars [dossier 3350582], a été approuvé par la Régie en décembre 2018. Ce programme prévoit la construction et l’exploitation de deux doublements de gazoducs, totalisant 38 kilomètres, ainsi que des installations connexes. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information de la Régie sur le programme Spruce Ridge.
En octobre 2016, Westcoast a présenté une demande visant le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood [dossier 3070734] en vue de la construction et de l’exploitation d’un gazoduc de 27 kilomètres ainsi que des installations connexes au sud-ouest de Chetwynd, en Colombie-Britannique. Le projet consiste en un doublement de la canalisation principale de Fort St. John de Westcoast et coûtera 170,3 millions de dollars. Le projet a été approuvé par la Régie en août 2017. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information de la Régie sur le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood.
Le projet d’agrandissement Jackfish Lake, d’une valeur de 216,3 millions de dollars [dossier 2855929], a été approuvé par l’Office national de l’énergie en juin 2017. Le projet est situé dans le district de Peace River, entre Taylor et Chetwynd, en Colombie-Britannique. Il permettra à Westcoast de fournir un nouveau service de transport garanti à partir de points de réception le long des canalisations principales de Fort St. John et de l’Alberta sur T-Nord. Le projet comprend la construction d’un doublement pipelinier sur la canalisation principale de Fort St. John en deux tronçons totalisant 36 kilomètres, ainsi que l’installation d’un motocompresseur supplémentaire à la station de compression (« CS ») 1 existante (Taylor).
Le projet d’agrandissement High Pine, d’une valeur de 360 millions de dollars [dossier 2839163], a été approuvé par l’Office en juin 2017. Le projet est situé dans le district régional de Peace River entre Wonowon et Chetwynd, en Colombie-Britannique. Il permettra à Westcoast de fournir un service de transport garanti supplémentaire à partir de points de réception le long de la canalisation principale de Fort Nelson entre la CS-N4 et la CS-N5, ainsi qu’à partir de points de réception sur le pipeline Aitken Creek sur T-Nord. Le projet comprend la construction d’un doublement pipelinier le long de la canalisation principale de Fort Nelson en deux tronçons totalisant 39,2 kilomètres, ainsi que l’installation d’un motocompresseur supplémentaire à la CS-16 existante (Sunset).
Utilisation
Débit et capacité
Mise à jour : mars 2025
Débit et capacité
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
Sélectionnez un point principal :
Choisir une unité :
Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points
Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
- Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
- Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
- Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).
Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.
Marchés
Mise à jour : octobre 2024
Marchés
Le pipeline Westcoast compte parmi les grands transporteurs de gaz naturel du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, qui l’achemine vers des marchés au Canada et aux États-Unis. Les autres joueurs d’importance sont le réseau principal au Canada de TransCanada, le réseau de NGTL et les pipelines Foothills. En Colombie-Britannique, le pipeline Westcoast approvisionne les réseaux de distribution locaux sous réglementation provinciale, dont FortisBC et Pacific Northern Gas.
Westcoast transporte également du gaz naturel par la voie de pipelines d’interconnexion vers l’Alberta et les États du Nord-Ouest sur la côte du Pacifique aux États-Unis. Aux points de livraison NOVA Gordondale et Sunset Creek, Westcoast se raccorde au réseau pipelinier de NGTL, qui l’achemine vers l’Alberta. À la frontière canado-américaine, près de Sumas, en Colombie-Britannique, le gaz naturel est exporté vers les États-Unis par l’entremise d’une interconnexion avec le pipeline Williams Northwest, qui alimente les États du Nord-Ouest sur la côte du Pacifique.
La liste des expéditeurs qui utilisent le réseau de Westcoast se trouve sur le site Web de la société (Capacity, Pipeline Contracted Firm Service). Le rapport fournit des données sur l’utilisation de ce pipeline et sur les sociétés qui y transportent des produits.
Frais de transport (droits)
Mise à jour : mars 2025
Les droits sont les prix exigés par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. La société utilise les fonds tirés des droits pour financer ses activités d’exploitation et d’entretien, et ainsi assurer la sûreté des pipelines, de même que pour récupérer le capital investi (les fonds ayant servi à la construction du pipeline), rembourser des emprunts et assurer un profit aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits exigibles depuis 2010.
Westcoast calcule ses droits à l’aide de la méthode établie dans le règlement sur les droits négocié entre elle et d’autres parties intéressées. Le règlement sur les droits actuel de Westcoast couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 [dossier 4286881]. Selon ce règlement, les droits sont fondés sur le coût du service et la zone et ils peuvent varier selon les modalités du service (p. ex., la durée du contrat) et la distance.
