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Type de document
- Accusé de réception
- Activité géologique
- Activité géotechnique
- Affidavit
- Approbation relative à un puits
- Autorisation
- Autre
- Avis de projet
- Carte
- Certificat
- Communiqué de presse
- Complément d'information
- Conformité aux conditions d'une ordonnance de l'Office
- Décision interlocutoire
- Déclaration de statut de participant du gouvernement
- Demand relative à la réglementation
- Demande
- Demande d'autorisation de présenter un exposé oral
- Demande de renseignements
- Description de projet
- Engagement
- Errata
- Étude approfondie
- Étude géophysique
- Évaluation des impacts
- Évaluation environnementale
- Examen environnemental préalable
- Formulaire de commentaires
- Formulaire de demande de participation
- Graphique
- Image
- Inscription
- Intervention
- Lettre
- Lettre de commentaires
- Lettre de décision
- Licence
- Liste des pièces
- Mises à jour sur la procédure
- Motifs de décision
- Notification des activités d'exploitation et d'entretien
- Ordonnance
- Ordonnance d'audience
- Permis
- Permis de travaux
- Plaidoirie
- Plan de mise en valeur
- Plan de protection de l'environment
- Plan de sécurité
- Plan d'urgence
- Plans, profils et livres de renvoi
- Preuve écrite
- Rapport de surveillance
- Rapport de surveillance postérieure à la construction
- Rapport de vérification
- Rapport d'importation/d'exportation
- Rapport environnemental
- Rapport environnemental postérieur à l'approbation
- Rapport ONE
- Rapport REC
- Rapport sur la sécurité
- Rapport sur les consultations de la Couronne
- Réponse à une demande de renseignements
- Transcription d'audiences
Type de demande
- Achat/vente/changement de nom - Art. 74
- Alinéa 10(1)a) de la LOPTNO — permis de travaux
- Alinéa 10(1)b) de la LOPTNO — autorisation
- Alinéa 5(1)a) de la LOPC Permis de travaux
- Alinéa 5(1)b) de la LOPC — autorisation
- Art. 10 du Règl. sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada — approbation
- Art. 10 du Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz — approbation
- Article 14 de la LOPTNO — approbation du plan de mise en valeur
- Cessation d'exploitation - Art. 74
- Déviation du tracé
- Droit d'accès
- Droits et tarifs
- Droits et tarifs - Questions / conditions générales
- Droits et tarifs - Rapport de surveillance trimestrielle / états financiers
- Droits et tarifs - Règlement négocié
- Droits et tarifs - Résolution du GTD
- Exportation de gaz à long terme
- Exportation de pétrole brut à long terme
- Exportation d'électricité - Art. 119.03
- Installations - Art. 21
- Installations - Art. 52
- Installations - Art. 58
- Ligne internationale de transport d'électricité - Art. 58.11
- Mise en service/mise hors service (RPT)
- Paragr. 4(1) du Règl. sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada — autorisation
- Paragr. 4(1) du Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières — autorisation
- Paragraphe 5.1(1) de la LOPC — approbation d’un plan de mise en valeur
- Procédures relatives aux ordonnances d'exportation à court terme
- RCE 160 Demandes d’indemnisation
- RCE 181 Achat/vente/changement de nom - pipeline
- RCE 183 Certificats – pipeline
- RCE 190 Modification de certificats – pipeline
- RCE 201 Tracé détaillé
- RCE 211 Déviation du tracé
- RCE 213 Mise en service – pipeline
- RCE 214 Ordonnances – pipeline
- RCE 239 Transport
- RCE 241 Cessation – pipelines
- RCE 248 Ligne internationale d’électricité
- RCE 277 Cessation – ligne internationale d’électricité
- RCE 280 Modification de certificats – ligne internationale d’électricité
- RCE 288 Modification de permis – ligne internationale d’électricité
- RCE 298 Projets d’énergie renouvelable extracôtière ou lignes extracôtières
- RCE 300 Modification/transfert – autorisations extracôtières
- RCE 324 Droit d’accès
- RCE 327 Indemnités foncières
- RCE 344 Exportation court terme
- RCE 344 Exportation long terme – gaz
- RCE 344 Exportation long terme – pétrole
- RCE 348 Modification – licence exportation
- RCE 349 Transfert – licence exportation
- RCE 356 Exportation – électricité
- RCE 365 Modification/transfert –permis ou licence d’électricité
- RCE 69 Révision, modification ou annulation d’ordonnance ou de décision
- RCE Droits et tarifs
- Règl. sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada — activité géologique
- Règl. sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada — activité géotechnique
- Règl. sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada — étude géophysique
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz — activité géologique
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz — activité géotechnique
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz — étude géophysique
- Tracé détaillé
- Transport - Art. 71
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