Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP
Exploitant : Enbridge Southern Lights GP Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Supervision de la sécurité : sécurité des travailleurs et surveillance des entrepreneurs dans le cadre des fouilles d’intégrité sur le site de la canalisation 13 d’Enbridge Southern Lights GP Inc. Évaluation de la conformité au RPT [Programme de gestion de la sécurité], aux exigences du Code canadien du travail et aux plans de sécurité propres au projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observation générale des fouilles d’exploitation et d’entretien
Date et heure de la visite : 2020-03-10 11:10
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Généralités
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 3 - NCC 1 – Mise à la terre de la remorque de bureau
Date et heure de la visite : 2020-03-10 10:00
Le châssis mobile d’une remorque de bureau n’était pas relié à la terre comme l’exigent les spécifications de sécurité des entrepreneurs LP d’Enbridge v. 1.1, section 3.4 sur la sécurité électrique.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit réaliser la mise à la terre à l’aide d’une tige de mise à la terre, puis fixer le fil de mise à la terre de la remorque avec une pince mécanique pour fixer le fil à cette tige de mise à la terre.
Échéance : 2020-03-12
Date de fermeture : 2020-03-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - NCC 2 – Étiquette de la meuleuse
Date et heure de la visite : 2020-03-12 10:30
Les inspecteurs de la Régie ont observé une meuleuse à main à la BK 463.4 avec une étiquette de fabricant illisible qui n’était pas étiquetée hors service.
La société doit s’assurer que la meuleuse est mise hors service et étiquetée conformément aux spécifications de sécurité des entrepreneurs LP d’Enbridge v. 1.1, section 3.3 sur les outils et l’équipement.
Date de fermeture : 2020-03-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 5 - NCC 4 – Douches oculaires
Date et heure de la visite : 2020-03-11 13:30
Les agents d’inspection de la Régie ont observé que l’équipe de revêtement du site de fouille de la BK 515 n’avait pas accès à une douche oculaire conforme, comme il est recommandé pour les produits contrôlés utilisés par l’équipe. Les fiches signalétiques qui ont été examinées sur place recommandaient que les yeux exposés au produit soient rincés pendant 15 minutes, mais il n’y avait pas suffisamment de rinçage oculaire sur place pour y parvenir.
La société doit veiller à ce que les travailleurs aient accès à un approvisionnement suffisant en douche oculaire conformément aux mesures de premiers soins décrites sur la fiche signalétique.
Échéance : 2020-03-11
Observation 6 - NCC 5 – Mise à la terre d’un camion de revêtement stationnaire
Date et heure de la visite : 2020-03-11 13:50
Les inspecteurs de la Régie ont observé que le camion de revêtement de tuyaux stationnaire à la BK 515 avait un fil de mise à la terre relié à une tige de mise à la terre qui reposait de façon lâche à la surface du sol, et donc n’était pas correctement mis à la terre comme l’exige les spécifications de sécurité des entrepreneurs LP d’Enbridge, v. 1.1, section 3.4 sur la sécurité électrique.
La société doit établir une mise à la terre et fixer solidement le fil de mise à la terre des camions de revêtement à la tige de mise à la terre plantée dans la terre, comme l’exige les spécifications de sécurité des entrepreneurs LP d’Enbridge, v. 1.1, section 3.4 sur la sécurité électrique.
Observation 7 - ANC 1 – Suivi atmosphérique
Date et heure de la visite : 2020-03-09 10:30
Les inspecteurs de la Régie ont observé que les détecteurs de gaz à quatre têtes n’étaient pas étalonnés avec du pentane ou un gaz équivalent au pentane, comme l’exigent les spécifications de sécurité des entrepreneurs d’Enbridge. De plus, lorsqu’ils ont été interrogés par les inspecteurs de la Régie, les travailleurs chargés du suivi atmosphérique n’étaient pas conscients des limites du capteur infrarouge de LIE des gaz combustibles.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
La société doit s’assurer que les détecteurs de gaz utilisés pour le suivi atmosphérique sont étalonnés conformément aux procédures décrites dans les spécifications de sécurité des entrepreneurs LP d’Enbridge, v. 1.1, section sur le suivi atmosphérique. La société doit veiller à ce que les travailleurs qui effectuent le suivi atmosphérique soient formés de manière adéquate conformément aux procédures décrites dans les spécifications de sécurité des entrepreneurs LP d’Enbridge, v. 1.1, section sur le suivi atmosphérique. Cette formation doit inclure les limites de l’équipement utilisé.
Échéance : 2020-04-24
Date de fermeture : 2020-04-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - ANC 2 – Gestion de l’exposition au bruit
Date et heure de la visite : 2020-03-10 11:30
L’exposition au bruit a été déterminée comme un danger lors de l’évaluation des dangers sur le terrain à la borne 536. Cependant, lorsqu’ils ont été interrogés par le personnel de la Régie, les travailleurs n’ont pas pu se rappeler quand et où une protection auditive était nécessaire ni comment les niveaux d’exposition au bruit sûrs ont été déterminés pour chaque site de fouille.
Enbridge veillera à ce que des informations et des directives adéquates soient fournies aux membres du personnel du projet afin que ces derniers soient conscients des dangers potentiels liés à l’exposition au bruit propre à leurs activités sur le site et des contrôles requis pour prévenir, gérer et atténuer ces dangers.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 9 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