Le réseau de Westcoast est divisé en deux zones aux fins de la tarification.
- T-Nord, ou Transport Nord, se compose de pipelines de transport de gaz naturel commercialisable situés au nord de la station de compression no 2, près de Chetwynd, en Colombie-Britannique. Avant 2022, la zone T-Nord s’appelait zone 3 [dossier 4247551]. Le modèle de tarification utilisé pour T-Nord est celui du timbre-poste; c’est-à-dire que le tarif est le même pour tous les parcours du réseau, peu importe la distance parcourue. Deux droits timbre-poste sont applicables : les droits de transport à courte distance, pour les livraisons à un service public de distribution qui est raccordé à T-Nord et qui dessert des communautés du Nord et pour les volumes transportés sur des distances de 75 kilomètres ou moins n’ayant pas pour point d’arrivée le réseau d’Alliance ou de NGTL, et les droits de transport à long distance, pour tous les autres volumes transportés sur T-Nord.
- T-Sud, ou Transport Sud, se compose de pipelines de transport de gaz naturel commercialisable situés au sud de la station de compression no 2. Avant 2022, la zone T-Sud s’appelait zone 4. Les droits applicables à T-Sud sont fondés sur le point de livraison finale plutôt que sur le modèle du timbre-poste qui est utilisé pour T-Nord.
Les documents officiels de la Régie portant sur le transport, les droits et les tarifs pour le réseau de Westcoast sont disponibles ici : [dossier 92844].
Source des données et description
Source des données: Gouvernement ouvert
Description: Le graphique ci-dessus présente les données sur les droits pour le réseau pipelinier. Seuls les droits du service garanti sont montrés, à titre indicatif. Pour connaître les droits exigibles pour d’autres types de service, consultez les documents tarifaires déposés.
Financement de la cessation d’exploitation
Mise à jour : octobre 2024
La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Westcoast a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 363,6 millions de dollars. En 2024, elle a actualisé cette estimation à 854 millions de dollars. Cette somme sera prélevée et mise de côté dans un compte en fiducie. La date de fin de la période de prélèvement est le 31 décembre 2053.
Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366]. Renseignements financiers
Renseignements financiers sur le réseau Mise à jour : octobre 2024
Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de Westcoast [dossier 235199]. Les montants et ratios indiqués visent la division du transport de Westcoast Energy Inc. et proviennent de l’état des résultats déposé devant la Régie. L’information financière présentée dans le tableau 2 rend compte de renseignements réglementaires préparés par chaque société pipelinière réglementée par la Régie et déposés auprès de celle-ci tous les trimestres ou tous les ans. Ces renseignements visent à informer les expéditeurs, la Régie et les autres parties intéressées des produits financiers ou des dépenses liés aux pipelines en vue de la surveillance des coûts de transport pipelinier. Les méthodes utilisées pour la préparation de cette information financière peuvent tenir compte des décisions et des directives réglementaires, ainsi que des ententes négociées uniques qui lient une société pipelinière à ses expéditeurs et aux parties intéressées. De concert avec l’information financière qui en découle, elles peuvent ne pas respecter les principes comptables établis utilisés dans d’autres rapports de la société et ne pas être comparables entre les sociétés réglementées par la Régie. Pour un complément d’information, prière de consulter les documents de réglementation de la Régie dans REGDOCS et toute note y afférente. Renseignements financiers sur la société Mise à jour : octobre 2024
Westcoast Energy Inc. (« Westcoast »), qui est exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission, est propriétaire du réseau de transport Westcoast. Westcoast Energy Inc. est devenue une filiale en propriété exclusive d’Enbridge après la fusion d’Enbridge et de Spectra Energy en février 2017. Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations. Audits au titre de la réglementation financière Mise à jour : avril 2025
Sécurité et environnement Mise à jour : novembre 2024
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre) Conformité aux conditions Mise à jour : novembre 2024
Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande. La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin. Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada. Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours. Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes : Cet état désigne les situations suivantes : Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation. Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement. Incidents signalés Mise à jour : novembre 2024
L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959. Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires. Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne : Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent : Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée. La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie. Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes : L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché. Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie. Activités d’exploitation et d’entretien Mise à jour : novembre 2024
