Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-094 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1819-094
Début de l’activité : 2018-10-10
Fin de l’activité : 2018-10-12

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Inspection des travaux de construction des installations L3RP (OC-63 et AO-1-XO-E101-004-2016) – installation du pipeline (tronçon 7), examen des pratiques de manutention des canalisations, d’aménagement, de bardage, d’excavation, d’abaissement, de revêtement et d’inspection.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Jour 1

Date et heure de la visite : 2018-10-10 13:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Procédures et surveillance du revêtement – Brandon Yard

Cour d’entreposage de la tuyauterie à Oak Lake

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales – Jour 2

Date et heure de la visite : 2018-10-10 13:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Application de revêtement sur le chantier

Conduite dans le fossé concernant le soudage de raccordementCreusement du fossé et abaissement de la canalisation près de la route 7Cintrage sur le chantier près de la route 30Équipes d’aménagement et de préparation FDH près de la route 41Cour d’entreposage de la tuyauterie à Souris

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.