Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection du nettoyage final des tronçons 5 et 6 du projet de remplacement de la conduite 3 d’Enbridge. La construction a été achevée en 2018, et il ne restait que le nettoyage final à faire. L’inspection portait sur les pratiques de manipulation des sols, la gestion des espèces végétales envahissantes et la remise en état aux franchissements de plans d’eau.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Demande de documents préalable à l’inspection
Date et heure de la visite : 2019-09-13 09:51
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Avant l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont demandé à Enbridge par courriel que des documents particuliers soient mis à leur disposition sur le terrain afin de vérifier le respect de certaines exigences du PPE. La demande indiquait également que d’autres demandes de documents pourraient être faites au cours de l’inspection.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Demande de renseignements L’équipe d’inspection a demandé que les documents suivants soient mis à sa disposition : Tronçon 5 Données de vérification des oiseaux pour la période précédant le nettoyage final ou données plus récentes. 594+800 Complexe écologique de milieu humide - confirmer si la présence de guifettes noires a été relevée en 2019. Expliquer comment ou déterminer si la vérification des oiseaux visait précisément à les recenser compte tenu du cas précédent. 623+600-625 Lacs Chapleau - confirmer la présence d’un lek du tétras ou d’un butor d’Amérique en 2018 ou en 2019. Expliquer comment ou déterminer si la vérification des oiseaux visait précisément à les recenser compte tenu du cas précédent documenté. Résultats de la « documentation sur le sous-sol et la couche arable pour la remise en état », c’est-à-dire la profondeur de la couche arable remise en état et les essais de compactage.570+200 – 570+571 593+800 – 594+400 594+800 complexe écologique de milieu humide Préciser les mélanges de semences utilisés (par numéro indiqué dans le PPE) 570+200 – 570+571 576+600 Kronau 581+500 Ruisseau Manybone Confirmation de l’examen du certificat d’analyse des semences 570+200 – 570+571 576+600 Kronau 581+500 Ruisseau Manybone Photos/renseignements préalables à la construction et tout plan de remise en état (p. ex. plans ou dessins de l’entrepreneur) 556+780 Wascana Rapport quotidien (ou tableau récapitulatif) des archéologues pour la récupération de la couche arable ou la perturbation du sol. 623+600 - 625+000 Secteur du lac Chapleau côté ouest Tronçon 6 Données de vérification des oiseaux pour la période précédant le nettoyage final (ou données plus récentes si le nettoyage final n’a pas eu lieu). 698.52-699.31 Confirmer la présence d’un lek du tétras en 2018 ou en 2019. Expliquer comment ou déterminer si la vérification des oiseaux visait précisément à le recenser compte tenu du cas précédent documenté à 60 m au sud de l’emprise. 726-728 Plusieurs caractéristiques fauniques indiquées sur la carte-tracé environnementale. Discuter des résultats de la vérification des oiseaux et des mesures d’atténuation mises en œuvre pour la phase finale de nettoyage. Résultats de la « documentation sur le sous-sol et la couche arable pour la remise en état », c’est-à-dire la profondeur de la couche arable remise en état et les essais de compactage. Emplacement approximatif 749.6 Préciser les mélanges de semences utilisés (par numéro indiqué dans le PPE) 716,8 Milieu humide 754 794 – 796 Confirmation de l’examen du certificat d’analyse des semences 716,8 Milieu humide 754 794 – 796 Photos/renseignements préalables à la construction et tout plan de remise en état (p. ex. plans ou dessins de l’entrepreneur) 751+770 Ruisseau Little Pipestone Documentation concernant la récupération des poissons et la surveillance de la qualité de l’eau pour les travaux dans le cours d’eau 751+770 Ruisseau Little Pipestone Rapport quotidien (ou tableau récapitulatif) des archéologues pour la récupération de la couche arable ou la perturbation du sol.
Échéance : 2019-09-17
Date de fermeture : 2019-10-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-09-17 06:15
Activités de construction observées :Les inspecteurs de la Régie et les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone (l’équipe d’inspection) ont observé diverses activités au cours de cette inspection d’une durée de trois jours :Activités de construction observées :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.