Les sociétés d’oléoducs et de gazoducs mènent régulièrement des activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines réglementés par la Régie. Ces activités comprennent la réparation du pipeline, les fouilles exploratoires et d’intégrité, ainsi que de nombreuses autres activités. Elles favorisent la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées. Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et d’exploiter leurs installations en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement. Les autorisations relatives aux pipelines permettent habituellement aux sociétés de construire et d’exploiter une installation, et elles ne sont pas tenues de demander des approbations supplémentaires pour entreprendre la plupart des activités d’exploitation et d’entretien. Dans certaines circonstances, les compagnies sont tenues de fournir au préalable à la Régie des renseignements suffisants pour qu’elle décide s’il y a lieu ou non d’inspecter des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des propriétaires fonciers ou du public ou sur l’environnement, ou des effets néfastes pour l’utilisation normale de l’emprise ou d’une propriété adjacente par une tierce partie. Les activités d’exploitation et d’entretien comprennent : Quand une ou l’autre des conditions ci-après est présente, la compagnie doit, conformément à Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») et à ses règlements d’application, présenter une demande d’autorisation à la Commission et ne peut pas mener l’activité proposée avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission à cet effet. Les restrictions s’appliquent quand : Les activités d’exploitation et d’entretien ne comprennent pas : Source de données : Gouvernement ouvert Description : Le diagramme à barres ci-dessus montre le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien de 2015 à aujourd’hui, organisées en fonction de l’année de début de l’activité. Chaque barre tient compte de plusieurs paramètres, la vue par défaut indiquant la province ou le territoire où l’activité d’exploitation et d’entretien a eu lieu. Les boutons de navigation à droite du diagramme à barres permettent de voir le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien par province ou territoire, si l’activité comprend une fouille d’intégrité, si des travaux dans un cours d’eau sont requis, s’il y a des poissons et s’il y a des espèces en péril sur les lieux. Consultez les exigences et les notes d’orientation (lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien) pour obtenir un complément d’information sur la façon dont ces événements sont réglementés afin de favoriser la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées. Sites contaminés et assainissement Mise à jour : novembre 2024
Dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement, la Régie exige des sociétés qu’elles gèrent les contaminations et y remédient tout au long du cycle de vie des installations. Comme première étape, les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne. Une fois l’avis déposé, les sociétés doivent démontrer qu’elles gèrent activement la contamination conformément au Guide sur le processus d’assainissement. Les progrès réalisés sur le site contaminé et l’état du processus d’assainissement sont présentés dans les mises à jour annuelles de la société. La contamination par des tiers est une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise. Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination. Le tableau de bord ci-dessous renferme l’information contenue dans les avis de contamination et les mises à jour annuelles qui se trouvent dans REGDOCS. La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, moment à partir duquel elle a commencé à recueillir cette information de façon électronique, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. Pour obtenir des renseignements sur les sites contaminés pour lesquels des avis de contamination ont été soumis avant août 2018, envoyez un courriel à remediation@cer-rec.gc.ca. Il existe de nombreuses méthodes et approches différentes pour assainir un site contaminé. Ainsi, lorsqu’une société soumet à l’examen de la Régie un plan d’assainissement, elle doit inclure une analyse des options à l’appui de la méthode d’assainissement choisie, sélectionner les critères de remédiation appropriés et démontrer qu’elle a consulté les personnes susceptibles d’être touchées, entre autres exigences. Les analystes de la Régie examinent également les rapports de clôture soumis par la société une fois l’assainissement terminé pour s’assurer qu’il a été effectué correctement. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement approximatif des sites contaminés qui ont été signalés depuis août 2018. Par défaut, la carte montre les sites contaminés sous forme de bulles de couleur en fonction de l’année où l’avis de contamination a été soumis. Les sites contaminés sur la carte peuvent être reclassés en fonction de la province ou du territoire, de la présence à moins de 30 mètres d’un plan d’eau et de l’utilisation des terres à cet endroit. Il est également possible de présenter les sites contaminés et les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant situé au-dessus de la carte. Les barres empilées indiquent le nombre de sites contaminés déclarés par année. Comme sur la carte, les sites contaminés peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des sites contaminés selon le statut, les activités au moment de la découverte, le pipeline ou l’installation et le type de contaminant. Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages Mise à jour : novembre 2024
La prévention des dommages est le point de rencontre entre les personnes et les pipelines. Elle consiste en une démarche proactive qui assure la sécurité des personnes, de l’environnement et des pipelines. La Régie prend des mesures pour protéger la population et l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve des exigences en matière de sécurité visant les activités qui se déroulent près des pipelines de son ressort. Les activités non autorisées menées près des pipelines sont dangereuses et illégales. Un pipeline heurté ou endommagé peut avoir des conséquences très graves. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (« RPD ») stipule que les sociétés pipelinières doivent disposer de programmes de prévention des dommages et de sensibilisation du public qui fournissent de l’information aux personnes vivant et travaillant près de pipelines pour veiller à ce que les activités menées à proximité de pipelines se déroulent en toute sécurité. Le RPD exige aussi des personnes qui vivent et travaillent à proximité d’un pipeline qu’elles informent les sociétés pipelinières de leur intention de se livrer à des activités de construction (excavation, construction, conduite d’un véhicule sur une emprise) et qu’elles se conforment aux instructions fournies par ces sociétés. La prévention des dommages est l’affaire de tous et toutes, et tout le monde doit faire sa part en matière de sécurité lors d’activités à proximité d’un pipeline. Les sociétés pipelinières doivent rapporter immédiatement à la Régie toute activité qui se déroule près de leurs pipelines et qui ne respectent pas les règles et les exigences techniques énoncées dans le RPD. Ces infractions sont appelées « rapports de contravention ». La Régie fournit un ensemble de données sur le site du gouvernement ouvert, qui renferme des renseignements sur chaque contravention signalée. Vous trouverez ci-dessous des statistiques sommaires et un tableau de bord présentant ces données. Source de données : Gouvernement ouvert Description : La carte ci-dessus montre les emplacements où des rapports de contravention au RPD ont été faits pour le réseau pipelinier au cours des cinq dernières années et plus. Par défaut, la carte présente les rapports sous forme de bulles de couleur variant selon que le pipeline a été endommagé ou non. Les rapports peuvent être reclassés en fonction d’un remuement du sol ou non, de l’année et de la source de la découverte de l’événement. Il est aussi possible de sélectionner les données des rapports de contravention pour produire un graphique à barres empilées des événements au fil du temps en cliquant sur le bouton « Tendances des rapports de contravention » qui se trouve au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre de rapports de contravention par année, les couleurs des barres correspondant aux divers types d’événements. Comme sur la carte, les rapports de contravention au RPD peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour ventiler les événements en fonction de dommages ou non au pipeline, de la source du rapport et de la méthode ayant donné lieu à la découverte. Gestion des urgences Mise à jour : avril 2025
La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces. La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les urgences, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille la teneur de ce programme à l’égard de tout projet d’une société réglementée tant et aussi longtemps qu’il est en exploitation. Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès. Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence de Westcoast, rendez-vous sur le site Web d’Enbridge à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation.
2019
2020
2021
2022
2023
Solde de la fiducie (en dollars)
39 302 000
42 383 000
47 162 000
42 349 000
46 397 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Revenus (en millions de dollars)
393,8
381,4
415,7
504,3
628,7
598,5
636,6
801,9
805,9
Taux de rendement de l’avoir des actionnaires ordinaires (en pourcentage)
50,6
63,2
84,9
115,3
125,6
144,1
164,5
162
165,3
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars)
1 346,9
1 358,5
1 602,6
2 560,2
2 916,1
2 954,2
3 485,9
4 290
4 443,8
Taux de rendement de la base tarifaire (en pourcentage)
7,35
7,5
7
6,8
6,4
6,4
6,3
6,1
6,2
Ratio présumé des capitaux propres (en pourcentage)
40
40
40
40
40
40
40
40
40
Rendement des capitaux propres (en pourcentage)
9,01
9,8
9,7
10,1
9,5
10,1
10,1
9,3
9,4
Avertissement
agence du cotes
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Cotes accordées par DBRS
A (faible)
A (faible)
A (faible)
A (faible)
A (faible)
A (faible)
A (faible)
A (faible)
Cotes accordées par S&P
BBB
BBB
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
BBB+
Conformité aux conditions
En cours
Remplies
Instructions pour le tableau de bord
Source et description de la figure
Incidents signalés
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])
Les incidents et la Régie
Statut de la Régie
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Source et description de la figure
Activités d’exploitation et d’entretien
Quelles sont les activités d’exploitation et d’entretien (activités admissibles)?
Quelles activités d’exploitation et d’entretien doivent être approuvées par la Régie (restrictions relatives aux activités admissibles)?
Quels types d’activités ne constituent pas des activités d’exploitation et d’entretien (activités non admissibles)?
Source et description de la figure
Sites contaminés et assainissement
Y a-t-il des sites contaminés près de chez moi?
Source et description de la figure
Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages
Source et description de la figure