Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-416 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2589

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV2021-392

Justification et portée :

Évaluer la gestion des activités de circulation sur les voies publiques ou près de celles-ci en ce qui concerne la sécurité du public, y compris les mesures de contrôle de la circulation (p. ex., protection des zones de travail, utilisation de dispositifs de contrôle de la circulation, etc.); évaluer la gestion de la circulation de l’équipement et des véhicules aux points d’accès/de sortie; évaluer la présence sur place d’une aire de préparation clôturée et sécurisée dans le périmètre du terminal utilisé pour faciliter la gestion des véhicules sur place.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• BURNABY

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Terminal

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Traffic Control Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Demande de renseignements (documents, dossiers) Inspection du contrôle de la circulation au terminal Burnaby

Date et heure de la visite : 2020-05-28 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Manutention des matières
• Véhicules de roulage et hors route

Installation :

• BURNABY (Installations)

Observations :

 Observation de l’inspecteur.   Aucune infraction n’a été notée.

• L’inspecteur a compté l’entrée et la sortie d’une vingtaine de camions à benne et de camions hydrovac.
  • Les conducteurs respectaient le protocole pour la COVID (port de masques, rester dans les camions)
• Les autobus transportant les travailleurs le matin ont ajouté 10 véhicules à l’heure.
• Les équipes sont déployées à distance (le site Canfor à New Westminster et le site de la Compagnie Pétrolière Impériale à Burnaby).
  • Le conducteur et les passagers portent un masque et occupent des sièges séparés.  
•  Une entrée à forte pente force les camions à monter en régime moteur pour entrer.
• Les camions ne doivent pas utiliser le frein moteur dans le secteur.
• La zone de préparation se trouve loin d’un quartier résidentiel, dans un secteur industriel.
• La signalisation et le personnel rattaché à la circulation respectent le plan.
• TMX a un balayeur de rues à temps plein sur les lieux qui nettoie constamment la zone.
• Tous les camions doivent être autorisés pour entrer et sortir.

• Exemple d’orientation quotidienne.
• Feuille de contrôle (camions à l’entrée et à la sortie) au terminal Burnaby.
• Formulaire d’infraction pour le site pour les conducteurs/véhicules.
• Statistiques sur les camions refusés. Trois derniers mois.
• Enquêtes sur les incidents impliquant des véhicules lourds, les cas de non-conformité et les refus.  – Les trois derniers mois pour le chantier de pose 7.
• Statistiques sur les entrées et sorties de camions et autres véhicules lourds pour le chantier de pose 7.  Avril et mai à ce jour.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Traffic Control Plan

Article(s) pertinent(s) :

• s.o.

Mesure requise de la société :

Faire parvenir l’information au sujet de la demande de renseignements à l’inspecteur.

Échéance : 2020-07-10

Date de fermeture : 2020-06-16
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :