Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC
Exploitant : Plains Midstream Canada ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
[Vérifier la conformité aux exigences du RPD, du RPT et de la CSA en matière de prévention des dommages au pipeline Plains à Windsor, en Ontario.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Franchissement par un tiers du pipeline de Plains par la rivière Détroit
Date et heure de la visite : 2019-06-06 10:00
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Des inspecteurs de l’office ont visité le chantier d’une activité de forage directionnel horizontal réalisée par un tiers dans la zone visée par règlement à moins de 5 mètres du pipeline de Plains.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Généralités
Date et heure de la visite : 2019-06-06 16:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.