Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection du projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, tronçon 5 - Construction. Cette inspection était axée sur la manutention de la couche arable et la vérification des mesures d'atténuation d'Enbridge pour prévenir la propagation des agents pathogènes du sol. Cette inspection a porté sur la vérification de la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement d’Enbridge lors de la construction du projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Nettoyage du revêtement
Date et heure de la visite : 2018-09-11 10:45
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L'équipe d'inspection a visité le mardi 11 septembre l'emplacement où les équipes appliquaient de l’enduit sur les soudures de la tige de train de la conduite pour le forage directionnel horizontal (FDH) du lac Chapleau. Au moment de l'activité de revêtement, le temps était venteux. On a observé que les équipes utilisaient un carré de contreplaqué ou de carton qui était recouvert de plastique noir pour recueillir les gouttes. Des déversements et des gouttes de produit de revêtement ont été observés au sol dans la zone des activités de revêtement. On a dit aux inspecteurs que le produit déversé et les autres déchets seraient nettoyés plus tard dans la journée dans le cadre des activités normales de revêtement. Lorsque les inspecteurs ont de nouveau visité le site le jeudi 13 septembre, les déchets n'étaient plus là, mais des gouttes de matériau de revêtement étaient encore visibles sur le sol. Le personnel d'Enbridge a indiqué qu'il serait déraisonnable de s'attendre à ce que chaque goutte soit ramassée et que, comme le matériau était inerte une fois séché, il n’était pas très préoccupé par la chose. Toutefois, le personnel d'Enbridge a indiqué qu'il communiquerait néanmoins à l'équipe chargée du revêtement et à d'autres équipes qu'un nettoyage adéquat était nécessaire et qu'il faudrait s'efforcer davantage d'éliminer les déversements et les éclaboussures. L'entrepreneur a envoyé un courriel à Enbridge pour l'informer que la direction et le personnel chargé du contrôle de la qualité effectueraient des vérifications ponctuelles.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Intrusion des déblais
Date et heure de la visite : 2018-09-12 14:20
Au franchissement du ruisseau Kronau (environ 576+600) et dans la zone des sols salins à trois niveaux à la BK578+750, l'équipe d'inspection a relevé des zones où les amoncellements de déblais se trouvaient légèrement en dehors des limites de l'emprise marquées par des pieux.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2018-09-13
Date de fermeture : 2018-09-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Manipulation du sol - Généralités
Date et heure de la visite : 2018-09-11 15:00
L'équipe d'inspection s'est rendue sur les bords de l'emprise pour observer si les amoncellements de déblais se trouvaient à l'intérieur des limites de l'emprise. Dans la plupart des zones, la société a laissé un espace entre le bord de l’amoncellement de déblais et l'emprise pour permettre à une personne de marcher à l’arrière. Dans le secteur du ruisseau Kronau, la terre végétale provenant de la prairie indigène de l'emprise a été entreposée séparément du reste de la terre végétale et étiquetée. On a constaté que de l’agent poisseux était appliqué sur des amoncellements de terre ou en voie de l'être afin de réduire l'érosion par le vent et l'eau. Les représentants d'Enbridge ont confirmé que le sol serait arrosé sur l’ensemble du tronçon, en fonction des conditions météorologiques et de l'avancement des travaux de construction, et que l’arrosage ne se limiterait pas aux zones identifiées sur les plans de pose comme étant propices à l'érosion éolienne. Les inspecteurs de l’Office reconnaissent que l'application supplémentaire d’agent poisseux est une mesure d'atténuation supplémentaire qui va au-delà de ce qui était exigé dans le PPE. Dans la plupart des zones de l'emprise, la terre végétale et celle de sous-sol avaient été récupérées et stockées séparément. Les amoncellements de terre ont été étiquetées et il semble y avoir une bonne séparation entre les amoncellements étiquetés. La profondeur de la couche arable récupérée semblait refléter adéquatement les profondeurs de récupération citées sur les plans de pose et les profondeurs de la couche arable observées sur le terrain.L'équipe d'inspection a visité les sites des sols en trois couches aux BK 578 et 594. À la BK 578, la configuration des sols décapés différait du dessin détaillé du PPE (les sols en trois couches ont été décapés et empilés le long de la tranchée puis tassés, plutôt que d'être empilés le long des première et deuxième couches comme le montrent les dessins types), mais l'objectif de séparer les sols inférieurs problématiques des sous-sols supérieurs lors du creusage de la tranchée serait atteint. Les dessins/le PPE permettent une certaine souplesse dans la configuration des amoncellements en fonction du site. À la BK 594, la configuration des sols en trois couches était conforme aux dessins types. L'équipe d'inspection a également pu s'entretenir avec un spécialiste des sols qui supervisait et observait les activités pendant le décapage de la terre végétale à la BK 612. L'équipe d'inspection n'était aucunement préoccupée en ce qui touche la manipulation du sol.
Observation 4 - Excès de vitesse sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2018-09-11 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Le projet est parallèle à l'autoroute 48 sur une certaine distance. Pendant que l'équipe d'inspection se déplaçait le long de l’autoroute 48, les membres pouvaient voir l'emprise et les travaux en cours. Les inspecteurs ont remarqué qu'un camion sur l'emprise roulait à grande vitesse, soit un peu plus lentement que le véhicule de l'équipe d'inspection qui lui roulait à 100 km/h sur l'autoroute. Bien qu'il n'ait pas été possible de déterminer la vitesse exacte, l'équipe d'inspection a constaté que le véhicule circulant sur l'emprise roulait certainement beaucoup plus vite que la limite de vitesse de 30 km à l'heure.
