Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain axée sur l’environnement du tronçon 2 du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain, qui s’étend des limites de la ville d’Edmonton jusqu’à un point proche de Hinton (Alberta), sur une distance d’environ 288 kilomètres, et parallèlement à l’autoroute 16 de l’Alberta. Le tronçon passe par la région naturelle de la forêt boréale et la région naturelle des contreforts, qui sont caractérisées par les sous-régions des forêts mixtes centrales et sèches de l’Alberta. L’agent d’inspection était accompagné de deux surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone, conformément au paragraphe 102(5) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. L’inspection portait sur les travaux en cours sur l’emprise et les aires de travail temporaires, y compris les routes d’accès à l’emprise. Les domaines d’intérêt comprenaient les mesures d’atténuation relatives à la faune; les franchissements de milieux humides et de cours d’eau; la gestion des déchets; le stockage et la manipulation des matières dangereuses; l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles; les sites de ressources patrimoniales; la gestion des espèces envahissantes et de la biosécurité; et le contrôle de l’érosion et des sédiments.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2020-03-12 16:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2020-03-10 10:00
Observation 3 - NCC 1 – Fuites de fluide hydraulique
Les inspecteurs de la Régie ont observé des fuites de fluide hydraulique sur des palplanches de métal et le batteur hydraulique de l’excavatrice en opération au franchissement du ruisseau Bench, ainsi que sur une chargeuse de grumes garée près du ruisseau Cache Percotte. Après signalé les fuites au personnel de Trans Mountain, les travailleurs ont volontairement éteint la machinerie visée jusqu’à ce que les réparations requises puissent être effectuées, et utilisé des chiffons absorbants pour atténuer tout risque de contact du fluide avec le sol. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le fluide hydraulique utilisé sur ces équipements était un fluide hydraulique non toxique à base végétale.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Le personnel de Trans Mountain colmatera les fuites sur l’équipement concerné et nettoiera tout fluide hydraulique déversé dans ces zones.
Échéance : 2020-03-13
Date de fermeture : 2020-04-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone – 1
Discipline : surveillance autochtone
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.Observations• Lors de la réunion de lancement du 9 mars avec les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone, la surveillante autochtone représentant les Métis du lac Ste. Anne au sein du comité a indiqué que les sujets suivants l’intéressaient particulièrement, elle et sa collectivité : les sites d’usage des terres à des fins traditionnelles, les franchissements de cours d’eau peuplés de poissons, la myxosomiose (tournis des truites), les sites de paléontologie, les sites de plantes rares ou de cueillette de plantes, les sites d’espèces sauvages et d’espèces en danger, et les mesures d’atténuation associées.• Aux franchissements de cours d’eau, on a systématiquement utilisé les souches et les systèmes racinaires comme mesures de contrôle naturel des sédiments et de l’érosion, ce qui réduisait l’utilisation de clôtures anti-érosion.• Les panneaux, les piquets et les drapeaux étaient visibles et bien entretenus, et la signalisation était appropriée sur tous les sites (zones écosensibles, sites patrimoniaux, franchissements de cours d’eau, zones tampons, milieux humides et sites de biosécurité).• L’assèchement était bien effectué sur les sites visés par l’inspection : des équipes désignées remplaçaient ou retiraient les sacs d’assèchement.• On utilisait systématiquement des enceintes de confinement secondaire, des plateaux d'égouttage et des trousses de lutte contre les déversements sur les sites visés par l’inspection.• La séparation en andains de terre était nette, et des panneaux indiquaient les animaux les utilisant.• Les renseignements demandés et les questions posées par les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ou les inspecteurs de la Régie ont été fournis ou adressés rapidement.• Les représentants du projet d’agrandissement de Trans Mountain se sont montrés très instructifs sur les sites visés par l’inspection, aidant à mieux comprendre ce qui a été fait ou ce qui sera fait pendant les différentes étapes de la construction.• L’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain a intégré des mesures préventives d’un niveau supérieur à celles exigées par les règlements en matière de biosécurité à ses activités sur le tronçon 2.• Les surveillants autochtones du projet d’agrandissement de Trans Mountain travaillent aux côtés d’inspecteurs de l’environnement, ce qui leur permet d’en apprendre davantage sur les domaines qui les intéressent (sols, eau, forage directionnel horizontal, etc.).• La transparence, la communication et la connexion ont constitué des éléments clés pendant l’inspection.Plusieurs problèmes ont été observés et corrigés au cours de l’inspection.• Au franchissement du ruisseau Bench (BK 226+400), on a observé pendant l’inspection un batteur en opération avec des tuyaux tachés d’huile, ce qui indique une fuite. Pour corriger le problème, on a arrêté l’équipement et déterminé que le hublot de regard devait être remplacé. À la suite de cette observation, les représentants de Trans Mountain ont informé l’équipe d’inspection qu’un bouchon avait été placé sur le hublot de regard et qu’un raccord desserré avait été serré. Un avis de non-conformité corrigée (NCC) doit être soumis.• Sur le site du ruisseau Cache Percotte (BK 315), une chargeuse de grumes, qui n’était pas opération au moment de l’inspection, présentait des signes de fuite de fluide hydraulique. Des taches d’huile ont été observées sur l’équipement et le sol. Les représentants du projet d’agrandissement de Trans Mountain ont placé des coussins absorbants sous la fuite, remplacé le joint torique, resserré le raccord et soumis un rapport de déversement. Un avis de NCC sera soumis.• À la BK 226+400, l’équipe d’inspection a observé que des seaux de cinq gallons de fluide hydraulique étaient utilisés sans enceinte de confinement secondaire. Elle a interrogé les représentants du projet d’agrandissement de Trans Mountain à ce sujet. Ceux-ci ont fourni une fiche signalétique précisant que le fluide hydraulique biodégradable n’est pas dangereux et ne nécessite donc pas d’enceinte de confinement secondaire dans un cours d’eau. Toutefois, des plateaux d’égouttement ont été placés sous les seaux de cinq gallons et un représentant du projet d’agrandissement de Trans Mountain fera un suivi à l’interne pour suggérer de faire du confinement secondaire du fluide hydraulique biodégradable une norme de bonne pratique relativement aux cours d’eau.
Observation 5 - Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone – 2
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus. Régie, comité consultatif et de surveillance autochtone et projet d’agrandissement de Trans MountainInspection de l’environnement du tronçon 2
Du 9 au 12 mars 2020
L'équipe d’inspection a assisté à la réunion des inspecteurs de 6 h, puis à une réunion d’ouverture avec l’inspecteur de l’environnement de Trans Mountain. Les personnes présentes, y compris le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone et les inspecteurs de la Régie, ont discuté des activités réalisées quotidiennement le long du tronçon (défrichage, décapage, nivellement des trous forés aux fins d’isolement, etc.), ainsi que de la sécurité de la conduite en raison des conditions météorologiques plus chaudes,
Inspection de l’emprise :
Avant d’arriver à l’emprise, nous nous sommes rendus à la station de lavage la plus proche (Edson) pour soumettre le véhicule à un nettoyage de biosécurité de niveau 3.
Nous avons observé la pose de palplanches au ruisseau Bench et constaté que pour de nombreuses sections du ruisseau Bench, y compris le revêtement en béton, la bâche était posée sous la section de canalisation avec revêtement en béton. Avant d’arriver au site du ruisseau Bench, un des surveillants autochtones a indiqué que l’isolation avait été faite et qu’aucun sauvetage de poissons n’était nécessaire. L’équipe de turbidité était encore sur place pour surveiller l’isolation et les tuyaux de dérivation en amont et en aval. Nous avons observé que le batteur installé sur l’excavatrice fuyait et que le hublot de regard et les raccords avaient du mou en raison des vibrations de l’entraînement. L’excavatrice a été mise hors service jusqu’à ce qu’elle soit réparée. Il était satisfaisant de voir que l’entrepreneur a pris le temps de faire les réparations nécessaires et de nous les montrer. (Il a remplacé le tuyau et posé un bouchon sur le hublot de regard.)
L’observation de nombreux sites d’usage des terres à des fins traditionnelles a permis de constater que la signalisation et les mesures d’atténuation appropriées sont en place et qu’un excellent travail a été fait en ce qui concerne l’approche visuelle, les drapeaux et les piquets.
L’enclos observé était bien construit et des mesures de confinement secondaires étaient en place. Les travailleurs étaient en train de construire un second enclos. Cinq pompes étaient raccordées à l’enclos, mais seulement trois étaient en opération.
Nous avons observé de nombreuses stations d’assèchement. Les trois premières étaient en bon état et n’étaient pas en opération, tandis que les trois autres fonctionnaient correctement. Le seul problème que nous relevé par rapport à l’une d’entre elles était le tuyau qui sortait d’un sac et un autre sac à côté qui semblait fendu. Les inspecteurs de l’environnement ont pris des mesures correctives et ont demandé au contremaître d’arrêter les pompes. Les travailleurs ont ensuite remplacé les sacs par de nouveaux sacs à leur disposition, ce qui constituait une bonne pratique.
Nous avons été heureux d’apprendre que Trans Mountain allait lancer un programme d’ensemencement. Nous trouvons cela très intéressant. Il était satisfaisant de voir des passages pour les animaux sauvages le long de l’emprise. Les sites et l’emprise semblaient être en bon état. Le chargement des grumes, la manipulation des sols et l’entretien étaient très satisfaisants. Les dispositifs d’atténuation et les clôtures étaient bien étiquetés et présentaient l’affichage requis.
Nous avons observé l’accès aux sites. L’équipe de déboisement savait que tout ce qui dépasse 20 degrés nécessite un plan de pente raide, et il était plaisant de l’observer raccorder l’accès à l’autoroute afin de faciliter l’accès des gros camions et de la machinerie lourde à l’emprise. Nous avons observé la machine de traitement à froid. Le personnel travaillait de façon sécuritaire et portait l’équipement de protection individuelle approprié.
Les contremaîtres font du bon travail et assurent la sécurité de la routine quotidienne pour les travailleurs et les visiteurs. Il était bon de voir de nombreux contremaîtres et travailleurs discuter avec les visiteurs et répondre à autant de leurs questions. Nous avons consulté et signé des évaluations des dangers sur le terrain et des analyses de la sécurité des tâches.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
