Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection sur place du forage directionnel horizontal (FDH) dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation 21 [Inspection sur place du FDH et du remplacement de vannes dans le cadre du projet de remplacement de la canalisation 21]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Emplacement sud (point d’entrée du FDH) :
Date et heure de la visite : 2018-08-08 08:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit fournir les éléments suivants :
Échéance : 2018-09-07
Date de fermeture : 2018-10-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Pente sud du fleuve Mackenzie
Date et heure de la visite : 2018-08-08 11:00
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Emplacement nord (point de sortie du FDH)
Date et heure de la visite : 2018-08-08 15:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.