Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection visant les activités d’exploitation au terminal de Hardisty, notamment pour vérifier la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (dont le règlement sur les pipelines terrestres et le programme de gestion de la sécurité), ainsi qu’au Code canadien du travail (Partie II Santé et sécurité au travail) et aux règlements afférents.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-10-24 10:55
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales sur les sites visités :• Les représentants de la société ont présenté au personnel de la Régie une séance d’orientation pour tous les sites comprenant une description des mesures d’urgence, des types d’alarme et des points de rassemblement.• Des employés ont pris part aux inspections, dont des représentants du comité de santé et sécurité au travail.• La clôture et les barrières définissant le périmètre des lieux semblent être maintenus en bon état avec panneaux de signalisation appropriés, sur lesquels sont précisés le nom de la société et les numéros à composer en cas d'urgence ou interdisant l’accès.• Les inspecteurs de la Régie ont observé que l’équipement de protection individuelle voulu était porté.• L’entretien général paraît adéquat, comme le laissent supposer l’absence d’obstacles risquant de faire trébucher une personne, le rangement du matériel et des outils, la conservation des rebuts dans un lieu séparé, le contenu des poubelles, qui se limite à des déchets, le dépôt de chiffons graisseux dans les bacs prévus à cet effet et le remplissage de ces derniers à un niveau acceptable.• Les armoires qui renfermaient des matières inflammables, en bon état, avaient été fabriquées en usine et comportaient des bouchons de bonde. • Les zones dans lesquelles se trouvaient des accumulateurs ont été inspectées. Elles étaient propres et à l’ordre, entourées de verre plastique pour les isoler et les protéger.• Des bonbonnes d’azote comprimé étaient entreposées en position verticale, bouchon en place. Elles étaient retenues à la paroi permanente au moyen d’un support fixé en place parfois à l’aide de chaînes.• Les échelles à coulisse et les escabeaux étaient arrimées de manière à ne pas faire trébucher le personnel ou de tomber.• Des extincteurs portatifs du type approprié étaient placés près des portes et des sorties. Les étiquettes apposées rendaient compte des inspections et d’un entretien à jour.• D’autres confirmaient que le matériel d’urgence, y compris douches oculaires et bouteilles de rinçage, défibrillateurs externes automatisés et couvertures ignifuges, avait été inspecté comme il se doit.• Au nombre des observations faites aux douches oculaires, une fuite possible examinée sur-le-champ pour réparation au besoin et mise en place d’autres avec ajout de bouteilles.• Les toilettes étaient fonctionnelles, propres et bien pourvues.• Les passerelles étaient faites de matériaux antidérapants, avec garde-fous, rampes, barrières pivotantes et butoirs de pied.• Ces derniers sont entretenus de manière à éviter l’apparition d’espaces trop grands.• Les voies d’accès à la propriété comme les stationnements ont été nivelés et recouverts de gravier.• Les inspecteurs de la Régie ont été informés que la société imposait la confirmation de la présence d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive sur les moteurs au diesel des véhicules se présentant à l’installation avant de leur permettre de se rendre aux endroits jugés dangereux.•Les étiquettes de verrouillage et de travaux électriques ainsi ainsi que certaines activités en cours à cet égard ont été bien expliquées par des employés de la société, puis leur conformité au processus établi a été vérifié par les inspecteurs.• Les infrastructures critiques étaient protégées par des barrières de béton afin de limiter les risques de contact involontaire du matériel ou des véhicules. Les représentants de la société ont déclaré que des détecteurs sont utilisés conformément au programme de surveillance de la société.• Les conduites étaient étiquetées en précisant le produit qui y circulait et le sens d’écoulement.• Les registres consultés d’entretien ou préalables à l’utilisation des grues à flèches et ponts roulants indiquaient qu’ils pouvaient être utilisés en toute sécurité.• Les véhicules observés par les inspecteurs de la Régie, quel que soit l’endroit, étaient conduits de manière sécuritaire.• Quant à l’équipement mobile, il semblait en bon état et était stationné de façon à ne plus bouger. Les registres se trouvaient à bord et étaient complets, avec signatures et mentions de vérification avant utilisation.• L’équipement vérifié disposait d’un extincteur ABC approprié, d’une trousse en cas de déversement et d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive.• La procédure pour la machinerie lourde a été examinée et la formation de l’opérateur vérifiée en discutant avec ce dernier.• Le superviseur a présenté le guide d’évaluation du rendement pour les tâches techniques et a expliqué le processus d’observation sur place ainsi que les instructions de mise à niveau pour assurer la compétence des technicien au terminal.• La fonctionnalité du dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive a été vérifiée par l’inspecteur de la Régie et jugée en bon état de marche.• Des indicateurs de direction du vent ont été installés en des lieux stratégiques un peu partout dans les installations.• Des panneaux de signalisation de danger se trouvaient aux portes d’accès à l’immeuble et les postes de premiers soins étaient faciles à repérer.• Des dispositifs de protection étaient installés sur le matériel rotatif, notamment sur le compresseur portatif.• Les étagères de manufacture industrielle observées par les inspecteurs de la Régie précisaient la capacité de charge maximale, étaient bien ancrées au plancher et ne semblaient pas surchargées.• Les conteneurs de matières dangereuses étaient étiquetés, qu’on parle notamment de barils, de seaux ou de bidons.• Les boyaux d’air comprimé étaient munis de câbles de sécurité.• Les enceintes de confinement secondaire des matières dangereuses semblaient appropriées, autant dans le laboratoire que dans le bâtiment servant au stockage des déchets.• Des employés ont accompagné les inspecteurs de la Régie, expliquant ce qui devait l’être au sujet des méthodes de travail et faisant la preuve de leur compétence dans les réponses aux questions sur leur rôle.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
