Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Montreal Pipe Line Limited
Exploitant : Montreal Pipe Line Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Au sein du plan annuel de vérification de la conformité de la Régie, MPLL a été ciblée afin de vérifier, lors de son exercice de table, ses capacités de réponse avec ses partenaires publics et privés qui interviennent au Québec.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Introduction
Date et heure de la visite : 2019-12-12 14:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
IntroductionLa compagnie MPLL a organisé, les 10 et 11 décembre 2019 à Cowansville (Qc), un exercice de table de grande envergure, constitué d’un scénario de déversement de pétrole suite à un incident externe endommageant le pipeline qui traverse cette municipalité.Cet exercice a réuni environ 80 personnes (intervenants, observateurs, organisateurs de l’exercice) provenant d’organisations privées (la compagnie et ses partenaires d’interventions) et publics (la ville de Cowansville, la Sécurité civile du Québec, la Sûreté du Québec et Urgence-Environnement pour le gouvernement provincial, et la Gendarmerie Royale du Canada et la Régie de l’énergie du Canada pour le gouvernement fédéral). Compte tenu que plusieurs intervenants étaient unilingues francophones, anglophones ou bilingues, des efforts de bilinguisme ont été réalisés tout au long de l’exercice : animation bilingue de l’exercice, support de présentations essentiellement dans les deux langues et traductions ad hoc par des personnes bilingues.L’exercice s’est tenu sur 1 jour et demi : le premier jour était consacré aux présentations des rôles et responsabilités des différentes organisations privées et publiques qui doivent intervenir en cas de déversement de pétrole d’un pipeline, tandis que le 2è jour constituait l’exercice proprement dit. Le scénario a été officiellement lancé le 11 décembre à 8h, pour se terminer vers 14h15, avant de laisser place à une période de débriefing pour assurer une amélioration des pratiques de chacun, tant pour l’interne de chaque organisation, que pour leur coordination entre elles. L’exercice consistait plus précisément à réagir à une fuite de pétrole de son pipeline, détectée à Cowansville par le centre de contrôle de la compagnie, puis confirmé par ses répondants d’urgence sur place.Cet exercice a été évalué par un inspecteur en gestion des urgences de la Régie de l’énergie du Canada (Régie), supporté par une collègue spécialiste de la mobilisation: les objectifs consistaient d’une part à évaluer l’efficacité de la gestion des urgences de la compagnie selon l’incident et les conditions spécifiques d’intervention (lieux, partenaires, équipements, météo, etc.), et d’autre part à évaluer la coordination que la compagnie effectuait avec l’ensemble des partenaires impliqués, au bénéfice de la sécurité du public et des intervenants, et de la protection de l’environnement et des biens.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Évaluation de l'exercice
Date et heure de la visite : 2019-12-12 15:00
AlerteSelon le scénario, le système d’alerte interne et externe de la compagnie a été considéré comme réalisé au moment où l’exercice commençait. Les procédures d’alerte des intervenants de la compagnie, ainsi que des organisations externes ont été présentées comme complétées dans les consignes initiales de l’exercice, incluant les organismes réglementaires qui doivent être contactés au plus vite par la compagnie : Ministère de l’Environnement du Québec, Bureau de la sécurité des transports, Environnement Canada et la Régie de l’énergie du Canada).Santé et sécuritéTel qu’indiqué au début du scénario écrit, et répété par oral au début de l’exercice, la santé et la sécurité des intervenants et des citoyens est considérée comme le premier objectif de la compagnie. Dans ce contexte, la compagnie a pu démontrer, en lien avec ses partenaires publics et privés, qu’elle assurait des normes adéquates pour des opérations d’urgence sécuritaires. Un agent de la compagnie, dédié à la santé et sécurité au sein de leur équipe de gestion des incidents, a réalisé un plan de santé et sécurité pour les opérations d’urgence de cet incident, tout en surveillant d’éventuelles blessures ou autres complications afin d’y répondre le cas échéant. Il s’est notamment occupé de la surveillance de la qualité de l’air et des risques environnants, des équipements de protection personnelle, des premiers secours et de la prévention des accidents.EnvironnementLa protection de l’environnement, et particulièrement celle des zones sensibles, a été définie par la compagnie et le scénario comme un des 3 principaux objectifs de leurs opérations d’urgence, en lien avec les partenaires concernés. Les agents de la Régie ont pu observer une collaboration rapide et efficace entre la compagnie et l’organisation publique responsable de l’environnement présente à cet exercice (le Ministère de l’Environnement du Québec), ainsi qu’avec les partenaires privés chargés de ramasser et nettoyer le pétrole des zones affectées, dans le cadre du système de coordination de la sécurité civile du Québec.Grâce à des discussions considérées comme ouvertes et transparentes par les différents intervenants concernés, les priorités collectives ont pu être clarifiées (connaissance du produit et de son volume, qualité de l’air, prises d’eau potable, équipements de récolte du pétrole, gestion des sols et liquides pollués, évacuation de la population, etc.) afin de remédier aux enjeux environnementaux de pollution simulés par cet exercice.Gestion des urgences et réponse tactiqueTel que prévu dans le plan de MPLL, la compagnie a mis en œuvre son système de gestion des incidents, le ‘’Incident Command System’’ (ICS), avec les composantes importantes pour gérer un déversement comme celui de l’exercice proposé : le poste de commandement de la compagnie (ICP) a été installé au sein de l’Hôtel-de-Ville de Cowansville, dans lequel on retrouvait les divers secteurs de gestion des incidents, en plus du commandement des incidents de MPLL : planification, opérations, santé et sécurité, finance, logistique et administration.L’Hôtel-de-Ville était aussi le lieu où a été simulé le Centre des opérations d’urgence sur le site (COUS) municipal, coordonné par l’officier désigné du service incendie de Cowansville, ainsi que le Centre de coordination des mesures d’urgence (CCMU) de la municipalité, géré par le coordonnateur des mesures d’urgence de Cowansville (directeur du service incendie). Le COUS réunissait tous les représentants des organismes d’intervention sur le terrain, dont un représentant de MPLL, sur place de façon permanente. Le CCMU regroupait principalement les représentants des différents services municipaux interpellés par la gestion de cet incident, auxquels se sont rajoutés à certains moments les organisations du gouvernement du Québec et la compagnie de pipeline.La coordination entre le COUS et le CCMU se faisait principalement via leurs coordonnateurs respectifs, et la coordination entre le COUS, le CCMU et le poste de commandement de la compagnie se faisait grâce aux représentants de la compagnie présents dans ces 2 centres de décisions. En général, les agents de la Régie ont observé une bonne coopération entre tous les intervenants, grâce à un respect mutuel des rôles et responsabilités de chacun, ainsi que par la volonté de contribuer de façon collective au meilleur de ses connaissances et ressources. Des efforts de dépassement de la barrière linguistique ont aussi été observés, souvent de façon informelle et volontaire de la part de ceux qui maîtrisaient suffisamment le français et l’anglais. Dans ce contexte, les points essentiels des opérations ont pu être partagés et discutés afin de bâtir une réponse concertée et coordonnée. L’exercice s’est terminé sur la dernière rencontre tactique de MPLL qui avait pour but de faire le point sur les tactiques, en cours et à envisager, pour répondre adéquatement aux objectifs de l’intervention d’urgence en cours.CommunicationsEn lien avec le point précédent, les communications opérationnelles entre intervenants ont pu cheminer positivement, malgré quelques difficultés observées de temps à autre. Les communications externes, tant au public (évacuation, avis, etc.) qu’aux médias (communiqué, point de presse, etc.) ont pu être mené au fur et à mesure de l’évolution des opérations et du plan d’action de gestion de l’incident, selon les préoccupations et réalités des différents partenaires publics et privés. Du retard a été constaté pour l’arrivée du premier point de presse.RecommandationsCompte tenu des observations ci-dessus sur l’exercice planifié et réalisé par MPLL, les agents de la Régie recommandent ce qui suit :- Pour des exercices d’envergure à peu après égale ou supérieure à celui-ci : conserver leur déroulement sur 2 jours, dont le premier jour permet une meilleur connaissance réciproque des différents intervenants concernés. C’est une bonne pratique qui enrichit significativement l’exercice tout en favorisant à plus long terme la coopération efficace de tous en cas d’incident réel.- Lorsque l’exercice ne comporte pas de déploiement terrain en plus de la mise en place des centres de coordination, privilégier l’appellation ‘’exercice de table’’ (table-top exercise en anglais) plutôt qu’exercice à grand déploiement ou grande échelle (full-scale exercise), réservés à ceux qui font un déploiement complet, y compris sur le terrain.- Prévoir un scénario qui stimule de façon réaliste le COUS tout au long de l’exercice, en évitant un arrêt de son activité, tel qu’observé lors du présent exercice.- Continuer les efforts de bilinguisme du personnel de MPLL et lors des exercices, au point de prévoir, lors d’exercices d’envergure égale ou supérieure à celui-ci, des traducteurs et/ou du renfort de personnel bilingue. Cela permettra d’éviter de la perte d’efficacité due à des discussions insuffisamment menées en groupe, à cause des barrières linguistiques.- Prévoir une présence plus rapide et durable de MPLL autour de la table du CCMU, avec notamment l’objectif d’améliorer la coordination entre le poste de commandement de la compagnie (ICP) et le CCMU.- Amélioration de la qualité des cartes disponibles et de la fréquence des mises à jour de tous types d’information au ICP de MPLL (status updates).- Bien que la coordination entre ECRC/SIMEC et MPLL ait été efficace pour se mobiliser et intervenir, prévoir un contrat spécifique pour préciser les coûts d’intervention.- Prévoir que la cellule des finances et de la logistique soit jouée sur place afin d’améliorer la communication et l’enrichissement mutuel grâce à la présence de ses représentants sur le site de l’exercice, avec tous les autres intervenants.- Disposer d’une liste des numéros de téléphones des intervenants lors de l’exercice- Organiser d’ici la fin de l’année financière 2020-2021, tel que discuté avec le représentant des mesures d’urgence de MPLL lors de son arrivée en poste, un exercice à grand déploiement, incluant un délpoiement sur le terrain avec tous les partenaires privés, municipaux, provinciaux et fédéraux concernés, ainsi que les centres de coordination inter-agences concernés (COUS, CCMU, ORSC, GTCF), en considérant la Sécurité civile du Ministère de la Sécurité publique du Québec comme porte d’entrée privilégiée pour sa planification concertée. Pour ce type d’exercice majeur, le scénario, toujours le plus réaliste possible, pourrait être suffisamment stimulant pour concerner un grand nombre d’intervenants publics et privés, et maintenir leur mobilisation intéressante pendant toute la durée de l’exercice.- Toujours en lien avec le Ministère de la Sécurité publique du Québec : privilégier l’appellation « Diapason » pour intituler un exercice à grand déploiement faisant intervenir toutes les juridictions, afin de renforcer cette bonne pratique et bénéficier de ses avancées acquises auprès des différents intervenants, en lien avec le cadre de référence intervention pipeline (CRIP) du Québec.- Continuer à intégrer systématiquement les leçons apprises des exercices et des événements réels dans le plan d’intervention d’urgence de MPLL. Ainsi, la révision de ce plan par la compagnie, suivant les leçons tirées de cet exercice et de celui à grand déploiement de l'année fiscale 2020-2021, fera l’objet d’une activité de vérification de conformité de la Régie lors de l’année fiscale 2021-2022.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.