Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des travaux en cours sur le tronçon de construction 2 du projet TMX. L’inspection portait sur des sites contaminés, la biosécurité, la manutention des sols, la gestion des déchets, le contrôle de l’érosion et des sédiments, les mesures d’atténuation aux points de franchissement de milieux humides et de cours d’eau, l’utilisation à des fins traditionnelles des terres ou de ressources et les choses à faire aux sites patrimoniaux.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2020-01-16 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’équipe d’inspection était présente à l’emprise du chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Voici ce qu’elle a observé.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Non-conformité corrigée n<sup>o</sup> 1 – Mesures d’atténuation en ce qui concerne le dispositif d’égouttement des buses pour le carburant
L’inspecteur de la Régie a observé des buses de carburant d’un réservoir coulissant de diesel à l’arrière d’un camion de service sur l’emprise qui n’étaient pas placées dans leurs collecteurs d’égouttage.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain veillera à ce que les buses de carburant soient rangées dans des réceptacles d’égouttage et fournira à l’inspecteur de la Régie une confirmation accompagnée d’une preuve photographique de la solution apportée.
Échéance : 2020-01-17
Date de fermeture : 2020-01-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Examen de la documentation
Date et heure de la visite : 2020-01-08 10:00
Au cours de la première journée et demie de l’inspection, les travaux de construction ont été interrompus le long de l’emprise du chantier de pose 2 en raison du froid extrême. Au cours de cette période, l’équipe d’inspection a évalué, au fil des occasions qui se présentaient, la conformité à divers éléments du plan de protection de l’environnement et des conditions du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain puisque l’inspection n’a pas pu se faire à l’extérieur. Les sujets abordés comprenaient les suivants : Les inspecteurs du programme de surveillance des eaux souterrainesont demandé où en était ce programme. Trans Mountain a organisé une conférence téléphonique avec un spécialiste technique de l’extérieur, qui a fourni un résumé du programme en cours et a répondu à toutes les questions posées. Rien à signaler. Avis aux parties prenantsL’équipe d’inspection a examiné divers documents de notification ou listes d’envoi fournis en rapport avec le projet et démontrant que la société avait avisé un certain nombre de groupes de parties prenantes du travail en tenant compte du nombre de jours voulus avant le début des travaux. En général, les avis ont pris la forme d’imprimés dans les journaux locaux et de bulletins d’information diffusés aux résidents, aux utilisateurs récréatifs, aux communautés autochtones, au ministère de la Santé de l’Alberta, aux députés provinciaux et fédéraux, aux chefs des services d’incendie, etc. en septembre 2019. Rien à signaler. Formation sur la sensibilisation aux différences culturelles pour les entrepreneursL’équipe d’inspection a passé en revue la formation d’orientation de niveau 1 offerte par l’entrepreneur principal aux travailleurs du chantier de pose 2. Cela a été examiné afin d’évaluer le partage d’information sensible sur le plan culturel et la sensibilisation des travailleurs. Au moyen de la présentation et des autres documents de l’entrepreneur principal, les travailleurs ont été mis au courant des restrictions relatives à la chasse et à la pêche, des terres traditionnelles sur lesquelles ils travaillent, des noms des communautés autochtones le long du chantier de pose, de l’existence et de l’importance de l’usage des terres à des fins traditionnelles le long de ce même chantier ainsi que de la procédure en cas de découverte fortuite. Un bref résumé des artéfacts archéologiques courants a également été présenté.Le personnel de Trans Mountain a réitéré l’importance de la discussion continue et de la sensibilisation aux dofférences culturelles comme élément clé, ce qui, selon la société, est communiqué régulièrement pendant les réunions de sécurité. Permis du ministère des Pêches et OcéansL’équipe d’inspection a demandé une mise à jour sur l’état d’avancement des permis du ministère des Pêches et Océans pour le chantier de pose 2. Trans Mountain a organisé un appel téléphonique avec un spécialiste technique de l’extérieur