Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-227 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2565

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Justification et portée :

Inspection sur place des emprises de Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, ayant pour but de prévenir les dommages et de vérifier la conformité aux exigences de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Mainline

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Inspection sur place des emprises de Trans Mountain Pipeline ULC dans les zones urbaines, de Hope à Burnaby, en Colombie-Britannique ayant pour but de prévenir les dommages.

Date et heure de la visite : 2018-10-01 15:40

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Entretien de l’emprise
• Accès
• Végétation
• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Processus et normes
• Programme de sensibilisation du public
• Gérer et atténuer
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau
• Emprise de voie ferrée et de route
• Marquage de localisation
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Directives
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Directives
• Installation
• Autorisation et consentement

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

L’Office national de l’énergie a rencontré Trans Mountain pour une réunion initiale et une inspection sur place des emprises du pipeline de Trans Mountain les 1^er et 2 octobre 2018 ayant pour but de prévenir les dommages. La liste ci-dessous énumère les documents examinés et les renseignements fournis au cours de la réunion :

• Examen des certifications et des cours terminés des localisateurs et discussion à leur sujet;
• Examen des documents de Trans Mountain sur la sensibilisation du public distribués aux propriétaires fonciers le long du pipeline de Trans Mountain, et discussions à leur sujet. Trans Mountain a déclaré que chaque année, elle envoie par la poste les documents de sensibilisation du public et qu’elle entre en contact en personne avec un tiers des gens visés.
• Examen des inspections aériennes de Trans Mountain et discussions à leur sujet. Trans Mountain a affirmé que les inspections sont réalisées au minimum 26 fois par année sur son pipeline.
• Examen des ententes de croisement de Trans Mountain et discussions à leur sujet.
• Trans Mountain a déclaré que la surveillance de l’utilisation des terres et des changements de propriétaire est effectuée au moyen des registres fonciers.
• Trans Mountain a affirmé qu’elle mesurait l’efficacité de son programme de sensibilisation du public au moyen de formulaires d’évaluation d’événement et de sondages annuels. 
• Discussion sur la logistique liée à l’inspection sur place de l’emprise prévue les 1^er et 2 octobre 2018. 

• Le personnel de l’Office a composé le numéro d’urgence de Trans Mountain sur les jalons de l’emprise et a confirmé que le service était assuré 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. 
• Le personnel de l’Office a remarqué que la signalisation de l’emprise de Trans Mountain était en bon état et conforme à l’article 10.5.3.3 de la norme CSA Z662-15.
• Le personnel de l’Office a observé que l’emprise doit être dégagée et exempte de broussaille afin d’assurer une visibilité adéquate conformément à l’article 10.6.2 de la norme CSA Z662-15. 
• Il a remarqué que les franchissements du fleuve Fraser et les panneaux sont bien situés et marqués conformément à l’article 10.5.3.7 de la norme CSA Z662-15.
• Le personnel de l’Office a examiné l’inspection de l’emprise des deux jours avec le personnel de Trans Mountain lors de la réunion de clôture, à la fin de la journée du 2 octobre 2018.
• Le personnel de l’Office a visité divers sites de projets résidentiels. Il a remarqué la présence de marques de localisation, de panneaux et de zones clôturées. Le personnel de Trans Mountain a indiqué qu’il s’agissait de mesures appliquées aux zones où la supervision devait être assurée avant l’exécution de quelque activité que ce soit. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :