Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-370 - Pine Cliff Energy Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2194

Société réglementée : Pine Cliff Energy Ltd.

Exploitant : Pine Cliff Energy Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Pipeline Mid-Continent-Transgas de Pine Cliff Energy Ltd, construit en 1963. Il s’agit d’un gazoduc de 1,3 km entre l’Alberta et la Saskatchewan. L’inspection a porté, entre autres, sur l’érosion, les espèces envahissantes et la remise en état.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Mid-Continent-TransGas
• Mid-Continent-Saskoil

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Pine Cliff Corporate Health, Safety and Environment Management Manual

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• AO-001-GC-8
• AO-002-XG-4-63

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Emprise pipelinière

Date et heure de la visite : 2019-05-28 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Remise à l’état initial
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Inspections

Installation :

• Mid-Continent-TransGas (Pipeline)

Observations :

- Les terres sont louées à des fins de pâturage (parcours naturel). 
- En général, le tracé des courbes de niveau le long de l’emprise semble conforme aux environs. À certains endroits, un faible bombement était visible qui semble toutefois n’avoir aucune incidence sur le drainage.
- Un léger affaissement a été observé à un endroit. La société continuera de surveiller les lieux régulièrement pour s’assurer, entre autres, du respect des exigences de la CSA relatives à l’épaisseur de couverture.
- La végétation est généralement la même sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci.
- Aucune érosion n’est apparente.
- Des panneaux signalant le pipeline sont installés le long de l’emprise. Les panneaux avaient été mis à jour pour rendre compte du changement de propriétaire en 2017.
- Aucun problème ou préoccupation touchant l’environnement n’a été observé.

 


 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :