Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Enbridge avait planifié et débuté à l’automne 2019 les travaux d’assainissement de trois sites contaminés sur le territoire de la Première nation de Swan Lake. Ces sites font partie de ce qu’Enbridge a appelé le portefeuille de Swan Lake. Enbridge s’est engagée auprès de la collectivité à terminer l’assainissement de cinq sites dans les environs du territoire de la Première nation de Swan Lake d’ici 2021. Les travaux comprenaient des excavations à des fins d’assainissement au site de déversement REM-0257, au site connexe REM-0257 et au site REM-0242. Des travaux de remise en état étaient initialement prévus sur un site qui avait été assaini en 2018 par des travaux d’excavation et d’élimination et l’application de modifications sur les lieux (REM-0102), mais en raison des conditions humides, ces travaux auront lieu au printemps 2020, en même temps que la remise en état des sites REM-0257 et REM-0242. Comme aucuns travaux n’étaient en cours au REM-0102 au moment de l’inspection, ce site n’a pas été inspecté. On a signalé des préoccupations en lien avec les ressources patrimoniales à l’un des sites et un archéologue doit être présent pendant les activités de perturbation du sol. L’inspection a porté sur la manipulation des sols et des eaux souterraines contaminés, la surveillance de la qualité de l’air, les procédures d’échantillonnage et la protection des ressources patrimoniales.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Site de déversement REM-0257
Date et heure de la visite : 2019-11-19 07:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - REM-0242
Date et heure de la visite : 2019-11-19 12:00
Observation 3 - Site connexe REM-0257
Date et heure de la visite : 2019-11-19 13:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.