Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-046 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1920-046
Début de l’activité : 2019-09-16
Fin de l’activité : 2019-09-20

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection du nettoyage final des tronçons 5 et 6 du projet de remplacement de la conduite 3 d’Enbridge. La construction a été achevée en 2018, et il ne restait que le nettoyage final à faire. L’inspection portait sur les pratiques de manipulation des sols, la gestion des espèces végétales envahissantes et la remise en état aux franchissements de plans d’eau.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Demande de documents préalable à l’inspection

Date et heure de la visite : 2019-09-13 09:51

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Avant l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont demandé à Enbridge par courriel que des documents particuliers soient mis à leur disposition sur le terrain afin de vérifier le respect de certaines exigences du PPE. La demande indiquait également que d’autres demandes de documents pourraient être faites au cours de l’inspection.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Demande de renseignements L’équipe d’inspection a demandé que les documents suivants soient mis à sa disposition : Tronçon 5 Données de vérification des oiseaux pour la période précédant le nettoyage final ou données plus récentes. 594+800 Complexe écologique de milieu humide - confirmer si la présence de guifettes noires a été relevée en 2019. Expliquer comment ou déterminer si la vérification des oiseaux visait précisément à les recenser compte tenu du cas précédent. 623+600-625 Lacs Chapleau - confirmer la présence d’un lek du tétras ou d’un butor d’Amérique en 2018 ou en 2019. Expliquer comment ou déterminer si la vérification des oiseaux visait précisément à les recenser compte tenu du cas précédent documenté. Résultats de la « documentation sur le sous-sol et la couche arable pour la remise en état », c’est-à-dire la profondeur de la couche arable remise en état et les essais de compactage.570+200 – 570+571 593+800 – 594+400 594+800 complexe écologique de milieu humide Préciser les mélanges de semences utilisés (par numéro indiqué dans le PPE) 570+200 – 570+571 576+600 Kronau 581+500 Ruisseau Manybone Confirmation de l’examen du certificat d’analyse des semences 570+200 – 570+571 576+600 Kronau 581+500 Ruisseau Manybone Photos/renseignements préalables à la construction et tout plan de remise en état (p. ex. plans ou dessins de l’entrepreneur) 556+780 Wascana Rapport quotidien (ou tableau récapitulatif) des archéologues pour la récupération de la couche arable ou la perturbation du sol. 623+600 - 625+000 Secteur du lac Chapleau côté ouest Tronçon 6 Données de vérification des oiseaux pour la période précédant le nettoyage final (ou données plus récentes si le nettoyage final n’a pas eu lieu). 698.52-699.31 Confirmer la présence d’un lek du tétras en 2018 ou en 2019. Expliquer comment ou déterminer si la vérification des oiseaux visait précisément à le recenser compte tenu du cas précédent documenté à 60 m au sud de l’emprise. 726-728 Plusieurs caractéristiques fauniques indiquées sur la carte-tracé environnementale. Discuter des résultats de la vérification des oiseaux et des mesures d’atténuation mises en œuvre pour la phase finale de nettoyage. Résultats de la « documentation sur le sous-sol et la couche arable pour la remise en état », c’est-à-dire la profondeur de la couche arable remise en état et les essais de compactage. Emplacement approximatif 749.6 Préciser les mélanges de semences utilisés (par numéro indiqué dans le PPE) 716,8 Milieu humide 754 794 – 796 Confirmation de l’examen du certificat d’analyse des semences 716,8 Milieu humide 754 794 – 796 Photos/renseignements préalables à la construction et tout plan de remise en état (p. ex. plans ou dessins de l’entrepreneur) 751+770 Ruisseau Little Pipestone Documentation concernant la récupération des poissons et la surveillance de la qualité de l’eau pour les travaux dans le cours d’eau 751+770 Ruisseau Little Pipestone Rapport quotidien (ou tableau récapitulatif) des archéologues pour la récupération de la couche arable ou la perturbation du sol.

Échéance : 2019-09-17

Date de fermeture : 2019-10-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2019-09-17 06:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Activités de construction observées :
Les inspecteurs de la Régie et les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone (l’équipe d’inspection) ont observé diverses activités au cours de cette inspection d’une durée de trois jours :

Activités de construction observées :


Le 17 septembre 2019, l’équipe d’inspection a assisté à la réunion matinale des inspecteurs pour se renseigner sur l’état d’avancement et les activités de construction prévues. Les 17 et 19 septembre 2019, l’équipe d’inspection a rencontré les surveillants autochtones d’Enbridge. Aucun problème n’a été relevé et les surveillants autochtones d’Enbridge ont indiqué qu’ils sont bien intégrés à l’équipe du projet.

