Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-329 - Minell Pipeline Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1618

Société réglementée : Minell Pipeline Limited

Exploitant : Manitoba Hydro

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion des situations d’urgence
• Gestion de la sécurité
• Gestion de l’intégrité

Événements connexes :

• CV2122-331
• CV2122-370
• CV2223-272
• INC2021-147
• DPR2021-247

Justification et portée :

Activité d’intervention d’urgence liée à l’incident INC2021-147, une rupture du pipeline Minell, près de Moosomin, en Saskatchewan. Cette activité ne comprend pas d’activités de vérification de la conformité supplémentaires qui ne sont pas liées à la phase d'urgence de l’incident.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• MINELL NATURAL GAS PIPELINE

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Activité d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2022-01-18 16:30

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Synthèse de la réponse à l’incident
• Résumé de l’incident

Installation :

• MINELL NATURAL GAS PIPELINE (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur en matière d’intervention d’urgence de la Régie a supervisé les activités d’intervention d'urgence de Manitoba Hydro au lieu de l’incident au nord-est de Moosomin, en Saskatchewan, juste à l’est de la frontière entre la Saskatchewan et le Manitoba, et au Centre des opérations d’urgence à Russel, au Manitoba. 

Lieu de l’incident

• L’inspecteur en matière d’intervention d’urgence est arrivé sur le lieu de l’incident à 13 h 51 HNC, le 6 octobre 2021, soit environ 24 heures après la rupture initiale du pipeline. À ce moment-là, aucune activité d’intervention d’urgence n’était en cours sur le lieu de l’incident, et Manitoba Hydro avait transféré ses ressources vers des activités de réparation. Manitoba Hydro et le personnel de l’entrepreneur se trouvaient sur place pour aider avec les réparations.
• L’inspecteur en sécurité de la Régie a collaboré avec le personnel de sécurité de Manitoba Hydro tout au long de l’événement. Comme il est indiqué dans ce rapport, l’inspecteur a demandé des renseignements supplémentaires à Manitoba Hydro, mais aucun problème important lié à la sécurité n’a été relevé au cours de l’inspection.
• Un inspecteur de l’intégrité des pipelines de la Régie a également supervisé les activités de réparation sur le lieu de l’incident. 
• Les inspecteurs de la Régie ont constaté que la couverture au-dessus du tuyau était inférieure à un pied à l’endroit où il avait été perforé par le propriétaire foncier lors des activités de nivellement. Les activités subséquentes de la Régie liées à l’épaisseur de couverture et à la prévention des dommages ne sont pas incluses dans le présent rapport.
• Des représentants du Bureau de la sécurité des transports du Canada étaient également présents sur le lieu de l’incident
• Les réparations du pipeline ont été effectuées et le pipeline a été remis en service vers 12 h, le 8 octobre.

Centre des opérations d’urgence (« COU »)

• L’inspecteur en matière d’intervention d’urgence de la Régie a assisté à plusieurs réunions au COU et a supervisé les activités de surveillance de Manitoba Hydro en matière d'urgence et posé des questions sur des éléments précis de l’intervention au besoin.
• Le COU était hybride (présentiel/virtuel) et comprenait du personnel de Manitoba Hydro issu de l’ensemble de la société. Manitoba Hydro utilise une structure interne d’équipe de gestion des incidents qui comprend des éléments du Système de commandement d’intervention.
• L’objectif du COU était le suivant :
  1. gérer les activités de réparation sur le terrain en toute sécurité et en temps opportun
  2. préparer une remise en service sécuritaire du pipeline 
  3. gérer l’approvisionnement en gaz pour réduire les perturbations pour les clients résidentiels et commerciaux
  4. communications externes 
• Les réunions du COU étaient efficaces et efficientes et le COU a joué un rôle de soutien approprié sur le lieu de l’incident, tout en se concentrant sur les éléments 2, 3 et 4.
• Le COU a pris en compte de manière appropriée la planification d’urgence dans les domaines liés à l’approvisionnement en gaz et aux problèmes potentiels lors de la mise en service de la canalisation.
• L’approvisionnement en gaz des clients a été assuré au moyen du gaz existant dans la conduite à l’extérieur de la section fermée et de remorques portatives de gaz naturel comprimé alimentant l’hôpital de Dauphin. Il n’y avait eu aucune répercussion importante sur les clients au moment de la remise en service du pipeline, à l’exception d’une grande usine de trituration de canola qui avait été privée d’une alimentation en gaz pendant la phase d’urgence. Le temps chaud pendant la phase d’urgente a permis d’atténuer considérablement les répercussions potentielles sur l’approvisionnement en gaz.
• Les représentants du Bureau de la sécurité des transports du Canada ont également assisté à un nombre limité de réunions du COU.
• Les réparations du pipeline ont été effectuées et le pipeline a été remis en service vers 12 h, le 8 octobre. Le COU a été démantelé à 14 h et une réunion informelle d’examen et d’apprentissage a eu lieu avant le démantèlement suivie par une réunion officielle d’examen et d’apprentissage et d’un rapport après action à une date ultérieure.
• Dans l’ensemble, l’inspecteur en matière d’intervention d’urgence a observé que Manitoba Hydro a géré la situation d’urgence de manière sécuritaire et compétente; et Manitoba Hydro mérite des félicitations pour sa planification proactive. En toute probabilité, l'expérience de Manitoba Hydro en matière de pannes électriques s’est facilement transposée à la panne de gaz naturel dans le cas du pipeline Minell.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - DR 1 - Coupage - Équipement de protection individuelle

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle

Installation :

• MINELL NATURAL GAS PIPELINE (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a observé des travailleurs de la société couper des tuyaux à l’aide d’une meuleuse d’angle portative et d’un disque de polissage. Le travailleur portait une protection oculaire, mais aucun écran facial. Après enquête, le représentant de la sécurité de la société a confirmé qu’aucune protection du visage n’était requise pour cette tâche.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;
      • f) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers répertoriés et les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;
      • g) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour recenser les exigences légales en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement auxquelles la compagnie est assujettie et en vérifier le respect;

Mesure requise de la société :

1. Fournir une copie de la procédure ou de la pratique de travail sécuritaire décrivant l’ÉPI requis pour couper des tuyaux avec une meuleuse d’angle portative.
2. Fournir une confirmation que la norme ci-dessus satisfait aux exigences de la norme CSA Z94.3-15, Protecteurs oculaires et faciaux, et de la norme CSA Z94.3.1-16, Guide pour la sélection, l’utilisation et l’entretien des protecteurs oculaires et faciaux, conformément au paragraphe 6.13(1) du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba.

Échéance : 2022-02-05

Date de fermeture : 2022-02-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - DR 2 - Coupage - Protège-meule

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• MINELL NATURAL GAS PIPELINE (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a observé une meuleuse d’angle portative dotée d’un disque de polissage. Le protège-meule semblait être de type 27 & 28, et ne couvrait pas une zone complète de 180° de tous les côtés du disque. Note - la meuleuse n’était pas utilisée au moment de l’observation.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;
      • f) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers répertoriés et les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;
      • g) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour recenser les exigences légales en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement auxquelles la compagnie est assujettie et en vérifier le respect;

Mesure requise de la société :

1. Décrire comment les travailleurs chargés des activités de coupe décrites ci-dessous sont formés à la sélection des protège-meules selon la tâche qu’ils exécutent.

Échéance : 2022-02-15

Date de fermeture : 2022-02-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :