Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-414 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2021-414
Début de l’activité : 2020-05-01
Fin de l’activité : 2020-05-02

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Intervention sur le terrain (inspection sur le terrain sur demande) au site INC2020-045 – Rejet de pétrole brut d’Enbridge (150 mètres cubes) à la station de Herschel.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Gestion des situations d’urgence et sécurité

Date et heure de la visite : 2020-05-01 15:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Enbridge a installé à la station de Herschel un poste de commandement du lieu d’incident (PCI) équipé d’une connexion Wi-Fi, de bureaux, de prises, de chaises, d’une toilette et de deux aires de réunion séparées. Les postes du système de commandement d’intervention (SCI) occupés par le personnel d’Enbridge au PCI étaient les suivants : commandant du lieu de l’incident, responsable de l’information publique, agent de liaison, agent de liaison autochtone et responsable de la sécurité. Les postes du SCI qui ont été occupés de façon virtuelle par le personnel d’Enbridge étaient les suivants : chef de l’unité environnementale, chef de la section de la planification, chef de l’unité de situation, chef de la section logistique, chef de la section financière, gestionnaire de l’aire de rassemblement, chef de l’unité de documentation, conseiller juridique et conseiller en commandement en cas d’incident.

On a déterminé les zones de contrôle, puis posé des panneaux désignant les zones froide, tiède et chaude. On a placé une remorque de décontamination dans la zone chaude aux fins des opérations de décontamination des entrepreneurs et du personnel d’Enbridge.
 
Le responsable de la sécurité, les membres du personnel d’Enbridge et les entrepreneurs travaillant dans la zone chaude étaient tous dotés de détecteurs de gaz individuels prenant des mesures pour l’oxygène moléculaire, le sulfure d'hydrogène, le dioxyde de carbone et les limites inférieures d'explosivité. Les membres du personnel d’Enbridge disposaient également d’un détecteur à photoionisation permettant de mesurer les niveaux de composés organiques volatils (COV) et de benzène, qui étaient faibles/normaux. On a également effectué des relevés des COV aux limites est et ouest de la station de Herschel, et les relevés de vapeurs se sont avérés nuls. En conséquence, Enbridge a décidé de ne pas mettre en place un protocole de surveillance communautaire de l’air. Des permis de travail sécuritaire et des autorisations de remuement de sol ont été obtenus pour toutes les tâches entreprises à la station de Herschel.
 
On a tenu les réunions de manière efficace, en utilisant les ordres du jour écrits et en effectuant l’appel nominal. Les mises à jour régulières de l’évolution de la situation et les affectations du lendemain ont été clairement communiquées lors des réunions d’information.  Les principaux formulaires SCI ont été utilisés selon les besoins, notamment les formulaires SCI 201 (Réunion d'information sur l'incident), SCI 214 (Registre individuel) et SCI 232 (Résumé des ressources à risque). Enbridge a également élaboré un plan de contrôle du trafic et un plan de sécurité du site.
                                                           
Les notifications externes à la Régie de l’énergie du Canada et au Bureau de la sécurité des transports ont été effectuées conformément aux exigences relatives au signalement des incidents prévues par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. L’incident a été signalé par l’intermédiaire du système de notification d’événement en ligne de la Régie, et des discussions ont eu lieu entre Enbridge et l’intervenant de service de la Régie. L’intervenant de service de la Régie recevait les mises à jour en temps opportun. On a déterminé qu’il s’agissait d’une urgence de niveau 1, conformément à la matrice de classification des incidents de la société. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Environnement, jour 1 (1 mai)

