Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Canadian-Montana Pipe Line Company
Exploitant : NorthWestern Energy
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
La conduite Carway est un gazoduc de 16 po de gaz naturel d’une longueur de 6,3 km qui traverse la frontière entre le sud de l’Alberta et les États-Unis. Elle a été construite par la Canadian-Montana Pipe Line Company (maintenant exploitée par NorthWestern Energy) en 1961. L’an dernier, deux raccords de parc ont été retirés du gazoduc et, cette année, NorthWestern Energy installera une colonne montante et une gare à racleurs à la station de comptage de Trans Canada Pipelines. L’inspection avait pour objectif de vérifier la conformité du projet de la conduite Carway au plan de protection de l’environnement et aux lois applicables. La portée de l’inspection comprenait, sans toutefois s’y limiter, le contrôle de l’érosion et des sédiments, les espèces envahissantes, l’entretien général de l’emprise et les mesures d’atténuation mises en œuvre pour protéger le milieu humide pendant les travaux d’exploitation et d’entretien.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-05-29 08:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’an dernier, Northwest Energy (la société) a effectué des travaux d’exploitation et d’entretien et a retiré deux anciens raccords de parc abandonnés de la conduite Carway. La société a déclaré que le propriétaire foncier avait été engagé par contrat pour réensemencer la zone perturbée. La société a tenté d’installer une colonne montante/gare à racleurs à la station de comptage existante de Trans Canada Pipelines, mais l’emplacement se situe près d’un milieu humide de classe 2 et l’entrepreneur a eu de la difficulté à gérer l’écoulement des eaux souterraines. Un plan d’assèchement était nécessaire pour poursuivre l’activité et les travaux ont été reportés à l’été 2019. Une société d’experts-conseils a été engagée pour élaborer un plan d’assèchement et fournir des services d’inspection environnementale pendant la construction. La société a indiqué que le plan actuel consiste en deux puits situés à environ 15 pieds sous la surface et espacés de 5 pieds. Une entreprise spécialisée dans l’assèchement asséchera le site à l’aide d’une pompe à vide, d’un bassin de sédimentation et d’une structure de décharge qui seront situés du côté sud dans un pâturage de végétation. Le propriétaire foncier a été avisé et les approbations ont été obtenues. Ces travaux sont prévus pour le 22 juillet 2019 et la remise en service du gazoduc est prévue pour le 11 août 2019. Toute la zone de la station de comptage sera gravelée et une route et une clôture permanentes seront construites. La barrière à sédiments a été installée à la limite du milieu humide et semble être bien solide, mais des réparations sont nécessaires pour resserrer le tissu géotechnique aux fins d’efficacité à long terme. Le gazoduc de 6,3 km traverse six accords de servitude sur des pâturages et des terres agricoles. Il y a quelques panneaux pâlis aux croisements d'une route, aux périmètres clôturés et à la rivière St. Mary’s qui devraient être remplacés (notez que l’information requise est encore lisible à l’heure actuelle). La société a indiqué que les nouveaux panneaux ont été fabriqués et que l’entrepreneur remplacera les anciens panneaux cet été pendant la construction.Un faible bombement a été observé, mais il n’a aucune incidence sur le terrain. On a observé un minimum de mauvaises herbes et l’état de l’emprise était équivalent à celui de la zone environnante. Une aire de drainage du côté sud-est d’un passage de la voie publique semblait stable et ne présentait aucun signe d’érosion. Les rives de la rivière St. Mary’s étaient stables, à l’exception d’une zone basse où les vaches accèdent à l’eau (des traces de pétrissage par du bétail ont été observées).La société a déclaré que des patrouilles sont effectuées chaque année et que le personnel parcourt l’ensemble de l’emprise pour détecter s’il y a des préoccupations en matière d’environnement et d’intégrité. Des vérifications annuelles de la profondeur de la conduite sont effectuées chaque année à l’automne pour s’assurer qu’elle respecte les exigences de la norme CSA en matière de profondeur des conduites.Aucun problème ni aucune préoccupation d’ordre environnemental n’ont été observés.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
