Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Great Lakes Pipeline Canada Ltd.
Exploitant : Great Lakes Pipeline Canada Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de l’intégrité des sites de vannes, des stations de comptage et des installations de raclage aux fins de conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et à la norme CSA Z662.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Vanne de réseau principal 501
Date et heure de la visite : 2019-06-19 10:15
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Le site de vannes est située du côté nord de la route, près de la rivière St-Clair.
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que le site de vannes est clôturé et verrouillé. Un panneau indique le nom de la société et le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.
Trois lignes bidirectionnelles acheminent le gaz naturel à destination et en provenance d’Union Gas et d’Enbridge. Ces lignes traversent la rivière St-Clair en direction des États-Unis du côté sud.
Quatre lanceurs-récepteurs de racleurs se trouvent sur ce site. Les représentants de la société ont confirmé que celle-ci avait mis en place des procédures pour la réception et le lancement des racleurs.
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les conduites hors terre semblaient être bien supportées et que leur revêtement était en bon état.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de comptage Sarnia
Date et heure de la visite : 2019-06-19 10:55
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que la station de comptage est clôturée et verrouillée. Un panneau indique le nom de la société et le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.
La station de comptage comporte trois sections de comptage, utilise des débitmètres Vortex et livre du gaz naturel à Union Gas.
Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que les conduites hors terre semblaient être bien supportées et que leur revêtement était en bon état. Les conduites hors terre étaient étiquetées de façon à indiquer le sens de l’écoulement.
Observation 3 - Vanne de réseau principal MLV501-3-RT
Date et heure de la visite : 2019-06-19 11:20
C’est sur ce site de vannes que la ligne 500-3 aboutit. Il y a un récepteur de racleur pour la ligne 500-3, et celle-ci se raccorde aux lignes 500-1 et 500-2. Le récepteur de racleur était muni d’un dispositif de verrouillage sur la porte; les représentants de la société ont précisé que celle-ci avait mis en place des procédures pour la réception et le lancement des racleurs.
Le site est clôturé et sa porte d’accès est verrouillée. Un panneau indique le nom de la société et le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.
Les conduites hors terre semblaient être bien supportées et leur revêtement était en bon état.
Observation 4 - Station de comptage Dawn
Date et heure de la visite : 2019-06-19 12:15
C’est à cette station de comptage que les lignes 500-1 et 500-2 aboutissent. Il y a trois bâtiments de comptage (A, B et C) sur le site. Les compteurs A et B sont raccordés à Enbridge, tandis que le compteur C est bidirectionnel et raccordé à Union Gas. Tous les compteurs sur place étaient des compteurs à ultrasons. Le compteur C était également doté d’équipement de surveillance de la qualité du gaz.Il y a deux récepteurs de racleur pour les lignes 500-1 et 500-2. Les récepteurs de racleur étaient munis d’un dispositif de verrouillage sur la porte; les représentants de la société ont précisé que celle-ci avait mis en place des procédures pour la réception et le lancement des racleurs.Le site est clôturé et sa porte d’accès est verrouillée. Un panneau indique le nom de la société et le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence.Les conduites hors terre semblaient être bien supportées et leur revêtement était en bon état. Les conduites hors terre étaient étiquetées de façon à indiquer le sens de l’écoulement.Les vannes sont équipées d’indicateurs de position et sont bien verrouillées.
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail