Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a reçu l’approbation du projet de doublement de canalisation latérale Hythe le 23 mars 2018, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, en vertu de l’ordonnance XG-NO81-008-2018. L’emprise du projet s’étend sur 14 kilomètres et comprend un pipeline NPS 24 installé du raccordement au doublement de canalisation latérale Hythe (NW 33-73-12 W6M) au raccordement du croisement Albright North (SE 10-74-11 W6M). Le projet proposé se trouve entièrement sur des terrains privés dans la région de White du comté no 1 de Grande Prairie, à 65 kilomètres au nord de la ville de Grande Prairie (Alberta), et à 10 kilomètres au nord-ouest du village de Hythe (Alberta). Le pipeline se situe le long de la canalisation latérale Hythe de NGTL et du doublement de la canalisation latérale Hythe ou d’autres emprises sur environ 77 % de sa longueur. L’utilisation des terres de la région consiste principalement en terres agricoles cultivées, de même qu’en milieux humides composés de marécages de graminoïdes et arbustifs. Trois franchissements de cours d’eau sont traversés, et s’y trouvent également deux zones écosensibles d’habitat de reproduction essentiel pour le cygne trompette et le crapaud de l’Ouest. Aucune espèce végétale rare n’a été relevée. Cette inspection a porté sur la vérification de la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement de NGTL lors de la construction du projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Non-conformité corrigée (NCC) n<sup>o</sup> 1 – Gestion des déchets
Date et heure de la visite : 2018-09-04 13:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Des déchets et des morceaux de plastique ont été aperçus en quelques endroits le long de l’emprise du projet. Dans la plupart des cas, il semblait être question de plus vieux déchets.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2018-11-09
Date de fermeture : 2018-09-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Non-conformité corrigée n<sup>o</sup> 2 – Déversements/Enceinte de confinement secondaire
Date et heure de la visite : 2018-09-06 09:43
Le personnel de l’Office a observé les mesures d’atténuation en place pour le confinement de fuites de machines fonctionnant aux hydrocarbures et les mesures associées de confinement secondaire.2018-06-099 h 43 à la BK 11+500– Contrôles d’intervention en cas de déversement en place, comprenant pompes, fascines de fibre et jerricane (essence).– Sur la rive d’une source d’eau du projet (étendue d’eau voisine), une enceinte de confinement secondaire pour jerricane n’était pas en état de fonctionner, car il présentait trois trous causés par des brûlures sur un panneau de côté.
Échéance : 2018-09-06
Observation 3 - Demande de renseignements – Matériaux de sablage
Date et heure de la visite : 2018-09-06 14:00
Le personnel de l’Office a remarqué la présence de matériaux grossiers de sablage de couleur verte en quelques endroits dans l’emprise.– Les matériaux gisaient dans l’emprise et n’étaient pas rapidement ramassés.– Des quantités observées à moins de 100 m de milieux humides et de cours d’eau. – Les représentants de NGTL ont indiqué que ces matériaux n’étaient pas toxiques et n’auront pas d’effets délétères sur l’environnement.– Le personnel de l’Office a demandé que lui soient fournies les fiches signalétiques aux fins de clarification et de vérification.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Date de fermeture : 2018-10-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-09-05 10:00
Date : 2018-09-059 h 50 à la BK 0+605– Clôture anti-érosion observée subissant la pression d’une charge de sédiments– Capacité de retenue de sédiments près du seuil limite, mais recommandation de surveillance et d’entretien à venir9 h 55 à la BK 0+700– Panneaux de mauvaises herbes nuisibles installés– Chardon du Canada observé à l’extérieur de l’emprise en petits groupements– Limites de l’emprise clairement délimitées10 h 10 à la BK 1+200 – Station de nettoyage d’équipement no 1– Station de nettoyage non exploitée dans une zone où les mauvaises herbes nuisibles sont très abondantes– Les représentants de NGTL ont indiqué que le nettoyage d’équipement a lieu lors des étapes de décapage de la couche végétale et de remise en état– Équipement vérifié ici et là le long de l’emprise et les étiquettes d’approbation sont à jour10 h 16 à la BK 1+274 – Milieu humide– Contrôle de l’érosion et de la sédimentation adéquat en place– Contrôle de l’érosion et de la sédimentation approchant sa capacité; recommandation de surveillance/entretien– Présence d’une trousse de lutte contre les déversements et contenus vérifiés par les inspecteurs– Signalisation appropriée en place (zone tampon pour ravitaillement de 100 m)– Zone de perturbation réduite le long de l’emprise10 h 57 à la BK 1+400 – Cours d’eau no 1– Chenaux anastomosés {cours d’eau no 1 (a), (b), (c)}– Cours d’eau où vivent des poissons– Terre végétale séparée du sous-sol et placée dans une aire de travail temporaire avec jalons affichant « terre végétale »– Contrôle de l’érosion et de la sédimentation au rendement adéquat– Zone riveraine tampon adéquate en place– Borne kilométrique (BK) inexacte sur un panneau; tous les autres panneaux semblent exacts Remarque : Les représentants de la société ont corrigé l’affichage de la BK– Claie à poisson utilisée de chaque côté du franchissement de cours d’eau– Présence de pièges à poissons pour mesurer l’abondance11 h 29 à la BK 2+900 – Station de nettoyage d’équipement no 2– Présence de mauvaises herbes nuisibles à l’extérieur de l’emprise– Signalisation adéquate en place– Station de nettoyage non exploitée marquée 11 h 47 à la BK 3+100– Léger orniérage de sous-sol (peut-être du matériau de transition) observé dans l’aire de travail temporaire– Important amoncellement de débris ligneux / rémanents dans l’aire de travail temporaire– Lieu temporaire désigné pour l’entreposage de tuyaux, comme l’avait indiqué le représentant de la société– Mauvaises herbes nuisibles dans le secteur du fond/de la sortie et station de nettoyage non exploitée– Chardon du Canada et chénopode blanc présents à l’extérieur de l’emprise13 h 15 à la BK 3+234 – Cours d’eau no 2– Méthode de franchissement de construction sans tranchée– Selon un représentant de NGTL, une épinoche a été observée lors des études sur le terrain en 2015. Historiquement, ce cours d’eau figurait dans les documents comme abritant des poissons.– Contrôle de l’érosion et de la sédimentation en place et fonctionnant comme prévu– Rampe et ponceau avec sacs de sable installés comme mesures d’atténuation secondaire– Zone riveraine tampon en place (entourée par un cordon et marquée par un ruban)– Traces d’équipement derrière la zone entourée et marquée dans le fossé; circonstances acceptables (un aller-retour). Le lit et les berges apparaissent stables.13 h 33 à la BK 3+400 – Milieu humide– Milieu qui passe de marécage arbustif à marécage de graminoïdes (tourbière basse) avec plateformes en bois déposées sur le sol de l’emprise pour limiter l’empreinte des travaux de construction– Empilage de rémanents en bordure de l’emprise 2 h 10 de la BK 4+120 jusqu’à la BK 4+550– Secteur de l’étang de ponte du crapaud de l’Ouest– Clôture d’exclusion placée en bordure de l’emprise de chaque côté pour empêcher les crapauds de traverser/de mourir– Pièges à fosse en certains endroits pour attraper des crapauds et mesurer son abondance. Les représentants de NGTL ont indiqué que les pièges sont vérifiés toutes les 12 heures. 2 h 25 à la BK 4+400 – Secteur de l’étang de castors – Ponceau placé près de terriers de castors– L’emprise a des plateformes en bois déposées sur des zones inondées– Zone riveraine de l’étang avec zone tampon suffisante en place– La faune et la faune aquatique utilisent cet étang3 h 00 à la BK 4+500 – Cours d’eau no 3– Pont à portée libre au-dessus du cours d’eau– Contrôle de l’érosion et de la sédimentation au rendement adéquat et mesures de confinement secondaire pour contrôle de l’érosion et de la sédimentation au rendement adéquat dans le milieu humide adjacent – Tulle pour filet de pêche en place vers l’étang de castors– Clôture d’exclusion du crapaud en place le long de l’emprise3 h 22 à la BK 4+570– Le milieu humide a des plateformes en bois dans l’ensemble de l’emprise– Trousse de lutte contre les déversements présente et vérifiée – Crapaud trouvé dans l’emprise par un représentant de TransCanada et placé à l’extérieur de l’empriseDate : 2018-09-067 h 54 au bureau des inspecteurs sur le chantier de construction– Consultation du registre de nettoyage de l’équipement– Toutes les stations de nettoyage vérifiées– À jour et approuvé par le représentant de NGTL8 h 55 à la BK 8+900– Terre déposée sur une toile de géotextile à des fins de séparation– Emprise réduite9 h 10 à la BK 9+100– Traces de ce qui pourrait être un gros félin aperçues près des amoncellements de terre– Terre végétale séparée du sous-sol – Aucune trace d’intrusion observée le long de la zone jalonnée du projet9 h 19 à la BK 9+880– Début de la ligne d’obstacle de 500 m pour le cygne trompette– Signalisation en place pour indiquer une aire de reproduction– Cygne observé dans les aires au-dessus de l’emprise– Terre végétale séparée du sous-sol– Excavation de fossé en cours9 h 55 à la BK 11+600 – Les représentants de NGTL ont affirmé que l’aire de travail temporaire a été obtenue du propriétaire foncier pour possiblement y brûler des déchets de coupe– Aucun feu à ce jour– La terre a été labourée à l’intérieur d’une zone clôturée10 h 13 à la BK 12+730– Zone de prélèvement d’eau du projet– Génératrice exploitée à l’intérieur d’une enceinte de confinement secondaire10 h 47 à la BK 13+954– Milieu humide bordant d’une pente abrupte chaque côté de l’emprise– Contrôle de l’érosion et de la sédimentation au rendement adéquat– Terre végétale séparée du sous-sol– Emprise plus étroite dans le milieu humide– Zone riveraine tampon en place– Ponceau en place pour permettre à l’eau de traverser l’emprise11 h 45 au chantier de construction– Réservoirs de propane bien entreposés et bien étiquetés– Plusieurs extincteurs d’incendie étiquetés et à jour– Signalisation appropriée sur les bennes à déchets– Enceinte de confinement secondaire sous les tours d’éclairage– La remorque d’intervention en cas de déversement contenait suffisamment d’équipement et de matériaux
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
