Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-505 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2648
• Inspecteur 2408

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection de la sécurité du projet de construction de la canalisation Principale Nord-Ouest (TRONÇON BOUNDARY LAKE NORTH). Vérifier la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT » et au Code canadien du travail (« CCT ») et aux exigences en matière de sécurité propres au projet.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Project Specific Safety Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Généralités

Date et heure de la visite : 2019-02-19 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Sécurité en matière d’électricité
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36 (Pipeline)

Observations :

Les observations qui suivent sont fondées sur les sections de l’emprise que l’Office a visitées et sur les entretiens avec le personnel :

• Les inspecteurs de l’Office ont participé à la séance d’orientation sur la sécurité des entrepreneurs qui a été donnée aux visiteurs accompagnés;
• La zone de travaux sur l’emprise était délimitée et l’Office n’a observé aucun endroit où les travaux, l’équipement ou les amas de déblais dépassaient la zone de travaux délimitée;
• L’Office a observé qu’il y avait deux lignes directes en parallèle aux travaux de construction et que les repères de localisation appropriés étaient présents. De plus, lorsque le point d’accès à la zone des travaux franchissait ces deux lignes, l’Office a observé des panneaux de signalisation et des plates-formes modulaires en place.
• Les limites de vitesse étaient bien affichées dans l’emprise.
• Les zones d’excavation observées étaient déterminées et clôturées avec un retrait de 1,2 m et les listes de contrôle d’entrée de l’excavation étaient présentes dans des tubes à chaque emplacement; en outre, tous les postes observés avaient des chapeaux de type champignon.
• Il y avait des voies d’entrée et de sortie appropriées aux lieux d’excavations actives observés.
• L’emprise était libre de déchets et d’autres débris.
• Les zones sensibles ont été indiquées par des panneaux et délimitées par un cordon.
• Travail par temps froid – l’Office a reçu de l’entrepreneur l’analyse de la sécurité des tâches pour la mise en service de l’équipement (temps froid). 
• L’Office a été informé du fait que les membres du personnel médical étaient postés à tout au plus 10 minutes d’un employé. Les sites et les numéros du service d’ambulance aérienne STARS étaient affichés partout sur le tronçon. L’Office a été informé du fait que chaque contremaître avait un défibrillateur externe automatisé (DEA) dans son véhicule et qu’un autocollant était apposé sur la vitre du véhicule dans lequel le DEA se trouvait. On a également dit à l’Office que si le contremaître devait quitter l’aire de travail, le DEA serait transféré dans l’autobus utilisé pour transporter les travailleurs.
• Les registres de vérification quotidienne de l’équipement qui ont été vérifiés avaient été remplis.
• Des trousses de lutte contre les déversements étaient présentes sur chaque pièce d’équipement observée.
• Une trousse de lutte contre les déversements était présente sur la rive de la rivière Chinchaga, là où les travaux de construction traversent la rivière.
• Les secteurs de l’Office ont observé des panneaux des deux côtés du franchissement de la rivière Chinchaga indiquant que des gilets de sauvetage doivent être portés lorsque l’on travaille sur la rivière.
• On a observé que les panneaux lumineux étaient mis à la terre et dotés d’un confinement secondaire.
• Le personnel d’inspection de NGTL était présent avec chaque équipe de travaux de construction et a été en mesure de décrire les principaux risques pour la sécurité et les contrôles associés aux activités qu’il inspectait.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Remblayage BK 16+000

