Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des activités de construction réalisées en vertu de l’article 58 dans le cadre du projet de doublement du couloir centre-nord (tronçon North Star 1) visant à construire et à exploiter environ 31 km de conduite NPS 48 dans le nord-ouest de l’Alberta
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations – Jour 1
Date et heure de la visite : 2020-02-10 15:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré l’inspectrice principale du soudage du projet afin de discuter des procédures d’assemblage liées au projet qui figurent au dossier. L’inspectrice principale du soudage a confirmé que toutes les soudures sont soumises à une inspection visuelle et non destructive complète (examen par ultrasons). Les représentants de TC Energy ont indiqué que Midwest Pipeline Inc. (Midwest) était l’entrepreneur principal pour les activités de construction du projet. Les inspecteurs de la Régie ont examiné les éléments suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations – Jour 2
Date et heure de la visite : 2020-02-11 07:00
Les inspecteurs de la Régie et les représentants de TC Energy ont assisté à la réunion quotidienne des entrepreneurs de TC Energy au bureau de chantier du projet de TC Energy situé près de Manning, en Alberta. Au cours de ces réunions, TC Energy et les entrepreneurs discutent des détails des travaux en cours sur le chantier, des activités prévues pour la journée, ainsi que des problèmes de sécurité potentiels (c.-à-d. risques liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques et aux processus de travail) et des mesures d’atténuation. Après la réunion, les inspecteurs de la Régie ont examiné le plan de gestion des urgences du projet et signé le formulaire d’orientation propre au site du projet. Examen de la documentation du projet en lien avec les revêtements : Les inspecteurs de la Régie ont examiné certaines attestations d’examen de qualification des revêtements, y compris les résultats des essais effectués pour attester chaque applicateur de revêtement. Le principal revêtement utilisé sur le terrain dans le cadre du projet est l’époxy liquide SPC 2888 (utilisé pour le réseau principal, les raccordements, l’araignée, les réparations et les soudures des tubes de fabrication). D’autres revêtements, apprêts et peintures (Devoe Bar-Rust 236, Devthane 379, Denso Protal 7125, Denso LT Tape, Denso Paste, Denso 7250 SG, Hempel 17410, Hempel 55610, Kema 250/250-12, etc.) ont été utilisés pour des éléments comme les manchons de support, les tuyaux de fabrication, les assemblages de charpente, les brides de raccordement et les soudures CAD.Les inspecteurs de la Régie ont examiné le plan d’inspection et de mise à l’essai des revêtements (document no 00425-MPI-QM-ITP-0006) daté du 27 novembre 2019.Discussion avec le superviseur des essais non destructifs (END) du projet : La société Applus RTD a été recrutée directement par TC Energy pour réaliser toutes les activités d’END. Le superviseur des END détenait une certification Contrôle par ultrasons – Niveau II de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Il a confirmé ce qui suit :
Observation 3 - Observations – Jour 3
Date et heure de la visite : 2020-02-12 07:00
Les inspecteurs de la Régie et les représentants de TC Energy ont assisté à la réunion quotidienne des entrepreneurs de TC Energy au bureau de chantier du projet de TC Energy. Au cours de ces réunions, TC Energy et les entrepreneurs discutent des détails des travaux en cours sur le chantier, des activités prévues pour la journée, ainsi que des problèmes de sécurité potentiels (c.-à-d. risques liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques et aux processus de travail) et des mesures d’atténuation. Après la réunion, ils se sont rendus sur l’emprise afin d’inspecter les activités en cours sur le terrain. Station de compression de Meikle River :Les inspecteurs de la Régie sont arrivés à la station de compression de Meikle River (coordonnées GPS : 57.189193, -118.192424) vers 10 h 45, où le pipeline du projet sera raccordé. La station hébergera également le racleur. L’installation de la tuyauterie était en cours. Les inspecteurs de la Régie ont observé l’abaissement d’un tube coudé dans le fossé et l’alignement de ce tube coudé en prévision de son raccordement à la gare à racleurs. À cet endroit, on trouve quelques conduites en service. C’est pour cette raison qu’on a utilisé l’hydro-aspiration pour exposer soigneusement les installations existantes avant de creuser des tranchées pour la nouvelle conduite de raccordement définitif. L’inspecteur de TC Energy a expliqué le raccordement entre toutes les conduites et le racleur en construction, ainsi que le processus utilisé pour installer la nouvelle conduite de façon sécuritaire sans endommager les conduites existantes. Les inspecteurs de la Régie ont observé le site d’excavation où des soudeurs travaillaient sur l’assemblage de la tuyauterie et ont noté un certain nombre de problèmes de sécurité potentiels, notamment en ce qui concerne l’accès et la sortie, la délimitation et la signalisation. Voir l’avis de non-conformité pour plus de détails. Site de vannes NCCA100-0BV : Les inspecteurs de la Régie sont arrivés sur ce site de construction de vannes vers 12 h 05 afin de vérifier les mesures d’atténuation mises en place par Midwest en ce qui concerne la sécurité de la tranchée. A ce moment, une équipe d’END effectuait un contrôle radiographique sur les soudures d’assemblage réalisées la veille. Toutefois, les résultats des contrôles n’étaient pas encore disponibles pour examen. Les inspecteurs de la Régie ont constaté qu’on avait installé des échelles supplémentaires dans la tranchée, retravaillé les escaliers pour en améliorer les marches, ajouté des mains courantes à un escalier, délimité la tranchée et posé des panneaux d’avertissement de sécurité. Cependant, les angles de coupe des parois de la tranchée semblaient être inchangés (c.-à-d. qu’ils semblaient inférieurs aux exigences minimales de TC Energy et de Midwest). Site de pose de revêtement du réseau principal : Les inspecteurs de la Régie sont arrivés sur ce site de pose de revêtement (coordonnées GPS : 57.123203, -117.737937) aux environs de 13 h 50. Une inspectrice de soudage de TC Energy était présente. Elle a expliqué comment chaque revêtement de soudure circonférentielle est marqué et suivi avec des renseignements tels que le numéro d’identification de la soudure, le numéro d’identification de l’applicateur et les épaisseurs de feuil sec vérifiées conformément au plan d’inspection et de mise à l’essai du revêtement. Elle a également expliqué que les défauts potentiels sur les segments de pipeline sont recensés au cours de trois processus de détection. La première détection sur tous les revêtements de la conduite (c.-à-d. les revêtements appliqués en usine et sur le chantier) vise à déceler l’existence de défauts dus au transport et au déplacement; la deuxième détection vise tout le tronçon pipelinier soudé, sauf les parties au-dessus des traîneaux en bois supportant la conduite, dans les 24 heures de l’abaissement; et la troisième détection se fait durant le processus d’abaissement afin de cibler les parties au-dessus des traîneaux supportant la conduite. Les inspecteurs de la Régie ont observé un certain nombre d’activités de revêtement, notamment le sablage, le préchauffage par induction, l’application mécanique/automatisé du revêtement (à l’aide d’époxy liquide), ainsi que la vérification visuelle et la réparation manuelle (si nécessaire) du revêtement récemment appliqué. À la demande des inspecteurs de la Régie, le superviseur du revêtement de Midwest et un travailleur chargé du contrôle de la qualité du revêtement ont démontré un certain nombre de leurs responsabilités permanentes, notamment la manière dont ils effectuent les tests de sel, les tests environnementaux et les tests d’adhérence.
Observation 4 - Avis de non-conformité
Date et heure de la visite : 2020-02-12 15:47
Discipline : Gestion de la sécurité
Lors de l’inspection du chantier de construction de vannes NCCA100-0BV (coordonnées GPS : 57.1182909, -117.723487), les inspecteurs de la Régie ont observé des soudeurs travaillant dans la tranchée (fossé excavé). Les inspecteurs de la Régie ont noté un certain nombre de problèmes liés à la sécurité, notamment en lien avec l’accès et la sortie, les angles de coupe des parois de la tranchée, la délimitation et la signalisation. À la station de compression de Meikle River (coordonnées GPS : 57.189193, -118.192424), les inspecteurs de la Régie ont noté des problèmes de sécurité similaires, notamment en ce qui concerne l’accès et la sortie, la délimitation et la signalisation. Les inspecteurs de la Régie estiment que ces tranchées ne répondent pas à un certain nombre d’exigences de TC Energy et de Midwest en matière d’excavation, notamment celles prévues à l’article 6.6 de la procédure d’excavation propre au projet (document no 00425-MPI-CM-PRO-0001, approuvé le 10 janvier 2020).
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
TC Energy doit mettre en place les mesures correctives suivantes en conformité avec les procédures de TC Energy et de Midwest :
Échéance : 2020-03-06
Date de fermeture : 2020-04-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.