Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : New Brunswick Power Transmission Corporation
Exploitant : NB Power
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des activités de construction du projet de la ligne internationale de transport d’électricité d’Énergie NB de Woodstock (Nouveau-Brunswick) à Houlton (Maine). Le projet consiste en la construction d’une nouvelle sous-station et d’une nouvelle batterie de condensateurs près de la frontière du Nouveau-Brunswick et du Maine, d’une ligne de transport (ligne 0155) à 69 kV de 14,8 km qui reliera une ligne de transport à 69 kV existante (ligne 0038) près de Woodstock, au Nouveau-Brunswick, à la nouvelle sous-station, ainsi que d’une nouvelle ligne de transport à 34,5 kV de 900 m (ligne 0163) qui quittera la sous-station en direction de la frontière du Nouveau-Brunswick et du Maine. Le projet comprend également l’installation d’un nouveau transformateur et d’une batterie de condensateurs au terminal existant à Woodstock. La portée de l’inspection comprenait, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : franchissement de milieux humides et de cours d’eau, usage des terres à des fins traditionnelles, contrôle de l’érosion et de la sédimentation, gestion de la végétation, gestion des déchets et protection des espèces sensibles.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Terminal de Woodstock
Date et heure de la visite : 2019-06-04 14:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Ligne 0155
Date et heure de la visite : 2019-06-05 08:35
Observation 3 - Aire de préparation et sous-station de Houlton
Date et heure de la visite : 2019-06-06 11:30
Aire de préparation :
Observation 4 - Avis de non-conformité 1 – Contrôle de l’érosion et de la sédimentation
Date et heure de la visite : 2019-06-05 15:55
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Énergie NB doit veiller à ce que des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et de la sédimentation soient mises en place et doit prendre des mesures pour revégétaliser le site autour de la structure 54. Une réponse comprenant les mesures prises, appuyée par des preuves photographiques, sera fournie aux inspecteurs de l’Office.
Échéance : 2019-06-17
Date de fermeture : 2019-06-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - Avis de non-conformité 2 – Dossier de non-conformité
Date et heure de la visite : 2019-06-06 11:00
Les inspecteurs de l’Office ont demandé si Énergie NB tenait un registre des cas de non-conformité découverts au cours du projet. Énergie NB assurait le suivi des déversements ou des rejets dans l’environnement et tenait un registre de ceux-ci, mais ce travail ne tenait pas compte de tous les autres problèmes de non-conformité relevés dans le cadre du projet; par conséquent, Énergie NB n’a donc pas été en mesure de démontrer qu’il existait un registre complet et documenté des cas de non-conformité.
Énergie NB doit élaborer et soumettre une copie d’un document de suivi des cas de non-conformité qui contient des renseignements sur tous les cas de non-conformité relevés à ce jour au cours du projet, y compris des renseignements sur la situation actuelle.
Observation 6 - Avis de non-conformité 3 – Orniérage en milieu humide
Date et heure de la visite : 2019-06-06 10:50
Les inspecteurs de l’Office ont relevé des ornières dans un milieu humide et sa zone tampon près d’un cours d’eau traversant le site WC-01. Ils ont constaté des ornières mineures sur la partie herbeuse du remblai de la route ainsi que dans le milieu humide délimité dans le champ adjacent. Les représentants d’Énergie NB ont indiqué que l’orniérage était probablement causé par l’équipement utilisé pour les activités de déblaiement qui ont eu lieu pendant l’hiver dans des conditions de neige abondante.
La NBP doit réparer les dommages causés par l’orniérage et fournir aux inspecteurs de l’Office une description des mesures prises ainsi qu’une preuve photographique.
Observation 7 - Non-conformité corrigée 1 – Rinçage du béton
Date et heure de la visite : 2019-06-06 12:00
Les inspecteurs de l’Office ont observé un sous-traitant laver un camion malaxeur sur le côté de la route d’accès en gravier de la sous-station de Houlton, dans un milieu humide délimité. Des mesures correctives immédiates ont été prises pendant que les inspecteurs de l’Office se trouvaient encore sur place; en effet, on a délimité et créé une fosse réservée au rinçage du béton afin que les eaux résiduelles ne s’écoulent pas dans le milieu humide délimité, et on a balisé adéquatement celui-ci au moyen d’un cordon. Plus tard, les inspecteurs de l’Office ont observé un camion malaxeur utiliser le nouvel emplacement pour un rinçage. Les représentants d’Énergie NB ont également confirmé que les chauffeurs du sous-traitant avaient été avisés de la nécessité d’utiliser le nouvel emplacement de rinçage. Les inspecteurs de l’Office n’ont pas d’autres préoccupations.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Énergie NB doit aménager un emplacement approprié pour le rinçage des camions malaxeurs à la sous-station de Houlton, de manière à ce qu’aucune substance nocive ne pénètre dans un récepteur sensible, et fournir des preuves aux inspecteurs de l’Office une fois cet aménagement terminé.
Échéance : 2019-06-06
Date de fermeture : 2019-06-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Non-conformité corrigée 2 – Risque de trébuchement
Date et heure de la visite : 2019-06-06 12:15
Discipline : Gestion de la sécurité
Les inspecteurs de l’Office ont observé un câble électrique reposant sur le sol qui présentait un risque de trébuchement sur le sentier aménagé menant au parc de stationnement et à la roulotte de chantier de l’aire de travail de la sous-station de Houlton. Le câble a été enfoui par la suite, ce qui a éliminé le risque de trébuchement.
Énergie NB doit atténuer ce risque de trébuchement et fournir une confirmation aux inspecteurs de l’Office une fois l’inspection terminée.
Observation 9 - Non-conformité corrigée 3 – Escalier mal fixé
Date et heure de la visite : 2019-06-06 12:20
Un escalier donnant accès à la roulotte de chantier de la sous-station de Houlton n’était pas bien fixé. Bien qu’il soit fixé sur le côté de la roulotte de chantier, l’escalier présente un risque de chute en raison de la quantité d’eau présente.
Énergie NB doit s’assurer que l’escalier donnant accès à la roulotte de chantier est bien fixé et fournir une confirmation aux inspecteurs de l’Office une fois la non-conformité corrigée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
