Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 -
Date et heure de la visite : 2019-01-15 06:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 -
Date et heure de la visite : 2019-01-15 12:18
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Échéance : 2019-03-22
Date de fermeture : 2019-03-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 -
Date et heure de la visite : 2019-01-16 10:25
Échéance : 2019-04-12
Date de fermeture : 2019-04-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 -
Date et heure de la visite : 2019-01-16 11:15
Observation 5 -
Date et heure de la visite : 2019-01-17 14:03
Échéance : 2019-02-25
Date de fermeture : 2019-02-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 -
Date et heure de la visite : 2019-01-17 12:36
Observation 7 -
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Échéance : 2019-01-17
Date de fermeture : 2019-01-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 -
Date et heure de la visite : 2019-01-17 13:20
Observation 9 -
Date et heure de la visite : 2019-01-17 13:56
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
