Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection environnementale du projet de construction de doublement de la canalisation latérale Smoky River de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL). L’inspection avait pour objet de vérifier la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement (PPE) et des conditions de l’ordonnance XG-N081-034-2018. Le projet, qui se situe à environ105 km au sud de Grande Prairie, en Alberta, comprend l’installation d’une canalisation de 610 mm de diamètre extérieur (diamètre nominal de 24 po) sur une distance d'environ 28,4 km, de sites de vannes et d’installations d’inspection interne. L’inspection a été menée au moment de la construction et portait sur l’emprise. Le projet comportera deux (2) tronçons de pipeline : le tronçon Shady Oak et le tronçon Little Smoky, d’une longueur totale de 28,4 km. Le pipeline s’étend parallèlement à des perturbations existantes sur 85 % du tracé. Les 12,2 premiers km environ du tracé se situent dans l’aire de répartition du caribou Little Smoky. Le projet se situe entièrement sur des terrains appartenant à la Couronne dans la province de l’Alberta. L’inspection a été menée pendant la période de construction hivernale et l’emprise était couverte de neige au moment de l’inspection. Des activités de remblayage, de raccordement et d’enlèvement de rampe d’accès à un milieu humide ont été observées. Des franchissements de cours d’eau remis en état (cours d’eau 1 à 4) et la préparation de franchissements de cours d’eau (cours d’eau 5 à 10) ont été observés.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Demande de renseignements envoyée par le gestionnaire des projets d’exploitation concernant le travail pendant la période d’activité restreinte (PAR)
Date et heure de la visite : 2019-02-08 15:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 1er février 2019, NGTL a indiqué qu’elle travaillera pendant la période d’activité restreinte pour le caribou du 15 février jusqu’au 15 juillet en raison de retards dans la réalisation du projet attribuables aux conditions météorologiques.Le 8 février 2019, le gestionnaire des projets d’exploitation de l’Office a envoyé une demande de renseignements à NGTL concernant le travail pendant la période d’activité restreinte. Une réponse était attendue pour le 13 février 2019 et elle a été fournie.Le 11 février 2019, l’inspecteur de l’Office a communiqué avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et avec le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta pour recueillir leurs points de vue concernant l’intention de NGTL de continuer à travailler pendant la période d’activité restreinte. Une réponse a été reçue par le représentant d’ECCC, qui a été transmise au gestionnaire des projets d’exploitation et au spécialiste de l’environnement (SGDDI 1152459)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2019-02-20 11:45
Les cours d’eau observés comprennent les cours d’eau 1 à 10. Veuillez noter que les cours d’eau 1, 5 et 9 contiennent des poissons ou en ont contenu.La construction des franchissements est terminée (canalisation installée, remise en état) aux cours d’eau 1 à 4, mais n’a pas encore eu lieu aux cours d’eau 5 à 10 (préparation du franchissement en cours).
Observation 3 - Zones humides
Observation 4 - BK 25 + 696 Pierres à lécher.
Date et heure de la visite : 2019-02-21 14:10
Observation 5 - État général de l’emprise
Date et heure de la visite : 2019-02-20 11:10
BK 7 + 400 :
Observation 6 - Examen de la documentation
Date et heure de la visite : 2019-02-21 09:00
Enlèvement des digues de castor – Autorisation de limitation des dégâts examinée. Rapport des repérages des tanières d’ours – les résultats démontrent qu’il n’y a aucune tanière d’ours sur le site du projet. Le représentant de TransCanada indique que la vérification au sol a été effectuée dans les zones où il est plus probable qu’il y en ait.Approbation du travail pendant les périodes d’activité restreinte pour le caribou – approuvé le 14 février 2019 par la province.Orientation environnementale de TransCanada – examinée et semble être adéquate.
Observation 7 - Fonctionnement au ralenti excessif d’un véhicule
Date et heure de la visite : 2019-02-21 10:30
Une camionnette inoccupée a fonctionné au ralenti sur le chantier de construction de TransCanada pendant au moins une heure.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
TransCanada s’assurera de réduire le plus possible le fonctionnement au ralenti en veillant à ce que cette exigence soit communiquée au personnel du projet.
Échéance : 2019-02-21
Date de fermeture : 2019-02-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 8 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
