Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Intervention sur le terrain – INC2018-142 – Rupture d’un pipeline de gaz naturel non corrosif d’un diamètre de 36 po d’Enbridge au nord de la cour Shelly sur la rive nord de la rivière, dans la région de Prince George.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations sur le terrain
Date et heure de la visite : 2018-10-10 15:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
La fracture principale a touché environ deux joints de tuyaux. Deux anomalies s’apparentant à une fissuration par corrosion sous contrainte ont été observées. Elles s’étendaient sur environ 50 % de l’épaisseur de la paroi (ou 5 mm) et faisaient approximativement 300 mm de long. Malgré les dommages causés par le feu (oxydation des surfaces en acier), un examen sur le terrain des surfaces de fracture de la conduite fissurée a révélé de toutes petites anomalies sans saillies indiquant une fissuration par corrosion sous contrainte.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 -
Date et heure de la visite : 2018-10-10 21:30
Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2018-10-25
Date de fermeture : 2018-10-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : IOO Varié
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 -
Date et heure de la visite : 2018-10-23 08:00
Échéance : 2018-11-16
Date de fermeture : 2018-11-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 -
Date et heure de la visite : 2018-11-16 08:00
Échéance : 2018-12-24
Date de fermeture : 2018-12-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 -
Date et heure de la visite : 2018-12-24 08:00
Échéance : 2019-11-28
Date de fermeture : 2019-11-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
