Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-190 - Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1920-190

Début de l’activité : 2019-06-18

Fin de l’activité : 2019-06-20

Équipe :

Inspecteur 2648

Société réglementée : Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Québec

Discipline(s) :

Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Surveillance de la sécurité des opérations et des activités de construction à la station de compression East Hereford de TQM (Évaluer la conformité par rapport aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres [Programme de gestion de la sécurité] et du Code canadien du travail). - Recensement des dangers et des risques pour prévenir les incidents - Arc électrique - Règles de sauvetage de l’International Association of Oil & Gas Producers (IOGP) [contournement des contrôles de sécurité, espace clos, conduite, isolement énergétique, travail à chaud, ligne de feu, levage mécanique sécuritaire, autorisation de travail et travail en hauteur]

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

EAST HEREFORD [PNGTS]

Type d’installations

Pipeline

Station de compression

Étapes du cycle de vie

Construction
Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Code canadien du travail

Code canadien du travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14

Loi sur la Régie national de l'énergie

Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19

Normes

CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Opérations

Date et heure de la visite : 2019-06-18 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Expositions et protection du milieu de travail

Protection
Équipement de protection individuelle
Sécurité en matière d’électricité
Protection contre les incendies
Liquides inflammables et combustibles
Étiquettes et documentation
Évaluation des dangers

Manutention des matières

Ponts roulants
Matériel de manutention
Cordes, chaines et élingues
Véhicules de roulage et hors route

Structures permanentes

Entretien des lieux
Étagères et rangement général
Signalisation

Éclairage

Éclairage général

Formation et compétences

Formation, compétence et qualification

Installation :

EAST HEREFORD [PNGTS] (Installations)

Observations :

La Régie a vérifié que la signalisation de l’installation contenait les renseignements appropriés, comme les noms de l’installation et de la société, le numéro à composer en cas d’urgence, les renseignement de sécurité requis et les avertissements d’entrée interdite.
L’inspecteur de la Régie a inspecté le bâtiment de la section de comptage et examiné le registre d’inspection des grues 2T daté de mars 2019.
L’inspecteur de la Régie a constaté que tous les tuyaux excédentaires dans la cour étaient placés à l’écart de la circulation des piétons et de l’équipement et qu’ils étaient marqués avec de la peinture de couleur vive comme étant des « rebuts ».
L’inspecteur de la Régie a noté que toutes les bouteilles de gaz comprimé étaient entreposées de façon appropriée et portaient la mention « pleine » ou « vide ».
L’inspecteur de la Régie a inspecté le bâtiment du compresseur A1 et examiné le registre d’inspection des grues 4T daté de mai 2019.
La Régie a noté que la totalité des extincteurs, des douches oculaires et des trousses de premiers soins qui ont été observés avaient été inspectés de façon appropriée.
L’inspecteur de la Régie a été informé que les fiches signalétiques des produits dangereux sur place étaient disponibles en ligne.
Il a été démontré que l’inventaire des dangers sur le site était disponible en ligne.
L’inspecteur de la Régie a visité la station de verrouillage et d’étiquetage, où on lui a expliqué le processus de verrouillage et d’étiquetage. L’inspecteur de la Régie a examiné le « Formulaire de plan d'isolement énergétique pour le verrouillage et l'étiquetage » qui a été rempli pour l’ordre de travail en lien avec l’isolement énergétique visant l’installation d’une « nouvelle unité solaire ». Il a également examiné le « Formulaire de plan d'isolement énergétique pour le verrouillage et l'étiquetage » qui a été rempli pour l’ordre de travail en lien avec l’« isolation de la station/compresseur A1 pour les modifications aux conduites pour de nouvelles unités solaires ». L’inspecteur de la Régie s’est fait expliquer le processus de verrouillage et d’étiquetage pour les tronçons de conduite correspondants dans la cour.
On a montré à l’inspecteur de la Régie les attestations en ligne certifiant la formation complète des techniciens à l’exploitation qui occupent à cette station les postes de technicien en contrôle, de technicien en mécanique et de technicien en contrôle électrique.
L’inspecteur de la Régie a constaté que l’entretien général de l’ensemble du site était impeccable, et ce, pendant une période où des activités de construction étaient menées sur la majeure partie du site.
On a montré à l’inspecteur de la Régie l’endroit où le site était délimité par des pylônes séparant les zones de travail à chaud des zones froides, et on lui a confirmé que les exigences relatives aux permis de travail à chaud étaient respectées. L’inspecteur de la Régie s’est entretenu avec l’équipe de la construction, qui connaissait les différentes zones et les exigences pour obtenir des permis pour le personnel d’exploitation de la station.
L’inspecteur de la Régie a observé qu’il semblait y avoir une bonne communication et un bon partage de l’information entre le personnel d’exploitation et le personnel de construction. On a également dit à l’inspecteur de la Régie que les deux groupes travaillent en collaboration pour s’assurer que le travail est effectué de façon appropriée. On tient chaque matin des réunions auxquelles participent tout le personnel d’exploitation et de construction.
L’inspecteur de la Régie a constaté que les portes des locaux électriques étaient munies de panneaux d’avertissement, que tous les panneaux électriques étaient fixés et étiquetés de façon appropriée, et que tous les bancs de batteries étaient dotés d’un écran protecteur.
On a dit à l’inspecteur de la Régie qu’en raison de l’emplacement de la station et de sa proximité de la frontière canado-américaine, on a conclu avec la caserne de pompiers du côté américain de la frontière un protocole d’entente selon lequel elle agira comme première intervenante en cas d’urgence médicale.
L’inspecteur de la Régie a constaté que des trousses de lutte contre les déversements étaient disposées dans des contenants jaunes partout sur le site.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Construction

Date et heure de la visite : 2019-06-19 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Expositions et protection du milieu de travail

Protection
Équipement de protection individuelle
Sécurité en matière d’électricité
Protection contre les incendies
Limites d’exposition
Étiquettes et documentation
Évaluation des dangers

Manutention des matières

Grues mobiles et matériel de levage
Cordes, chaines et élingues

Structures temporaires

Échafaudages et échelles temporaires
Signalisation

Installation :

EAST HEREFORD [PNGTS] (Installations)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a eu droit à une séance d’information sur la sécurité propre au chantier de construction, donnée par MACO.
L’inspecteur de la Régie a examiné le plan de sécurité propre au site en français qui a été soumis à la Régie, puis examiné sur place la version anglaise du document. Le plan de sécurité propre au site a été estampillé comme ayant été examiné et accepté par TransCanada le 22 mai 2019.
MACO est l’entrepreneur responsable des travaux de construction à la station. L’inspecteur de la Régie a été informé de ce qui suit (ou observé ce qui suit) :
- MACO réalise tous les matins une évaluation globale des dangers sur le terrain avec toute l’équipe de construction. Pour chaque tâche, il faut ensuite réaliser une évaluation des dangers sur le terrain plus approfondie. Par exemple, à l’abri de soudage, le personnel de surveillance-incendie doit réaliser une évaluation des dangers sur le terrain distincte pour la surveillance-incendie, et l’équipe de soudage doit en réaliser une pour le soudage. L’inspecteur de la Régie a observé que les évaluations des dangers sur le terrain quotidiennes et les évaluations des dangers sur le terrain propres à chaque tâche sur le site étaient placées dans des tubes de plastique à chaque endroit précis où une activité différente avait lieu.
- MACO tient une séance d’information à l’intention de tout le personnel de construction, chaque matin avant le début du travail, et une réunion de sécurité distincte chaque mercredi après-midi. L’inspecteur de la Régie a participé à la réunion de sécurité du mercredi.
- Toutes les trousses de lutte contre les déversements de MACO sont dans des barils bleus sur l’ensemble du site.
- Des extincteurs ont été installés sur la clôture de périmètre tout autour du chantier.
- MACO a placé des capuchons protecteurs orange sur tout poteau de clôture ou barre métallique saillante observé sur l’ensemble du chantier de construction qui pourrait poser un risque de blessure.
- L’inspecteur de la Régie a constaté que toutes les zones d’excavation à ciel ouvert sont dotées de clôtures à neige et de portes spéciales portant la mention « Danger » au point d’entrée.
- L’inspecteur de la Régie a noté que toutes les aires de travail actives où l’on effectuait des travaux d’électricité étaient délimitées par du ruban rouge indicateur de danger, et que de multiples étiquettes d’information étaient collées sur le ruban pour indiquer le danger, la période et la personne-ressource responsable.
- L’inspecteur de la Régie a observé que les travailleurs portaient des casques de protection de couleurs différentes pour qu’on puisse les distinguer.
- L’inspecteur de la Régie a constaté que l’échafaudage monté était inspecté quotidiennement par le contremaître à cet endroit. On a informé l’inspecteur de la Régie que le contremaître et le soudeur qui travaillaient sur l’échafaudage avaient reçu une formation et détenaient des certificats concernant l’échafaudage.
- L’inspecteur de la Régie a examiné le registre des grues de tiers 80551 datant de juin 2019 pour l’entrée « 50-33 L Grave J6t3-6351 ».
- L’inspecteur de la Régie a été informé et a observé que chaque fois qu’une pièce d’équipement était déplacée, un seul observateur portant un gilet de signalisation jaune dirigeait le grutier. Le grutier a dit à l’inspecteur de la Régie qu’ils communiquaient au moyen de signaux manuels reconnus par l’industrie. L’inspecteur de la Régie a pu observer cette communication lorsqu’un tronçon de conduite a été soulevé et mis en place, et de nouveau lorsqu’une génératrice a été déplacée.
- On a dit à l’inspecteur de la Régie que le poids maximal pour le levage manuel était de 50 lb. L’inspecteur de la Régie a observé des membres de l’équipe qui s’aidaient les uns les autres en transférant des sacs de poussière de pierre ainsi que de gros écrous.
L’inspecteur de la Régie s’est fait montrer certains des certificats délivrés par Info-Excavation pour l’activité de construction (2018391483, 2018391454, 2018391458).
L’inspecteur de la Régie a examiné le « permis de travail général » délivré pour la période du 13 mai au 10 août 2019 pour les travaux du projet « M.000673 Projet d’East Hereford – station 654 ».

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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