Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-249 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2021-249
Début de l’activité : 2020-08-11
Fin de l’activité : 2020-08-14

Équipe :

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection environnementale des travaux de construction du projet Keystone XL (KXL) sur les tronçons Oyen, Monitor et Lakesend en Alberta. Cette inspection a été menée en coopération avec des surveillants autochtones sous contrat avec la Régie et portait principalement sur l’usage des terres à des fins traditionnelles et les programmes de patrimoine culturel en rapport avec la construction de pipelines.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2020-08-11 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie, en coopération avec des surveillants autochtones sous contrat avec la Régie, ont inspecté les activités de construction en cours dans le cadre du projet KXL, observant les aspects environnementaux et culturels et les mesures d’atténuation dans les trois chantiers de pose de pipeline actifs : Oyen, Monitor et Lakesend. Les observations suivantes ont été faites au cours des quatre jours d’inspection sur le terrain :
 
Observations sur l’emprise


Décapage et nivellement

Milieux humides et cours d’eauFaune et habitat fauniqueSites d’usage des terres à des fins traditionnelles (UTFT)Biosécurité 
Observations sur le chantier de construction
Poste de lavageRéservoirs de ravitaillementBacs à déchetsPoste de mécanique

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - NCC no 1 – Taches d’hydrocarbures au chantier d’Oyen

Date et heure de la visite : 2020-08-14 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé des taches d’hydrocarbures dans et autour de la station de ravitaillement et de l’atelier de mécanique du chantier d’Oyen. En voici quelques exemples :

  1. Le robinet de vidange du réceptacle à gouttes suintait à la pompe à essence no 8
  2. Le réceptacle à gouttes était taché et il y avait des taches sur le gravier sous la pompe à diesel no 3
  3. Il y avait des taches sur le bord extérieur de l’enceinte de confinement secondaire à la pompe à diesel coloré no 9
  4. Des taches et un déversement mineur d’huiles usées sur le gravier adjacent au réceptacle pour huiles usées à l’extérieur de l’atelier de mécanique

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

TC Énergie doit mettre en œuvre des mesures correctives pour démontrer la conformité aux questions entourant le confinement et le nettoyage appropriés des hydrocarbures. TC Énergie fournira une preuve photographique de la mise en place des mesures correctives.

Échéance : 2020-08-14

Date de fermeture : 2020-08-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - NCC no 2 – Déchets mal séparés au chantier d’Oyen

Date et heure de la visite : 2020-08-14 08:50

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont constaté que des bombes de peinture en aérosol avaient été jetées de manière inappropriée dans le bac à ordures ménagères.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Les déchets inappropriés doivent être triés selon les étiquettes apposées sur les bacs à déchets. Les bombes aérosol doivent être retirées et placées dans le bac approprié. 

Échéance : 2020-08-14

Date de fermeture : 2020-08-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - NCC no 3 – Absence d’enceinte de confinement secondaire dans l’atelier de mécanique du chantier d’Oyen

Date et heure de la visite : 2020-08-14 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé deux conteneurs d’huile lubrifiante de 1 200 L stockés à l’extérieur de l’enceinte de confinement secondaire dans l’atelier de mécanique du chantier d’Oyen.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

TC Énergie doit placer les conteneurs d’huile lubrifiante dans une enceinte de confinement secondaire appropriée.

Échéance : 2020-08-14

Date de fermeture : 2020-08-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC no 4 – Mégot de cigarette dans l’emprise

Date et heure de la visite : 2020-08-11 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Un mégot de cigarette a été découvert sur l’emprise adjacent au franchissement du milieu humide 1340.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

TC Énergie enlèvera le mégot de cigarette observé pour l’éliminer de manière appropriée.

Échéance : 2020-08-11

Date de fermeture : 2020-08-11
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Première nation de Thunderchild – Observation du surveillant autochtone

Date et heure de la visite : 2020-08-14 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

Participation de la collectivité
Reconnaissance que cette inspection a eu lieu sur les terres du Traité no 6 et de la Metis Nation of Alberta Association Region 3.  Ces 5 collectivités ont été impliquées sur ce segment du pipeline : la Nation crie d’Ermineskin, la Tribu de Louis Bull, la Première nation de Montana, la Nation crie de Samson et Siksika (Pieds Noirs). Chaque nation avait fourni ses propres surveillants autochtones pour effectuer des levés pour l’usage des terres à des fins traditionnelles et baliser les sites découverts. Tous les sites de connaissances traditionnelles ont été généralisés et regroupés en zone rouge de non-perturbation ou zone verte de perturbation possible, un système visant à garder les sites privés au sein des Premières Nations. Ils ont eu le temps d’étudier, de récolter et d’effectuer des cérémonies sur les sites comme ils en ressentaient le besoin. L’entrepreneur a fait venir une équipe de clôture après les surveillants autochtones pour clôturer ces sites. Les surveillants les ont examinés à nouveau et ont pu demander l’extension de la zone lorsqu’ils le jugeaient nécessaire. Pendant l’inspection, nous avons pu constater la participation des Premières Nations et nous avons pu discuter avec les responsables des différentes Premières Nations de leur expérience et, dans l’ensemble, nous avons eu des réactions positives. C’était formidable de voir les Premières Nations enthousiastes à l’idée de travailler ensemble et d’avoir l’occasion d’apprendre les uns des autres. Trans Canada et Michels ont semblé être très accommodants des différents souhaits des Premières Nations, c’était bien de voir à quel point tout le monde travaillait bien ensemble. Les relations entre les sociétés, les Premières Nations et les terres semblaient fortes et respectueuses : c’est bien parti pour elles dans ce projet.  
Commentaires
Cette occasion de participer à une inspection de la Régie a été un excellent exercice d’apprentissage. Dans ce tronçon du pipeline, il y a eu beaucoup de sites de connaissances traditionnelles relevés. C’était vraiment très agréable de voir à quel point les sociétés ont intégré les demandes des Premières Nations. Le fait de savoir qu’elles laissent du temps aux Premières Nations et à leurs travailleurs pour organiser des cérémonies non seulement pour les sites qui ont été perturbés par l’emprise, mais aussi de les voir invitées à y participer témoigne d’un certain respect sur le lieu de travail. Je suis enthousiaste de voir ces progrès et j’espère qu’ils se poursuivront tout au long du projet. 
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Metis Nation of Alberta Association (R3)  – Observation du surveillant autochtone

Date et heure de la visite : 2020-08-14 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

Archéologique
Nous avons inspecté le site archéologique TK419, qui était clôturé (corde) pour être protégé de toute perturbation et numéroté (catalogué) pour référence future. Nous avons également discuté des sites archéologiques rouges et verts. Nous avons inspecté les sites patrimoniaux autochtones TK224, 227 et 228 et avons discuté de l’importance d’un site patrimonial; ils étaient clôturés (corde) pour être protégés de toute perturbation et numérotés (catalogués) pour référence future. Nous avons inspecté les sites patrimoniaux autochtones TK248, 249 et 251, qui étaient clôturés (corde) pour être protégés de toute perturbation et numérotés (catalogués) pour référence future. Inspection et discussion portant sur la base d’une pierre qu’on appelle « buffalo rubbing stone » et la façon dont elle a été déplacée de l’emprise et clôturée à la demande des cinq Premières Nations.

Végétation
Nous avons vu une fleur sauvage appelée chamaelire doré utilisée dans la médecine autochtone.

Faune
Nous avons inspecté la clôture à 4 fils qui délimitait le périmètre en nous assurant que le bas était lisse pour permettre aux animaux sauvages de passer en dessous sans se blesser. Le fil inférieur était à 19 pouces du sol. Les 3 fils supérieurs étaient barbelés. Nous avons vu un nid d’épervier et discuté de la zone tampon (500/1 000 mètres). Nous avons inspecté l’aire de reproduction du crapaud du Canada à l’ID 867, la clôture et la signalisation étaient en place.

Sols
Nous avons inspecté l’aire de travail et vu la manière dont la terre végétale était stockée sur le dessus du pipeline. Nous avons inspecté le nivellement au R28 et les amoncellements de terre végétale arrosée d’une résine tackifiante pour empêcher l’érosion par le vent.


Milieux humides
Nous avons inspecté les milieux humides le long de l’emprise. Nous avons inspecté le milieu humide ID 139. Nous avons vu une passerelle dans le milieu humide à la BK 58TR00. Pour les milieux humides le long de l’emprise, toutes les clôtures d’exclusion étaient en place et fonctionnaient comme prévu. Le vent avait déterré la clôture d’exclusion d’un poteau et elle a été réparée sans délai. Les passerelles étaient installées correctement dans les milieux humides et fonctionnaient comme prévu.

Autres observations
Nous avons vu le bassin d’alimentation en eau et contrôlé le permis d’utilisation des eaux au SW34-26-4W4. Nous avons vérifié que le tuyau d’aspiration d’eau était muni d’un écran à son extrémité. Nous avons inspecté l’étiquette de nettoyage de l’équipement. Nous avons inspecté le secteur pour y repérer le passage de la ligne de chemin de fer souterraine, et la zone hydrovac pour nous assurer que la terre végétale était enlevée à
la main avant de commencer les activités. Nous avons inspecté la station de lavage à la BK 58TR00 et y avons vu du nettoyage de niveau 1. Le nettoyage de niveau 2 aura lieu lorsque l’équipement quittera la zone.

Résumé
Cela été une expérience très intrigante : faire partie du groupe d’inspection sur le terrain et travailler avec la Régie, Michels, KXL et les surveillants autochtones. J’ai acquis beaucoup de connaissances à chaque inspection et à chaque arrêt le long de l’emprise. Aux réunions du matin, nous discutions des faits marquants des jours précédents. Pour toute question posée, quelqu’un avait une réponse. Les mesures d’atténuation mises en place par le l’entrepreneur principal et le promoteur
fonctionnaient comme prévu et les sociétés suivaient le PPE. Les coordonnateurs autochtones connaissaient bien les zones rouges et vertes des sites patrimoniaux et la pierre appelée « buffalo rubbing stone ». Il n’y avait pas de surveillant autochtone de TC Énergie disponible en raison des mesures d’isolement découlant de la COVID-19. Il aurait été intéressant d’entendre leurs récits en personne sur l’histoire de la région et des sites patrimoniaux, car il était très impressionnant de voir à quel point le promoteur
et l’entrepreneur principal se sont donné beaucoup de mal pour protéger les milieux humides, les sols, la faune et les sites patrimoniaux. Toutes les zones étaient propres et l’équipement était en parfait état. J’ai été impressionné par la façon dont le promoteur et l’entrepreneur principal se sont donné beaucoup de mal pour protéger les milieux humides, les sols, la faune et les sites patrimoniaux. Les mesures de sécurité liées à la COVID-19 et la sécurité du personnel étaient prioritaires.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.