Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Le projet consistait à construire le doublement de la canalisation nord (pipeline pour le transport de gaz naturel non corrosif NPS 42 de 9,4 km) et le doublement de la canalisation sud (pipeline pour le transport de gaz naturel non corrosif NPS 42 de 29,8 km), ainsi qu'à installer le groupe compresseur à la station de compression Sunset (CS 16). Ce projet s’est déroulé en terrain complexe, avec de nombreux cas de non-conformité et de multiples ordonnances d’inspecteur lors d’inspections antérieures. Le projet est situé dans l’habitat du caribou et comporte des conditions propres à la protection et à la remise en état de l’habitat du caribou. La construction a été achevée en 2018. Cette inspection post-construction portait particulièrement sur la remise en état et le contrôle des sédiments et de l’érosion.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-08-22 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie (les « inspecteurs ») ont effectué la majeure partie de l’inspection (2,5 des 3 jours) sur le doublement sud du projet. Le doublement sud comprenait plusieurs pentes abruptes et de nombreux franchissements de cours d’eau. L’inspection a été effectuée par voie aérienne (hélicoptère) et des atterrissages ont été effectués pour l’inspection au sol à des endroits présentant des caractéristiques environnementales sensibles ou là où des non-conformités avaient été décelées lors des inspections en cours de construction.Mesures d’atténuation pour l’habitat du caribou
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 1 – Surveillance post-construction
Date et heure de la visite : 2019-08-20 12:00
Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont visité des sites le long de l’emprise qui ont déjà fait l’objet de mesures d’exécution; en particulier, l’emplacement des rejets de sédiments hors de l’emprise près des cours d’eau 22 et 23 (voir le rapport CV1819-297 et l’ordonnance de l’inspecteur de la Régie JFB-001-2018 pour plus de détails).
Des zones de dépôt de sédiments ont été observées aux endroits où les rejets de sédiments hors de l’emprise se sont produits. On a observé de la végétation qui poussait dans les sédiments (couverture de 10 % environ). Aucun arbre ou arbuste du secteur ne présentait de signes de pourriture ou de mauvaise santé au moment de l’inspection.Les inspecteurs soulignent qu’une surveillance à plus long terme est nécessaire à ces endroits pour vérifier la conformité et que ces endroits devraient faire l’objet d’un suivi précis dans les futurs rapports de surveillance post-construction. Cette question a fait l’objet de discussions avec les représentants de la société sur le terrain, qui ont indiqué que ce suivi serait inclus.
De plus, les inspecteurs et les représentants de la société ont discuté des deux traitements de revégétalisation utilisés sur l’emprise (c.-à-d. ensemencement de part et d’autre de la ligne centrale et régénération naturelle sur le reste de l’emprise) et ils ont convenu qu’il était approprié de surveiller les deux traitements séparément dans le cadre de la surveillance post-construction.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2019-09-27
Date de fermeture : 2019-09-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 2 – Affaissement de la pente latérale
Aux environs de la BK 21, une zone d’affaissement du sol a été observée. L’emprise est inclinée de l’est vers l’ouest à cet endroit, jusqu’à la ligne centrale. La zone située immédiatement à l’est de l’emprise est boisée. Les représentants de la société ont indiqué que le sol a été enlevé de la zone pendant la construction et que la pente a été reconstruite.Au moment de l’inspection, les inspecteurs ont observé que le sol de la pente reconstruite s’affaissait par rapport au paysage naturel. Les affaissements avaient une profondeur d’environ 0,5 m à 1,5 m. L’affaissement s’étendait sur environ 200 m le long du bord est de l’emprise. Des fissures, de jusqu’à 0,3 m de profondeur environ, ont également été observées dans le sol de ce secteur.Les représentants de la société ont indiqué que le secteur faisait l’objet d’une surveillance. Les inspecteurs ont examiné le plan de surveillance du printemps de High Pine, qui indique ce qui suit pour cet endroit :
Échéance : 2019-10-11
Observation 4 - Demande de renseignements (DR) n<sup>o</sup> 3 – Revégétalisation du doublement nord
Les inspecteurs ont effectué une inspection par survol du doublement nord et ont atterri sur une pente près de l’extrémité sud du doublement. La végétation le long du doublement nord était irrégulière, certaines zones étant presque entièrement recouvertes de végétation, tandis que d’autres présentaient des plaques dénudées sur toute la largeur de l’emprise. Certaines zones dénudées s’étendaient sur une longueur de 200 à 500 m environ (estimée à partir des airs). Les représentants de la société ont indiqué que le versant nord a été ensemencé en 2017 et qu’il a donc connu presque deux saisons de croissance complètes. La société a déclaré que des évaluations officielles de surveillance post-construction seraient réalisées l’an prochain, en même temps que pour le doublement sud.
1. Fournir le plan, y compris les calendriers d'exécution, qui a été élaboré pour la revégétalisation des zones dénudées sur les pentes du doublement nord.
Observation 5 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 1 – Déchets de construction
Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont observé plusieurs déchets de construction, dont des morceaux de bois de charpente (2 x 4 po), environ quatre morceaux de barrière à sédiments (partiellement enfouis dans le sol) et d’autres déchets comme du ruban de signalisation et des panneaux de signalisation brisés. Tous les déchets observés ont été retirés de l’emprise par les représentants de la société après avoir été repérés. Les inspecteurs notent que le PPE du projet exige l’enlèvement de tous les déchets de l’emprise de construction.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
1. Enlever tous les déchets de construction de l’emprise.Tous les déchets observés lors de l’inspection ont été enlevés.Aucune autre mesure n’est requise.
Échéance : 2019-08-22
Date de fermeture : 2019-09-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 2 – Contrôle de l’érosion et des sédiments
Au cours de l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont observé deux secteurs où le contrôle de l’érosion et des sédiments n’était pas en place ou nécessitait un entretien supplémentaire.
À la BK 0 sur le doublement sud, un ravin s’était formé le long du côté est de l’emprise. Même si plusieurs fascines de paille étaient en place, elles étaient submergées par endroits et une d’entre elles a été enlevée (possiblement à cause de l’activité de la faune). Le ravin transportait des eaux chargées de sédiments du côté est de l’emprise vers une zone bien végétalisée sur l’emprise adjacente de Westcoast.
Sur une pente latérale au sud du cours d’eau 22 (BK 23+800), plusieurs rigoles ont été observées qui se déversaient dans un ravin le long du côté est de l’emprise. Les représentants de la société ont convenu que des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion et des sédiments seraient utiles à cet endroit.
1. Réparer ou remplacer les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à la BK 0.2. Mettre en œuvre des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et des sédiments aux environs de la BK 23+800 pour remédier à l’érosion repérée.Il est à noter que ces mesures ont été prises pendant que les inspecteurs étaient sur le terrain. Aucun autre suivi n’est nécessaire.
Observation 7 - Avis de non-conformité (ANC) n<sup>o</sup> 1 – Signalisation de franchissement de cours d'eau
Date et heure de la visite : 2019-08-20 15:11
Discipline : Prévention des dommages
Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont visité plusieurs franchissements de cours d’eau (à pied ou par hélicoptère). Ils ont noté que des panneaux indiquant la présence d’une conduite de gaz à haute pression, le nom de l’exploitant et un numéro d’urgence étaient présents près de certains cours d’eau. Cependant, d’autres cours d’eau ne présentaient aucune signalisation, notamment les cours d’eau WC-22 et WC-23. Les inspecteurs n’ont pas dressé l’inventaire complet des panneaux de signalisation; toutefois, des panneaux sont requis à tous les franchissements de cours d’eau.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.