Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des lieux 1 et 2 de quatre lieux d’empilage situés entre Edmonton et Burnaby. Suivi de la condition 105 portant sur les non-conformités (NC) relatives à la conception, aux matériaux et à la construction. Examiner les documents relatifs aux NC relevées et à la portée des NC pendant le transport, la manipulation ou l’empilage par rapport aux quantités reçues. Inspecter les mesures prises pour prévenir d’autres NC. Examen de la procédure de réparation de revêtement avant l’inspection (pour déterminer la conformité avec la norme CSA Z245.30 – Field-applied external coatings for steel pipeline systems [revêtements externes des réseaux de pipelines en acier appliqués sur le chantier]). Vérification du respect de la procédure pour les réparations par des applicateurs qualifiés.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Jour 1 – Lieu d’empilage de Kamloops
Date et heure de la visite : 2018-05-30 10:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les procédures suivantes ont été remises aux participants avant l’inspection :- Entrepreneur chargé du revêtement – Procédure de réparation du revêtement extérieur d’époxyde lié par fusion à l’aide d’époxy liquide en deux parties- Plan d’inspection et de mise à l’essai – Fournisseur de tubes – Tube de 36 po – Réparation du revêtement extérieur d’époxyde lié par fusion à l’aide d’époxy liquide en deux parties- Specialty Polymer Coatings, Inc (SPC) – SP-2888 ® R.G. Devis d’application par brosse/Substrat d’acier- Plan de sécurité spécifique au projet de l’entrepreneur chargé du transport
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2018-07-25
Date de fermeture : 2019-01-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Jour 2 – Lieu d’empilage de Canfor
Date et heure de la visite : 2018-05-31 09:00
Observation 3 - Téléconférence entre Trans Mountain et l’Office
Date et heure de la visite : 2018-06-07 13:30
Observation 4 - Avis de non-conformité n<sup>o</sup> 1 – Marquage incomplet sur le revêtement des tubes
Date et heure de la visite : 2018-06-07 09:00
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Trans Mountain doit corriger le marquage sur tous les joints de conduite pour assurer la conformité avec l’article 9.2.1 de la norme CSA Z245.20 et fournir les documents à l’appui pour confirmer les modifications.
Échéance : 2019-12-31
Date de fermeture : 2019-08-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 -
Date et heure de la visite : 2019-01-30 16:00
Échéance : 2019-05-31
Date de fermeture : 2019-08-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.