Date et heure de la visite : 2019-02-20 09:40

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention

Installation :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et le personnel de TCPL ont participé à la discussion sur les boîtes à outils et ont signé l’analyse de la sécurité des tâches relatives aux activités de remblayage menées à cet endroit.
• Les inspecteurs de l’Office ont noté que l’évaluation des dangers sur le terrain à cet endroit était détaillée et précisait les dangers répertoriés et les mesures de contrôle appropriées en place.
• L’inspecteur de TCPL à cet endroit a expliqué son rôle et ses responsabilités aux inspecteurs de l’Office.
• On a observé des excavatrices brisant de la terre gelée qui devait servir au remblayage de la conduite. Chaque pièce d’équipement utilisée avait un repéreur pour aider l’opérateur. L’Office a constaté que tous les repéreurs se trouvaient à l’extérieur de la zone de danger et utilisaient des signaux manuels pour diriger l’opérateur.
• Les inspecteurs de l’Office ont examiné le registre de vérification quotidienne l’équipement de l’opérateur pour cet emplacement de l’excavatrice wc-275 le 18 février 2019.
• Les inspecteurs de l’Office ont été informés que si un membre de l’équipe devait entrer dans la zone d’excavation pour enlever un morceau de roche, des voies d’entrée et de sortie appropriées seraient établies et une liste de vérification de l’excavation serait exécutée avant l’entrée du membre. L’Office a également été informé qu’en raison du type d’accessoire utilisé sur l’excavatrice, la terre est broyée en fines particules, ce qui élimine pratiquement toute possibilité de mettre de la roche sur la conduite.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Raccordement BK 17+860

Date et heure de la visite : 2019-02-20 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires

Installation :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et le personnel de TCPL ont participé à la discussion sur les boîtes à outils et ont signé l’analyse de la sécurité des tâches relatives aux activités de remblayage menées à cet endroit.
• Les inspecteurs de l’Office ont noté que l’évaluation des dangers sur le terrain à cet endroit était détaillée et précisait les dangers répertoriés et les mesures de contrôle appropriées en place.
• L’inspecteur de TCPL à cet endroit a expliqué son rôle et ses responsabilités aux inspecteurs de l’Office.
• Les inspecteurs de l’Office ont observé plusieurs grues latérales maintenant une section de conduite qui a été descendue dans l’excavation et des soudeurs effectuaient les travaux de raccordement.
• Les inspecteurs de l’Office ont examiné le « Formulaire d’inspection des tranchées et d’autorisation d’entrée » pour cet endroit, cette activité.  
• Les inspecteurs de l’Office ont observé des échelles d’accès et d’évacuation appropriées des deux côtés de la conduite abaissée.
• L’inspecteur de TCPL était sur les lieux de l’excavation avec l’équipe de raccordement et il observait leurs activités.
• L’équipe de soudage semblait porter des gants, des lunettes de sécurité, des masques de soudage et des gants appropriés.
• L’équipe de profilage semblait porter de l’équipement de protection individuelle, des gants, des lunettes de sécurité et des lunettes de protection appropriés. Les inspecteurs de l’Office ont appris que toutes les machines à meuler étaient inspectées avant chaque utilisation pour déceler les défauts et les dispositifs de protection.
• L’inspecteur de sécurité de TCPL a dit à l’Office qu’il inspecte personnellement les élingues tout au long du travail, en plus de l’inspection quotidienne, avant utilisation par l’équipe.
• Les inspecteurs de l’Office ont examiné les rapports techniques de tous les caissons de tranchées disponibles sur ce site et ont vérifié qu’ils avaient été estampillés et datés pour être utilisés en Alberta.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Excavation par hydroaspiration

Date et heure de la visite : 2019-02-20 11:25

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Lutte contre le bruit
• Signalisation

Installation :

• NORTHWEST M/L (BOUNDARY LAKE SECTION) - NPS 36 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et le personnel de TCPL ont participé à la discussion sur les boîtes à outils et ont signé l’analyse de la sécurité des tâches relatives aux activités de remblayage menées à cet endroit.
• Les inspecteurs de l’Office ont noté que l’évaluation des dangers sur le terrain à cet endroit était détaillée et précisait les dangers répertoriés et les mesures de contrôle appropriées en place.
• L’inspecteur de TCPL à cet endroit a expliqué son rôle et ses responsabilités aux inspecteurs de l’Office.
• Les inspecteurs de l’Office ont constaté qu’il y avait des panneaux de signalisation autour du camion hydrovac pour signaler le bruit.
• L’inspecteur de TCPL a dit à l’Office qu’une double protection auditive était nécessaire à moins de 6 m des activités de l’hydrovac.
• Les inspecteurs de l’Office ont vu que l’opérateur du bras hydraulique portait un harnais antichute fixé à un point d’ancrage sur le camion hydrovac, car le trou mesurait 3 m sur 3 m.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :