Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-460 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV1920-460
Début de l’activité : 2019-10-01
Fin de l’activité : 2019-12-31

Équipe :

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Dans le cadre de sa planification annuelle de vérification de la conformité, la Régie de l’énergie du Canada a désigné TC Energy pour une évaluation d’exercice visant à vérifier la capacité d’intervention de la société au cours d’un exercice d’intervention d’urgence. L’exercice est un TTX pour son centre de commande du gaz, qui couvre leur réseau Foothills et leur réseau principal.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation des exercices

Date et heure de la visite : 2019-10-11 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Planification et déroulement de l’exercice
 
Une équipe d’évaluation des exercices de gestion des urgences de la Régie de l’énergie du Canada a participé à un exercice sur table organisé par TC Energy à Calgary, en Alberta, le 11 octobre 2019. L’équipe était composée d’un inspecteur (l’« inspecteur ») et d’un spécialiste de la gestion des urgences. L’exercice a été mené pour répondre à l’exigence de la société consistant à démontrer sa conformité à l’article 32 du Règlement sur les pipelines terrestres et à la clause 10 de la norme CSA Z662-19. Un manuel de scénario et un plan d’exercice ont été mis à la disposition de l’équipe de la Régie avant et pendant l’exercice, et un rapport d’observation a été fourni après l’exercice. Parmi les autres personnes présentes figuraient des participants de la société et des animateurs.
 
Le centre de commande du gaz de TC Energy peut héberger plusieurs équipes de contrôle qui sont chargées de l’exploitation de diverses parties de ses installations. Cet exercice s’insérait dans les activités annuelles d’assurance de la qualité du centre de commande du gaz et a été élaboré pour évaluer l’efficacité de l’équipe de contrôle du gaz de TC Energy lors d’une procédure d’intervention d’urgence sur le tronçon central de son réseau.  Les objectifs de l’exercice consistaient notamment à faire en sorte que les contrôleurs du centre de commande reconnaissent et diagnostiquent les urgences potentielles, qu’ils décrivent les actions requises en cas d’urgence réelle et qu’ils s’entraînent à utiliser la documentation de la salle de contrôle et les schémas du système d'acquisition et de contrôle des données.
 
L’équipe d’évaluation a vérifié que les processus et mesures d’urgence ont été utilisés pendant l’exercice de formation.  Les documents suivis par le personnel de la société portaient sur la sécurité, les communications et les procédures d’exploitation des systèmes à utiliser en cas d’urgence. Ces procédures préétablies ont permis aux premiers intervenants et aux membres de l’équipe de contrôle du gaz de disposer de procédures cohérentes et applicables sur lesquelles ils peuvent s’appuyer pour les différentes situations qu’ils peuvent rencontrer lors de l’exploitation des actifs de TC Energy. 
 
Le centre de commande du gaz de Calgary a transféré les opérations vers le système auxiliaire et l’emplacement de secours pour la durée de l’exercice. Cela a été fait non seulement pour permettre aux participants à l’exercice de s’entraîner sans être distraits, mais aussi pour tester la fonctionnalité du système de contrôle du transfert opérationnel et de la sauvegarde même.
 
Avis et signalement

Les processus d’avis externes ne faisaient pas partie de l’exercice.  Il a été dit que le centre des opérations d’urgence de la société se serait chargé d’aviser les parties prenantes externes, par exemple, le Bureau de la sécurité des transports (BST) et la Régie de l’énergie du Canada, si le centre des opérations d’urgence avait été activé pour l’exercice.   
 
Les notifications internes ont été faites conformément aux indications des manuels appropriés de la société (voir la section ci-dessous sur les communications). 
 
Sécurité
 
La sécurité des participants a été abordée au début de l’exercice. Les alarmes, les points de rassemblement et les sorties ont été expliqués par l’animateur. Comme il s’agissait d’un exercice de bureau, aucun équipement de protection individuelle ou de sécurité sur le terrain n’était nécessaire. Comme l’exercice a été mené pendant la semaine de la santé mentale, l’élément sécurité a permis de mettre en évidence certaines causes et certains effets potentiels des maladies mentales.
 
L’intervention simulée était axée sur la prévention d’un incident plus important et l’accent était mis sur la sécurité publique.
 
Gestion de l’intervention
 
Au début de l’incident, le personnel des opérations de contrôle du gaz a activé les procédures d’atténuation du sulfure d'hydrogène (H2S) sur le réseau de l’Alberta, le réseau Foothills et le réseau principal au Canada. Ces processus et procédures prédéterminés que les intervenants ont suivis ont fourni une méthode détaillée pour le suivi, l’isolation et le mélange du gaz concentré à haute teneur en sulfure d'hydrogène (H2S). Ces procédures comprenaient également la manière de calculer le débit de gaz dans le pipeline et la dilution nécessaire pour éviter toute contrainte supplémentaire sur l’intégrité du réseau.
 
Une structure organisationnelle efficace, parallèle à la structure normale de contrôle du gaz, a été utilisée pendant toute la durée de l’intervention. Le recours à cette structure a permis de rationaliser et d’améliorer l’efficacité de l’intervention, puisque chaque participant à l’exercice connaissait son rôle au début de l’urgence.
 
Le processus de signalement interne, d’analyse et d’enquête sur l’anomalie a été signalé par l’intermédiaire du contrôleur central ainsi que sur le terrain où des techniciens ont été envoyés pour enquêter et appuyer les efforts d’intervention.

Bien que cela n’ait pas été mis en place lors de cet exercice de formation, des discussions ont eu lieu concernant l’activation du Centre des opérations d’urgence (COU) de la société et la façon dont la présence d’un membre chevronné du centre de commande du gaz au sein du COU aurait contribué à l’intervention. Cette structure organisationnelle permet au centre de commande du gaz d’avoir un représentant au sein d’un COU activé pour communiquer des renseignements essentiels en lien avec la situation.

Le personnel de la Régie a noté que le personnel des opérations de contrôle du gaz de la société s’était assuré que le système de commande du pipeline était exploité et surveillé efficacement. Le personnel de la Régie a également noté que le personnel des opérations de contrôle du gaz s’était acquitté de ses responsabilités en matière de gestion des urgences conformément aux processus et procédures de la société. Le personnel de TC Energy a également démontré que les mesures d’intervention mises en œuvre étaient appropriées pour contrôler et gérer l’incident. Le personnel de contrôle du gaz a mis en place un processus de coordination et de contrôle des différentes activités opérationnelles dans la salle de contrôle, ce qui a également contribué positivement à la gestion de l’incident.

Tactiques d’intervention

Lorsque la salle de contrôle a constaté une forte augmentation des niveaux de H2S dans le réseau, le personnel des opérations a immédiatement commencé à mettre en œuvre les mesures d’atténuation décrites dans les procédures d’atténuation du sulfure d'hydrogène (H2S) sur le réseau de l’Alberta, le réseau Foothills et le réseau principal au Canada de la société. Cela comportait le calcul du débit et des concentrations de gaz et l’évaluation du temps nécessaire pour que le produit arrive aux installations en aval.

Les opérateurs du centre de commande de TC Energy ont utilisé des schémas sur place conjointement avec les systèmes SCADA. Le recours aux schémas sur papier a permis aux intervenants d’examiner une partie beaucoup plus importante du réseau en une seule fois. En utilisant ces schémas, on a remarqué que la légende et les mesures réelles de la distance n’étaient pas les mêmes. La légende indiquait que toutes les mesures étaient en kilomètres, alors qu’en réalité elles étaient en mètres. Ce sont les opérateurs qui ont noté cette erreur et le tout sera corrigé lors de la prochaine mise à jour des schémas.

Parmi les mesures prises par le centre de commande lors de l’incident, mentionnons les suivantes :

 Le personnel du centre de commande, à l’aide des manuels d’intervention de TC Energy et de son expérience, a été précis et efficace lors de la mise en place des mesures indiquées ci-dessus. Des attentes claires en matière de communication et d’intervention ont été définies dès le début, ce qui a créé un environnement propice à une réponse efficace à l’intérieur de la salle de contrôle. Le commandant des interventions présent dans la salle de contrôle a chargé des équipes de travailler sur la vitesse du piston - en estimant le temps qu’il lui faudrait pour atteindre les conduites latérales et les actifs en aval; les tactiques de mélange; les communications externes; et les impacts en matière d’approvisionnement pour les clients en aval.

Au cours de l’intervention, le centre de commande du gaz a reçu de nombreux appels de manifestants et des médias. Les appels agressifs et conflictuels des manifestants ont incité les intervenants à activer les procédures de sécurité. Les appels ont été traités de manière professionnelle et toute information pertinente a été transmise à la chaîne de commandement et finalement à la GRC [simulation]. L’appel reçu des médias a été immédiatement transmis au responsable de l’information publique. Malgré la pression constante exercée par l’interlocuteur des médias pour obtenir des renseignements, le personnel de contrôle du gaz est resté professionnel et patient et a continué à réitérer qu’il allait communiquer avec le responsable de l’information publique. Les politiques requises et les numéros à composer en cas d'urgence pour chacune de ces situations étaient facilement accessibles dans la salle de contrôle. 

Dans l’ensemble, le personnel de la Régie a observé le personnel de contrôle du gaz gérer la situation d’urgence du début à la fin de manière professionnelle et avec un niveau élevé de connaissances. La délégation claire des tâches ainsi qu’un moyen de communication prédéfini et efficace ont permis au personnel de contrôle du gaz de détecter, de communiquer et de résoudre tous les aspects de l’urgence.

Communications

Le personnel de la salle de contrôle de TC Energy a activé les procédures d’intervention d’urgence et a simulé l’arrivée de ressources de soutien de la société pour gérer les communications externes et la coordination des informations au public.
 
Les procédures de notification internes ont également été activées. Une partie de l’exercice simulé a consisté à coordonner la communication entre les différentes équipes de la salle de contrôle et le personnel supplémentaire de l’intégrité (ingénierie) de la société.   
 
Après l’exercice
 
Dans l’ensemble, le personnel de la Régie estime que les objectifs de l’exercice sur table ont été atteints. La formation suivie s’inscrivait dans le cadre d’un exercice fonctionnel. Les participants n’ont pas fait de tour d’horizon ou reçu un exposé sur ce qu’ils allaient faire en rapport avec le scénario de l’exercice. Ils ont plutôt exécuté les processus et procédures appropriés comme s’il s’agissait d’un incident réel.
 
Le personnel de la Régie note que l’exercice sur table de trois (3) heures était réaliste, axé sur le processus et a effectivement atteint tous les objectifs fixés par les animateurs. La structure d’intervention mise en place par le centre de commande du gaz était la même que celle utilisée pour les opérations normales et a permis de tester efficacement les capacités d’intervention du personnel de la salle de contrôle.
 
Le personnel de la Régie a observé les intervenants mettant en œuvre les mesures d’urgence appropriées pour l’exercice. Le personnel de la Régie a également observé les intervenants documentant leurs actions sur papier ou sur des tableaux blancs utilisés comme registre de l’unité SCI 214a, tableaux situés à de nombreux emplacements dans la salle de contrôle.  La tenue de registres d’activité précis est un aspect essentiel de la gestion des situations d’urgence, car ils pourraient devenir des documents juridiques en cas d’événement prolongé ou plus grave.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.