Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Exploitant : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale sur le terrain pour vérifier la remise en état des projets pipeliniers Keystone et Keystone XL, le certificat OC-51 de l'Office national de l'énergie (ONÉ), le plan de protection de l'environnement de Keystone, les TOPS pertinents de TCPL, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, le rapport de surveillance environnementale postérieur à la construction du 31 janvier 2018 et l'ordonnance d'exécution MO-020-2016 de l’Office national de l’énergie. Le projet traverse environ 265 kilomètres de terrains plats et vallonnés, principalement des terres agricoles, ce qui comprend des terres cultivées, des pâturages améliorés et 120 km de parcours naturels. La route traverse plusieurs régions naturelles de l'Alberta, en particulier la sous-région centrale de la prairie-parc de la région naturelle de la prairie-parc. Onze zones importantes et sensibles sur le plan environnemental sont traversées en Alberta.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2018-08-21 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Inspection aérienne
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - DR 1 - Présence de mauvaises herbes nuisibles sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2018-08-21 14:00
BK 10+999 : - Quantité importante de chardon du Canada sur l’emprise.Site d'entrée du FDH de la rivière Red Deer - Keystone et KXL (OYEN 60+656) :- Des mauvaises herbes se sont établies sur une banquette de détournement de l'emprise sur la terrasse au-dessus de la plateforme de forage.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2018-11-30
Date de fermeture : 2019-01-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - DR 2 – Débroussaillage sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2018-08-24 10:00
Les zones boisées observées qui n'ont pas été remises en état sur l'emprise ont plutôt été coupées pendant la construction et n'ont pas été remises en état, peut-être en raison de mesures périodiques de contrôle des broussailles.
Observation 4 - DR 3 - Revégétalisation de Neutral Hills
Date et heure de la visite : 2018-08-21 11:45
BK LKSND 21+098 :- Mauvaise revégétalisation de l'aire de répartition naturelle de l'emprise près de Neutral Hills.
Observation 5 - DR 4 - Érosion et mesures de lutte contre la sédimentation
Pour le FHD Keystone XL, rivière Saskatchewan Sud :- Inspection de la route d'accès et des rampes de sortie et d'entrée pour l'installation du pipeline sous la rivière.- La mesure d'atténuation de l'érosion pour les amoncellements de terre végétale est en train de se détériorer et a été endommagée à de nombreux endroits par les traces de pneus, le bétail et la faune sur le site du FDH.
Observation 6 - ANC 1 - Identification du pipeline
Date et heure de la visite : 2018-08-22 16:12
Discipline : Prévention des dommages
Ruisseau Loyalist (LKSND 50+080) :- Les jalons d'un pipeline adjacent à un cours d’eau ont été déplacés, très probablement par le bétail.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Observation 7 - ANC 2 - Présence de mauvaises herbes sur l’amoncellement de terre végétale (station de pompage Bindloss)
Date et heure de la visite : 2018-08-23 13:45
Station de pompage Bindloss :- Végétation indésirable présente en grande quantité sur la couche de terre végétale de la station de pompage Bindloss.- Le représentant de la société a déclaré que l'endroit avait été traité environ deux semaines avant l'inspection, mais que l'herbicide n'avait pas donné de résultats en raison des conditions météorologiques qui ont suivi l'application.- Une zone tampon adéquate sans végétation est maintenue autour de la clôture périphérique de l'installation.
Observation 8 - ANC 3 - Maintenance - Érosion et mesures de lutte contre la sédimentation
Ruisseau Loyalist (LKSND 50+080) : - Présence d'une petite plaque de mauvaises herbes nuisibles.- Les mesures de lutte contre l'érosion ont été efficaces et les berges sont bien végétalisées.- Le ruisseau est bien végétalisé, aucune trace d’érosion.- Les fascines de paille ont été laissées en place et ne sont plus utiles comme mesures de lutte contre l’érosion et les sédiments.- Des pointes d'acier et des piquets de bois ont été laissés sur le sol ou dépassent du sol.Site d'entrée du FDH de la rivière Red Deer - Keystone et KXL (OYEN 60+656) :- Les amoncellements de terre végétale ont peu ou pas de végétation établie; l'érosion n'est pas apparente.- Des graminées ont émergé à travers le sous-sol sur le site de la plateforme de forage.- Présence d’une enceinte entourant le site de la plateforme pour exclure le bétail et la faune.- La banquette de détournement supérieure au-dessus de la plateforme sur l'emprise présente un affaissement et les mesures de lutte contre l'érosion ne sont pas efficaces.- Les poteaux d'acier pour le contrôle de l'érosion et des sédiments ont été laissés en place et ne servent actuellement à rien.
Observation 9 - ANC 4 - Revégétalisation et stabilisation des berges
Date et heure de la visite : 2018-08-22 10:34
On a observé des zones dénudées et de l'érosion aux endroits suivants :Ruisseau Ribstone (LKSND 1+780) :- L'érosion se produit, probablement à cause du pâturage du bétail.- La végétation riveraine se situe à environ 50 % (graminées, arbustes et mauvaises herbes).- Aucun sédiment ne s’infiltre dans le cours d'eau. Surveillance du ruisseau (LKSND 52+792) :- L'érosion se produit, probablement à cause du pâturage du bétail.Ruisseau sans nom (LKSEND 53+243) :- Absence de végétation. - Zone dénudée au-dessus de la tranchée. - L'érosion se produit au niveau du sentier utilisé par le bétail, probablement à cause du pâturage du bétail.
Observation 10 - ANC 5 - Érosion de la pente
Date et heure de la visite : 2018-08-22 18:06
Pâturage collectif de Sounding Creek (MNTOR 42+846):- Érosion de la pente abrupte qui se produit sur l'emprise et à proximité de celle-ci.- La zone touchée mesure environ trois (3) mètres de largeur sur quatre (4) mètres de hauteur.- L'endroit se trouve à environ huit (8) mètres de la ligne de fossé.- L'occupant ou le propriétaire du terrain a excavé le sol à la base de la pente pour créer un point d'abreuvement pour le bétail.- La pente présente peut-être de la solifluxion.
Observation 11 - Non-conformité corrigée (NCC) – Gestion des déchets
Date et heure de la visite : 2018-08-23 10:58
Site de la vanne de sectionnement Bindloss (BNDLO + 20_5) :- Petits fragments de clôture en plastique orange à certains emplacements sur l'emprise et à proximité du site de la vanne de sectionnement.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Échéance : 2018-08-24
Date de fermeture : 2018-08-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.