pour faire le point. Aucun ouvrage pour le franchissement de cours d’eau n’a encore commencé. Il a été question de la carte des risques pour l’habitat essentiel, dont la truite arc-en-ciel de l’Athabasca en particulier. Rien à signaler. Logiciel de détermination et de suivi des lacunes environnementales pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain : L’équipe d’inspection a consulté le logiciel de suivi interne de Trans Mountain dans lequel les rapports quotidiens des inspecteurs de l’environnement et surveillants autochtones sont enregistrés avant d’être évalués par un superviseur. Des exemples de rapports quotidiens d’inspecteurs de l’environnement et de détermination des problèmes (suivi des lacunes) ont été consultés. Les lacunes relevées dans les études d’impact, p. ex., l’absence de confinement secondaire ou des souches d’arbres mal paillées, sont signalées et font l’objet d’un suivi (mesures correctives et échéance). Les inspecteurs ont constaté que ce système facilite la conformité proactive du projet en fonction du programme de protection de l’environnement en place ainsi que la documentation des efforts déployés par le personnel pour résoudre les problèmes qui pourraient par ailleurs avoir été relevés sur le terrain. Débris ligneux grossiersLa gestion et l’épandage de débris ligneux grossiers ont fait l’objet de discussions avec le personnel de Trans Mountain. Ce dernier a démontré qu’il comprenait parfaitement l’enjeu et y était bien sensibilisé, dans le contexte des engagements énoncés dans le programme de protection de l’environnement. De tels travaux n’ont pas encore été exécutés sur le terrain, car aucun ouvrage à proximité de cours d’eau n’a encore débuté ni aucun autre de remise en état. Rien à signaler. Autorisations de travail L’équipe s’est renseignée au sujet des bornes kilométriques (« BK ») où les travaux étaient effectués le long du chantier de pose. Elle a passé en revue la liste des emplacements où des travaux sont en cours comparativement aux endroits où les travaux ne sont pas autorisés à commencer. Rien à signaler. On a aussi observé que les aires de travail autorisées étaient affichées visuellement sur une grande carte du chantier de pose 2, dans la remorque des réunions, afin que tous les travailleurs puissent en prendre connaissance.
Observation 4 - Franchissements de cours d’eau et milieux humides
Date et heure de la visite : 2020-01-17 10:00
De nombreux milieux humides ont été observés le long de l’emprise. Des zones tampons, des panneaux de signalisation et des dispositifs anti-érosion appropriés étaient en place dans tous les cas observés. L’équipe d’inspection a observé que la largeur de l’emprise avait été réduite comme il se devait dans un milieu humide nouvellement découvert (BK 281,7) afin de préserver autant d’arbres riverains que possible.
Les franchissements des ruisseaux Little Brule, Carrot et Bench ont tous été inspectés. Des clôtures anti-érosion étaient en place et d’autres mesures de lutte contre l’érosion avaient été prises lorsque nécessaires. Par ailleurs, levés et fanions ont aussi été observés. Les travaux n’avaient pas encore commencé aux points de franchissement de cours d’eau au moment de l’inspection.
Observation 5 - Observations des surveillants autochtones de la Première Nation Alexander dans le contexte du comité consultatif et de surveillance autochtone
Autres observations de surveillants autochtones dans ce même contexte qui faisaient partie de l’équipe d’inspection de la Régie Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été notées ci-dessus.
Observation 6 - Observations des surveillants autochtones de la Première Nation Ermineskin dans le contexte du comité consultatif et de surveillance autochtone
Autres observations de surveillants autochtones dans ce même contexte qui faisaient partie de l’équipe d’inspection de la Régie Toutes les observations relatives à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été enregistrées ci-dessus.Rapport d’inspection environnementale Chantier de pose 2 à Edson, en AlbertaDu 14 au 18 janvier 2020 Inspection environnementale à EdsonPrincipales observations Construction et chantiers.Portée de l’inspection : Il est indiqué qu’il s’agit d’une inspection environnementale. 14 janvier 2020 Première réunion (restaurant) : Deux inspecteurs de la Régie ainsi que deux surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone plus le soussigné.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.