Échéance : 2018-09-11
Date de fermeture : 2018-09-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Zones humides et cours d’eau
Date et heure de la visite : 2018-09-13 11:00
L'équipe d'inspection a visité plusieurs points de franchissement de milieux humides et de cours d’eau.
Observation 6 - Sites patrimoniaux et terres destinées à des fins traditionnelles
Date et heure de la visite : 2018-09-11 10:00
L'équipe d'inspection a visité plusieurs sites désignés dans le PPE comme sites patrimoniaux et zones d'utilisation des terres à des fins traditionnelles. Par exemple, dans la région du lac Chapleau (BK624), la zone était en préparation pour un forage directionnel horizontal. Cela a permis à la tranchée d'éviter la plupart des sites patrimoniaux indiqués dans le PPE pour cette zone. Au cours de l'inspection, on a noté la signalisation, le jalonnement et l’installation de barrières près des sites patrimoniaux. Les représentants de la société ont fourni plus d'information sur les découvertes patrimoniales à chacun des endroits indiqués et sur les mesures d'atténuation particulières, en plus de l'information contenue dans les documents du PPE. L'équipe d'inspection a également examiné les rapports choisis par l'équipe des surveillants autochtones d'Enbridge et elle s'est entretenue avec les surveillants au sujet de leur travail et de leurs conclusions. L'équipe d'inspection n'avait aucune préoccupation concernant les mesures d'atténuation en place sur les sites patrimoniaux ou la mise en œuvre de ces mesures par la société.
Observation 7 - Biosécurité
Date et heure de la visite : 2018-09-13 16:30
Au cours de l'inspection, l'équipe d'inspection a visité les emplacements de plusieurs stations de nettoyage le long de l'emprise. En raison de l'avancement des travaux, les stations de nettoyage n'étaient pas utilisées lors des visites sur place, à l'exception de la station de nettoyage du chantier de construction de White City. L'équipe d'inspection a également recueilli les numéros de référence de l'équipement et des véhicules vus sur l'emprise et a examiné les dossiers de nettoyage de ceux-ci, ainsi que les dossiers de nettoyage de la station de nettoyage au point BK648+800. Le véhicule de l'équipe d'inspection a également fait l'objet d'un prénettoyage approprié avant d’être autorisé à circuler sur l'emprise. Le véhicule a été lavé, en portant une attention particulière au dessous, aux roues et aux passages de roues. Les pneus ont ensuite été aspergés d'une solution javellisée, qui a été maintenue dans un état humide pendant 15 minutes après l'application. Les bottes des membres de l’équipe et les pneus du véhicule ont également été réaspergés avant l'entrée sur les sites où la terre végétale n'avait pas été décapée. L'équipe d'inspection a pu consulter les dossiers de nettoyage comme demandé. Au cours de l'examen, l'équipe d'inspection a noté que le dossier de nettoyage pour l'unité 0503 le 29 août 2018 contenait des photographies montrant la présence d’une quantité importante de terre/saleté sur les tapis de la station de nettoyage. Une inspection de la station de nettoyage avait été effectuée le 30 août 2018 par un inspecteur de l’environnement du projet. Ce dernier avait noté que des améliorations étaient nécessaires pour que les planchers de la station soient plus propres. Les dossiers et les photographies examinés après le 30 août 2018 (p. ex. l'unité R291-D008 le 31 août 2018) montrent une amélioration de la propreté du plancher des stations de nettoyage, ce qui indique la mise en œuvre des améliorations demandées par l’inspecteur de l’environnement. Aucune préoccupation n'a été soulevée concernant le nettoyage de l'équipement et des véhicules sur l'emprise à des fins de biosécurité. L'équipe d'inspection a observé le nettoyage d'une camionnette à la station de nettoyage du chantier de White City. Lors de discussions avec l'employé dont le camion était nettoyé, l'employé a démontré qu'il comprenait bien les exigences du projet en matière de nettoyage de biosécurité et a décrit les nettoyages effectués au cours de sa journée (il se déplaçait sur de la terre végétale). On a observé de la saleté dans le logement de roue après le nettoyage, saleté qui, une fois signalée à Enbridge et à l'équipe de nettoyage, a été immédiatement enlevée par lavage sous pression.
Observation 8 - Trousses de lutte contre les déversements manquante
L'équipe d'inspection a cherché des trousses de lutte contre les déversements dans différents véhicules et pièces d'équipement. Une flèche latérale près du FDH prévu (numéro d'identification de l'équipement SB 19) a été inspectée. Aucune trousse de lutte contre les déversements n’était présente sur l’équipement. Bien qu'il n'y ait pas d'exigence spécifique dans le PPE pour chaque pièce d'équipement sur l'emprise d'avoir une trousse de lutte contre les déversements, les représentants de la société ont déclaré que tout l'équipement serait vérifié par les contremaîtres de toutes les équipes avant le début des travaux le lendemain pour s'assurer que chacun pièce d’équipement était dotée d’une trousse de lutte contre les déversements. L'entrepreneur a envoyé un courriel au personnel d’Enbridge pour l'informer que les vérifications seraient effectuées sur l’équipement.La société doit également fournir des photos confirmant que la flèche latérale SB 19 a été équipée d’une trousse de lutte contre les déversements.
Observation 9 - Extincteur d’incendie manquant
L'équipe d'inspection a cherché des extincteurs d’incendie dans différents véhicules et pièces d'équipement. Une flèche latérale près du FDH prévu (numéro d'identification de l'équipement SB 19) a été inspectée. Aucun extincteur d'incendie sur l’équipement.
Date de fermeture : 2018-09-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