L’équipe d’inspection a passé en revue les dangers avec les contremaîtres du site à tous les endroits, puis a signé l’évaluation des dangers sur le terrain comme il convient au cours de cette inspection de trois jours.

Assèchement/Séchage :
La région traversée par les tronçons 5 et 6 de L3R avait connu plusieurs semaines de fortes pluies avant cette inspection. Par conséquent, certaines activités avaient déjà été annulées ou l’ont été au cours de l’inspection. L’équipe d’inspection a observé les activités d’épandage et de séchage de l’argile et de la terre végétale et les travaux d’assèchement de l’emprise. Les activités observées ont été gérées de façon appropriée et aucun problème n’a été relevé.

Milieux humides et cours d’eau :
Une série de milieux humides et de complexes écologiques de milieu humide sont présents sur l’ensemble des tronçons 5 et 6. L’équipe d’inspection s’est rendu au ruisseau Pipestone (poissonneux), au ruisseau Stoney (poissonneux), au milieu humide SK902 (classe III, milieu humide poissonneux), au cours d’eau sans nom WC-085 (non poissonneux), au ruisseau Wascana (poissonneux) et au ruisseau Kronau (non poissonneux). Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été correctement mises en œuvre dans toutes les zones observées. Des preuves témoignant d’activités récentes d’entretien et de réparation conformes aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été observées à plusieurs endroits, ce qui démontre une gestion appropriée compte tenu des récentes précipitations. Dans un cas, au ruisseau Kronau, l’entretien d’une clôture anti-érosion et de rigoles d’érosion mineures n’avait pas encore été effectué, mais Enbridge a été en mesure de fournir des documents démontrant que ce site avait déjà été reconnu comme une lacune à des fins de suivi.
 
L’équipe d’inspection a observé des zones où les mauvaises herbes semblaient avoir été désherbées au moyen d’un herbicide à plusieurs endroits à proximité de cours d’eau et de milieux humides. Enbridge a indiqué qu’en raison d’importantes précipitations survenues depuis l’application de l’herbicide, le niveau d’eau de certains milieux humides a monté ce qui donne l’impression que l’herbicide a été appliqué plus près de l’eau qu’elle l’a été en réalité. L’équipe d’inspection et Enbridge ont discuté des dangers possibles de l’application d’herbicides sur la vie aquatique dans ces secteurs, ainsi que des protocoles suivis par Enbridge pendant la gestion des plantes envahissantes dans ces secteurs. Enbridge a indiqué qu’elle se conforme à toutes les lois applicables et aux directives des fabricants sur l’application d’herbicides dans le cadre du projet L3R, et que l’application est effectuée par des entrepreneurs qualifiés en la matière. Les inspecteurs de la Régie ont demandé, reçu et examiné les fiches signalétiques et les instructions du fabricant concernant les herbicides utilisés aux emplacements de franchissement des plans d’eau et des milieux humides inspectés. L’approche d’Enbridge en matière de gestion des mauvaises herbes, y compris l’application d’herbicides et le traitement chimique des mauvaises herbes, est décrite dans le plan de gestion de la biosécurité du PPE, notamment dans la section traitant des options de gestion des mauvaises herbes par produits chimiques (Chemical Weed Management Options). Le point 6 de cette section précise les facteurs à prendre en compte si l’utilisation d’un herbicide à moins de 30 m d’un plan d’eau ou d’un milieu humide est envisagée. Les inspecteurs reconnaissent qu’il faut trouver un équilibre entre la prévention efficace et efficiente de la propagation des espèces envahissantes et la réduction des dangers potentiels associés aux herbicides qui peuvent nuire à l’environnement, en particulier à proximité des plans d’eau et des milieux humides. Les inspecteurs de la Régie ont examiné en détail les fiches signalétiques des herbicides fournies par Enbridge pour les produits appliqués dans le cadre du projet L3R et ont noté que le danger potentiel de toxicité pour la vie aquatique est explicitement mentionné dans les renseignements écologiques sur tous les produits utilisés dans le cadre du projet. Enbridge soutient que ce danger potentiel est atténué dans la mesure où les produits sont appliqués conformément aux instructions du fabricant. Les inspecteurs de la Régie n’ont observé aucun signe visible d’effets sur les milieux aquatiques pendant l’inspection, ce qui concorde avec ce qu’Enbridge affirme, c’est-à-dire qu’elle applique le produit conformément aux instructions du fabricant. Enbridge a indiqué que la plupart des applications d’herbicides se faisaient sur des tas de terre végétale pour désherber les espèces de mauvaises herbes pionnières et problématiques qui présenteraient des contraintes futures en matière de revégétalisation de la végétation indigène. Les inspecteurs de la Régie ont déterminé que l’utilisation d’herbicides dans le cadre du projet semble se faire conformément aux exigences du PPE et du plan de gestion de la biosécurité approuvés. Les inspecteurs de la Régie ont également renvoyé la question au gestionnaire de programme, Protection de l’environnement.
 
Six plants de matricaires inodores ont été aperçus près du ruisseau Wascana. L’inspecteur d’Enbridge les a immédiatement enlevés spontanément. Au cours de la discussion qui a suivi, Enbridge a décrit sa stratégie de gestion des espèces envahissantes pour le projet et la façon dont elle tient compte des dangers propres au site découlant de l’application d’herbicides (p. ex. proximité des cours d’eau et des milieux humides), des commentaires des propriétaires fonciers ainsi que l’examen des diverses méthodes de lutte contre les mauvaises herbes.
 
Les mesures d’atténuation pour la faune, y compris la signalisation et les clôtures d’exclusion, étaient bien en place aux endroits inspectés. Des travaux de ratissage pour la faune avant les travaux de construction étaient en cours au ruisseau Pipestone. Des grenouilles léopards ont été observées du côté ouest du franchissement. Les inspecteurs de la Régie ont demandé et examiné le rapport des biologistes sur le ratissage pour la faune à cet endroit. Rien à signaler.

Biosécurité :
Avant d’entrer dans l’emprise, les véhicules d’accompagnement de l’équipe d’inspection et de la société ont été nettoyés dans un poste de lavage local, puis de l’eau de javel a été pulvérisée sur les pneus et laissée reposer pendant 15 minutes. La vérification ponctuelle des dossiers de biosécurité de l’équipement (pelle rétrocaveuse BH-087) a révélé que le registre de nettoyage était à jour. Rien à signaler. Des discussions sur le terrain avec l’opérateur du bulldozer manipulant la terre végétale ont démontré que l’opérateur connaissait les exigences de nettoyage de l’équipement. 

Nettoyage printanier/lacunes :
L’entretien des lieux était généralement approprié, à l’exception d’un problème dans le secteur du ruisseau Wascana où le nettoyage final avait déjà eu lieu. De la ficelle provenant de ballots de paille a été observée parmi la paille épandue sur l’emprise. Cette question avait été soulevée et une NCC avait été déposée lors de l’inspection précédente de la canalisation 3 (tronçons 8 et 9).  Les représentants d’Enbridge avaient relevé le problème et présenté un plan de mesures correctives, qui comprenait le nettoyage du site inspecté et la transmission d’un avis aux inspecteurs et aux contremaîtres du site pour cibler précisément ce problème. La preuve de la transmission de cet avis à l’échelle du projet a été communiquée le lendemain matin.  Les inspecteurs de la Régie considèrent que cette question a été gérée de façon appropriée par la société et qu’aucun outil de conformité n’était donc nécessaire. 

Ressources patrimoniales :
Aucun problème de conformité n’a été observé ou consigné concernant les sites culturels ou les zones sensibles importantes pour les groupes autochtones. La signalisation et les mesures d’atténuation (clôtures) étaient généralement appropriées, les travaux d’entretien mineurs étant effectués immédiatement sur demande à un endroit où la clôture était tombée (aucune équipe ne travaillait à ce moment-là). 
L’équipe d’inspection a rencontré les équipes de surveillance autochtones d’Enbridge pour les tronçons 5 et 6 lors de deux réunions distinctes. Au cours de ces rencontres, aucune préoccupation n’a été soulevée au sujet des relations, de la communication ou des travaux mis en œuvre à ce jour et les surveillants autochtones d’Enbridge ont indiqué qu’à ce jour, leurs observations avaient été dûment prises en compte par Enbridge. Rien à signaler.

Faune :
Plusieurs zones de l’habitat de la grenouille léopard ont été observées (aires d’hivernage ou de reproduction).  Les mesures d’atténuation sont demeurées en place à de nombreux endroits en raison des activités de construction hivernales.  Un biologiste contractuel d’Enbridge et des participants autochtones que l’équipe d’inspection a rencontrés sur place procédaient à une étude et à une évaluation continues.  Les recommandations faites pour les rives nord et est du ruisseau Pipestone ont été examinées. La gestion des sites d’habitat de la grenouille léopard et les mesures d’atténuation connexes mises en œuvre étaient appropriées. Observation d’un gîte d’hibernation de couleuvres, la clôture d’exclusion demeurant en place en raison de l’hiver, et surveillance continue confirmée par le biologiste et les participants autochtones. La période de reproduction des oiseaux était terminée au moment de l’inspection.  Pour plusieurs sites, les résultats d’études précédentes sur les oiseaux et la faune ont été examinés. L'examen n'a donné lieu à aucune préoccupation.
   
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.