Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des activités de construction de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation 3, tronçon 6. L’inspection a été menée en collaboration avec des surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone, dont les rapports indépendants sont publiés sur sa page Web au sujet de la canalisation 3. L’inspection portait entre autres sur les sites où les terres et les ressources sont utilisées à des fins traditionnelles et les sites de ressources patrimoniales, le contrôle de l’érosion et de la sédimentation et la gestion des déchets.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-12-11 13:20
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - HER-145
Date et heure de la visite : 2018-12-12 10:35
Observation 3 - Non‑conformité corrigée
Date et heure de la visite : 2018-12-13 09:45
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit fournir des photos pour prouver que les fuites relevées ont été complètement nettoyées.
Échéance : 2018-12-14
Date de fermeture : 2018-12-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Demande de renseignements
Date et heure de la visite : 2019-02-08 12:00
Dans le rapport d’inspection préliminaire de l’Office envoyé à la société aux fins d’examen, la phrase suivante a été incluse sous l’observation intitulée « HER-145 ». Un représentant de la société a déclaré que s’il s’agissait d’un artéfact, les renseignements sur cette découverte fortuite seraient présentés aux communautés autochtones des environs, et qu’elle avait d’ailleurs déjà été montrée aux observateurs autochtones ainsi qu’à un membre de la Première nation Pheasant Rump Nakota. Après avoir examiné le rapport préliminaire, la société a demandé la révision suivante : « Un représentant de la société a déclaré que s’il s’agissait d’un artéfact, les renseignements sur cette découverte seraient présentés aux communautés autochtones effectuant la surveillance communautaire des travaux de construction, et qu’elle avait d’ailleurs déjà été montrée aux observateurs autochtones ainsi qu’à un membre de la Première nation Pheasant Rump Nakota. »
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Veuillez fournir l’interprétation d’Enbridge du terme « groupes autochtones touchés » dans le plan d’urgence en cas de découverte de ressources patrimoniales et sa justification selon laquelle la formulation révisée décrite dans la section Observations respecte l’intention du plan.
Échéance : 2019-02-15
Date de fermeture : 2019-04-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.