Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-451 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1819-451
Début de l’activité : 2018-05-29
Fin de l’activité : 2018-05-29

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Le 27 mai 2018, Trans Mountain Pipeline ULC a signalé un déversement à la station de pompage Darfield. Le nettoyage a été entrepris peu de temps après. La présente activité consiste en une inspection environnementale des opérations de nettoyage à la station de pompage Darfield.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Inspection de la station de pompage Darfield

Date et heure de la visite : 2018-05-29 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.