Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-224 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2021-224
Début de l’activité : 2020-07-13
Fin de l’activité : 2020-07-17

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Baraquements de chantier à Valemount dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Conformité aux conditions énoncées dans le code de conduite de l'entrepreneur à l’intention des travailleurs dans les baraquements; programme d’orientation communautaire de l'entrepreneur; politique disciplinaire générale de l'entrepreneur; programme de sensibilisation de l’entrepreneur Conformité aux conditions 59, 64 et 73 Évaluer la mise en œuvre des mesures de sécurité et d’hygiène liées à la COVID-19

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Projet d’agrandissement de Trans Mountain, condition 73 de la Régie de l’énergie du Canada – Plans de contrôle de la circulation sur les voies publiques; baraquement ATCO à Valemount, tronçon 3

Date et heure de la visite : 2020-07-13 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Dans le cadre du projet d’agrandissement de Trans Mountain, aux termes de la condition 73 de la Régie se rapportant aux plans de contrôle de la circulation sur les voies publiques : veuillez remplir le plan de gestion de la circulation de l’entrepreneur pertinent (Ledcor/Sicim) pour le tronçon 3.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Projet d’agrandissement de Trans Mountain, condition 59 de la Régie : stratégie d’hébergement des travailleurs – santé dans le baraquement et plan relatif aux services médicaux

Date et heure de la visite : 2020-07-13 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Aux termes de la condition 59 de la Régie concernant la stratégie d’hébergement des travailleurs, les responsables du projet d’agrandissement de Trans Mountain sont tenus d’élaborer un plan relatif aux services médicaux à une échelle appropriée pour toutes les activités du baraquement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observation générale du baraquement industriel à Valemount

Date et heure de la visite : 2020-07-15 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Observations générales
• Avant la date de début de l’inspection de sécurité (14 juillet 2020), Trans Mountain a fourni aux inspecteurs de la Régie ainsi qu’au surveillant autochtone une copie des conditions 59 et 60 de la Régie concernant l’hébergement des travailleurs temporaires dans le cadre du projet d’agrandissement de Trans Mountain pour la région de Valemount réalisé par Trans Mountain Pipeline ULC, le rapport sur l'état de préparation à l’égard de la COVID-19 de Trans Mountain et le rapport de planification. Ce rapport a été lu par les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone avant le début de l’inspection de sécurité. Les observations formulées pendant l’inspection ont été validées en fonction du rapport, et des mesures de protection contre la COVID-19 semblent avoir été mises en œuvre.
• La clôture et les deux barrières définissant le périmètre des lieux semblent être maintenues en bon état, avec des panneaux de signalisation appropriés affichant le nom de la société et les numéros à composer en cas d'urgence ou interdisant l’accès.
• Des représentants de Trans Mountain ont rencontré les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone à la barrière de l’entrée principale du baraquement industriel à Valemount. On a remis à chacun des inspecteurs de la Régie et au surveillant autochtone un questionnaire d’autodéclaration pour la COVID-19, lequel a été rempli, signé et présenté au représentant de Trans Mountain qui se tenait à une distance sécuritaire. Le représentant de Trans Mountain s'est assuré que toutes les cases à cocher du questionnaire d’autodéclaration indiquaient « NON » et que le questionnaire avait été signé avant d’autoriser l’accès au baraquement à partir de la barrière. Le représentant de Trans Mountain derrière la barrière a indiqué aux inspecteurs de la Régie et au surveillant autochtone comment se rendre à la zone de vérification de la température. Le questionnaire d’autodéclaration pour la COVID-19 est demeuré en la possession des inspecteurs de la Régie et du surveillant autochtone pour la durée de l’inspection. La personne ayant répondu au questionnaire était tenue de présenter le questionnaire au représentant de Trans Mountain à son entrée ou à sa sortie du camp. Le questionnaire demeurait en la possession de la personne qui l’avait rempli.
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé que le représentant de Trans Mountain et le personnel médical à l'entrée du baraquement portaient de l’équipement de protection individuelle (EPI), notamment un masque N95 ou un masque chirurgical, et qu’un secouriste en milieu de travail de niveau 3 (OFA3 ou Occupational First Aid Level 3, désignation de la Colombie-Britannique) vérifiait et consignait la température de tous les travailleurs qui entraient dans le baraquement ou qui en sortaient. Pour qu’une personne puisse avoir accès au baraquement, sa température doit se situer entre 35,8 et 38 degrés Celsius au moment de la vérification. Si la température est supérieure à 37,5 °C, le superviseur est informé, et trois nouveaux tests sont réalisés pour ce travailleur à 30 minutes d’intervalle.
• La ligne de transport d'électricité aérienne de 25 kV a été indiquée à l'aide de bannières délimitant la zone de dégagement qui se trouvent à une distance sécuritaire en dessous des lignes, et il y a des panneaux administratifs indiquant le risque électrique et le voltage de la ligne (25 kV) avant que l’on passe sous celle-ci au point d'accès du baraquement à Valemount.
• Les représentants de la société Trans Mountain ont donné une orientation propre au site au personnel de la Régie au baraquement industriel à Valemount. Cette orientation englobait notamment les procédures de sécurité, les types d'alarmes et les points de rassemblement (p. ex. A et B). Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé la présence de panneaux administratifs (signalisation) indiquant l'emplacement du bureau de premiers soins à plusieurs endroits dans le baraquement.
• Avant le début de l’inspection, le représentant de Trans Mountain a remis une évaluation des risques sur le terrain aux inspecteurs de la Régie et au surveillant autochtone pour le baraquement industriel à Valemount.
• Les représentants de la Régie et le surveillant autochtone ont observé que le personnel et les travailleurs de Trans Mountain dans le baraquement adoptent de bonnes pratiques d’hygiène, dont le port de masques chirurgicaux ou de masques en coton et le maintien d’une distance physique de deux mètres (six pieds).
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont reçu une copie de la trousse de bienvenue au baraquement à Valemount qui est remise à tous les travailleurs. Ils ont déterminé que les mesures liées à la COVID-19 contenues dans cette trousse étaient claires, exhaustives et actuelles (p. ex. révision 2.0 en date du 13 juillet 2020).
• L’entretien général des lieux semblait adéquat, comme l’attestent les observations suivantes : planchers exempts d’obstacles pour éviter les risques de trébuchement, équipement et outils bien rangés; déchets triés, poubelles à déchets contenant uniquement des déchets, panneaux sur les poubelles indiquant les matériaux acceptés et poubelles qui ne débordaient pas.
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé la présence de distributeurs de désinfectant pour les mains un peu partout dans le baraquement et ont observé que les travailleurs utilisent régulièrement ces distributeurs pour se désinfecter les mains lorsqu’ils circulent dans les couloirs des dortoirs.
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé que les membres du personnel de cuisine du baraquement portent des masques chirurgicaux à usage unique, des gants en nitrile et des filets à cheveux.
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé la présence de marques sur le carrelage au sol de la salle de repas des travailleurs dans le baraquement pour indiquer le sens dans lequel les travailleurs doivent circuler pour éviter de se croiser. De plus, les tables étaient espacées de deux mètres les unes des autres, et le nombre de chaises par table était limité afin de maintenir une distance physique sécuritaire entre les travailleurs.
• Les échelles à coulisse et les escabeaux étaient rangés de façon sécuritaire de sorte qu’ils ne présentaient aucun risque de trébuchement ou de chute.
• Les échelles à coulisse en cours d’utilisation étaient sécuritaires, puisqu’elles étaient attachées (dans le haut et dans le bas).
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé la présence de cordes d'assurance horizontales sur le toit de plusieurs remorques-dortoirs. Les représentants de Trans Mountain ont fourni de la documentation précisant les numéros de série des systèmes de retenue, la date d’homologation des systèmes et la prochaine date d’inspection. Un ingénieur professionnel de la firme High Engineering Ltd. avait estampillé les systèmes de cordes d'assurance horizontales en mai 2020.
• Des extincteurs portatifs de type approprié étaient placés près des portes et des voies de sortie et étaient assortis d’étiquettes indiquant des inspections et des entretiens à jour.
• De l’équipement d’urgence, y compris des bassins oculaires et des bouteilles de rinçage, était disponible un peu partout dans les dortoirs et les espaces communs du baraquement, et les étiquettes sur les défibrillateurs externes automatisés (DEA) et les couvertures ignifuges indiquaient des dates d’inspection à jour. On a observé l'absence d’un bassin oculaire dans l’aire de la cuisine, mais on a constaté la présence d’une bouteille de rinçage pouvant être utilisée en temps voulu.
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone se sont vu remettre le manuel de référence Valemount Lodge Housekeeping pour le baraquement à Valemount. Ce manuel, produit en collaboration entre le Simpcw Resources Group et ATCO, est un document procédural détaillant les exigences auxquelles doivent répondre le personnel de nettoyage, notamment comment effectuer une évaluation des dangers sur le terrain et passer en revue les pratiques et les procédures de travail sécuritaire pour chacune des tâches de nettoyage avant d’entamer les travaux. Ce manuel comprend notamment des procédures de travail se rapportant à l’inspection de chacune des chambres, au nettoyage des chambres, aux étapes à exécuter avant d'entrer dans une chambre, et à la marche à suivre pour désencombrer une chambre en vue d’assurer le nettoyage adéquat de tous les objets qui s’y trouvent (lit, bureau, placard, évier et porte-serviette, murs et plinthes, portes, douche, cuvette, plancher de la salle de bain, dispositif de climatisation/chauffage, etc.) 
• L’inspecteur de la Régie a examiné le rapport sur l'exercice de gestion des situations d’urgence produit par ATCO. L’exercice d’évacuation, qui a eu lieu le 7 juillet 2020 au baraquement à Valemount, s'est bien déroulé; tous les membres du personnel du baraquement se trouvaient au point de rassemblement sud six minutes après le déclenchement de l'alarme.
• Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé la présence de produits de nettoyage pendant l’inspection et ont confirmé que des fiches de données de sécurité étaient à la disposition des membres du personnel qui utilisent ces produits. En outre, aucune décantation n'a été observée au niveau des produits, et tous les produits de nettoyage se trouvaient dans les récipients de distribution du fabricant.
• Les escaliers des entrées/sorties des dortoirs étaient équipés de mains courantes, de marches et de contremarches, et les matériaux utilisés pour leur construction étaient en bon état.
• L’aire de stationnement du baraquement délimitée par une clôture était bien nivelée et était recouverte de granulat.
• Lors de l’inspection de l'ensemble des sites, les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont observé que les véhicules étaient manœuvrés de façon sécuritaire.
• L’équipement mobile observé par les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone semblait en bon état et était stationné de façon à ne plus bouger. Les registres qui se trouvaient à bord étaient exhaustifs et comportaient des signatures ainsi que des mentions de vérification avant utilisation.
• L’équipement mobile vérifié était équipé d’un extincteur de type ABC et d’une trousse de lutte contre les déversements.
• Des panneaux d'avertissement ont été posés dans la zone de contrôle du danger. La zone de l’aire de stationnement dans laquelle des travaux d'excavation sont effectués est délimitée par un ruban rouge en vue de signaler et d’éliminer le danger.
• Des dispositifs protecteurs étaient en place sur les machines tournantes (scies à tronçonner).
• Les étagères de manufacture industrielle observées par les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone étaient bien fixées au mur et ne semblaient pas surchargées.
• Les toilettes des dortoirs étaient fonctionnelles et propres. Quatre (4) toilettes portatives sur le site étaient opérationnelles, propres et équipées d’un désinfectant sanitaire pour les mains.
• Les employés de Trans Mountain qui accompagnaient l’équipe d’inspection de la Régie ont respecté les mesures de distanciation physique liées à la COVID-19 et portaient des masques chirurgicaux à usage unique ou des masques en coton. Ces employés ont fourni des explications utiles à l’égard des processus opérationnels en place dans le baraquement et étaient en mesure de répondre aux questions posées sur des sujets concernant leurs fonctions. Les inspecteurs de la Régie et le surveillant autochtone ont également pu assister à une démonstration du processus en place pour les chambres des dortoirs, à savoir les procédures de nettoyage qui sont respectées préalablement à l'arrivée d’un travailleur et à la suite du départ de celui-ci.

• L’inspecteur de la Régie a examiné le rapport pour la vérification du baraquement effectuée le 9 juillet 2020 à l’égard de la préparation des aliments et de la restauration, de la réception, des services d’entretien ménager et de conciergerie, des salles de loisirs et de conditionnement physique, de la gestion des déchets et de la maintenance. Une note de passage a été obtenue pour chacune des zones ayant fait l’objet de la vérification. De plus, en ce qui concerne la vérification du baraquement effectuée le 12 juillet 2020, l’inspecteur de la Régie a souligné la présence de permis d’occupation et de vérification par le service sécurité incendie. En outre, selon le rapport de l’inspecteur en santé datant du 12 juillet, les organismes de réglementation de la salubrité des aliments avaient obtenu une note de passage pour toutes les exigences.
• L’inspecteur de la Régie a confirmé auprès du représentant de Trans Mountain que les températures des réfrigérateurs, des congélateurs et des lave-vaisselle étaient maintenues aux températures d'exploitation requise et vérifiées deux fois par jour. L’inspecteur a vérifié les registres. L’inspecteur de la Régie a confirmé que l’on procède à la vérification des températures et qu’un registre est utilisé pour consigner celles-ci. Ce registre se trouve près des électroménagers (réfrigération et nettoyage).
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - NCC 1 – Échelles verticales

Date et heure de la visite : 2020-07-14 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé que les échelles verticales permettant d'accéder au sommet des quatre (4) réservoirs d'eau pour combattre les incendies n'étaient pas dotées de dispositifs de sécurité pour empêcher les travailleurs non formés ou non autorisés d’utiliser les échelles.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit installer une barrière pour empêcher les travailleurs non formés ou non autorisés d’utiliser les échelles verticales.

Échéance : 2020-07-15

Date de fermeture : 2020-07-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC 2 – Vaporisateurs à propane

Date et heure de la visite : 2020-07-14 14:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé que deux (2) structures en métal qui protègent les deux vaporisateurs à propane ne sont pas reliées à la terre par un conducteur de mise à la terre.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit relier les structures de métal des vaporisateurs de propane à un conducteur de mise à la terre conformément à l'article 3.24 concernant la sécurité électrique, et un programme de mise à la terre assurée doit couvrir l'équipement et les systèmes électriques. La société doit relier la structure de métal qui supporte les vaporisateurs de propane à un conducteur de mise à la terre.

Échéance : 2020-07-15

Date de fermeture : 2020-07-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - NCC 3 – Réservoirs d'eaux usées

Date et heure de la visite : 2020-07-14 14:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé que la structure en métal qui soutient les réservoirs d’eaux usées ne semble pas dotée d’un conducteur de mise à la terre.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit relier la structure de métal des réservoirs d'eaux usées à un conducteur de mise à la terre conformément à l'article 3.24 sur la sécurité électrique, et un programme de mise à la terre assurée doit couvrir l'équipement et les systèmes électriques. 

Échéance : 2020-07-15

Date de fermeture : 2020-07-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - NCC 4 – Système d'alimentation du luminaire portatif

Date et heure de la visite : 2020-07-14 14:50

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé que le système d'alimentation du luminaire portatif n'était pas relié à la terre au moyen d’un conducteur de mise à la terre.  

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit relier le système de luminaire portatif (générateur) à un conducteur de mise à la terre.

Échéance : 2020-07-15

Date de fermeture : 2020-07-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 8 - NCC 6 – Cales de roue

Date et heure de la visite : 2020-07-14 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs du Régie ont constaté l’absence de cales de roue pour le système d'alimentation du luminaire portatif.


 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit placer des cales de roue sur la remorque du système d'alimentation du luminaire portatif.

Échéance : 2020-07-15

Date de fermeture : 2020-07-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 9 - Observation du surveillant autochtone

Date et heure de la visite : 2020-07-15 14:30

Discipline : surveillance indigène

Catégories :

Installation :

Observations :

Inspection du baraquement à Valemount
 
Avant l’inspection :
- 3 juillet 2020 : Invitation reçue
- 6 juillet 2020 : Confirmation de la participation du surveillant autochtone
- 9 juillet 2020 : Introduction des agents d’inspection de la Régie et des surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone
- 12 juillet 2020 : Carte du baraquement et document de Trans Mountain portant sur son plan de sécurité lié à la COVID-19 (daté du 3 juillet) Également, décret de santé publique en vigueur du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique se rapportant aux baraquements industriels et à la COVID-19
 
Inspection :
14 juillet 2020

 
Sécurité routière

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

Observation 10 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail