Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC
Exploitant : Plains Midstream Canada ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Les secteurs prioritaires doivent respecter la procédure de verrouillage et d’étiquetage. Vérifier la conformité avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences propres à la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales sur place – terminal de Regina, station Richardson
Date et heure de la visite : 2019-03-20 08:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Parmi les observations générales figurent les suivantes :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.