Date et heure de la visite : 2020-05-01 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. Équipement de protection individuelle (EPI) : Le personnel d’Enbridge a respecté les consignes concernant le port de l’EPI propre à la pandémie, notamment les gants en latex et les masques N95. Des lingettes antibactériennes et du désinfectant pour les mains ont été mis à la disposition de tout le personnel. Une distance de six pieds a été maintenue la plupart du temps.
  2. Résidences : Trois résidences ont été relevées près de la station d’Enbridge à Herschel. Une résidence se trouvait à environ 1,5 kilomètre au nord de la station, une autre, à environ 2,5 kilomètres à l’ouest de la station, et la troisième, à environ 3 kilomètres à l’est de la station. Les représentants d’Enbridge ont déclaré que l’agent foncier de la société avait communiqué par téléphone avec tous les résidents concernés et que ceux-ci n’avaient exprimé aucune inquiétude.
  3. Découverte du rejet : Le rejet a été découvert par un employé d’Enbridge le 30 avril 2020 et il s’est produit sur la tuyauterie auxiliaire d’un tuyau flexible Swagelok de ¾ de pouce servant à l’injection d’un agent réducteur de frottement. Le tuyau flexible se rend dans le ponceau d’accès du pipeline (conduite 3). Aucune huile n’a été observée dans le ponceau d’accès le 1er mai. Le tuyau flexible Swagelok de ¾ de pouce a été retiré par l’équipe d’enquête d’Enbridge. Les représentants d’Enbridge ont indiqué que la société ne soupçonnait pas que la surpression était la cause du rejet. L’enquête en déterminera la cause.
     
  4. Travail/échantillonnage sur l’environnement : Tous les sols contaminés dans le fossé de l’autoroute ont été excavés et transportés à l’installation de traitement des déchets de Tervita, à 14 kilomètres au nord de Kindersley. L’assainissement du fossé de l’autoroute sera réalisé en consultation avec le ministère des Autoroutes de la Saskatchewan. Un déversoir inversé a été installé sur le côté ouest du ponceau dans le fossé de l’autoroute afin d’empêcher toute huile résiduelle de se rendre au côté ouest du ponceau qui n’a pas été touché. Stantec a été retenu pour mener à bien le travail environnemental.
     
    • L’inspecteur a parcouru toute la longueur du fossé à l’ouest du ponceau et n’a noté aucun reflet dans l’eau stagnante et aucune odeur d’hydrocarbure dans le sol (environ 130 mètres de fossé touché depuis l’entrée de la station jusqu’au ponceau et 235 mètres de fossé non touché à l’ouest du ponceau). Stantec a prélevé un échantillon d’eau de confirmation ainsi qu’un échantillon de sol de confirmation près du déversoir inversé et à 40 mètres à l’ouest du déversoir inversé. REMARQUE : Comme l’échantillon de sol a révélé que les hydrocarbures n’avaient pas sorti du ponceau, l’échantillon d’eau n’a pas été analysé.
    • Stantec a prélevé des échantillons de confirmation dans le fossé de l’autoroute à l’est du ponceau afin de confirmer qu’il ne restait aucune contamination résiduelle dans la zone excavée.
    • Aucun animal sauvage n’a été observé et des pétards au propane ont été utilisés pour dissuader les animaux sauvages d’approcher pendant la nuit.
    • Stantec a effectué des relevés de COV aux limites est et ouest de la station, et les relevés de vapeurs se sont avérés nuls. En conséquence, Enbridge a décidé de ne pas effectuer de surveillance communautaire de l’air.
    • Une analyse de sensibilité du site a été réalisée dans les milieux humides/zones de basses terres voisins et aucun impact n’a été observé.
    • Des échantillons d’eau souterraine seront également prélevés à la station le 2 mai.
       
  5. Renseignements sur les ressources historiques et les Autochtones : Les représentants d’Enbridge ont déclaré que la société avait examiné les renseignements sur l’usage des terres à des fins traditionnelles qui avaient été recueillis au cours du projet de remplacement de la conduite 3 dans un rayon de 1 kilomètre du lieu de l’incident et qu’elle n’avait trouvé aucun endroit sensible connu. Enbridge a également déterminé qu’il n’y avait pas de réserve des Premières Nations dans un rayon de 10 kilomètres de la station de pompage de Herschel. Enbridge a informé le comité consultatif et de surveillance autochtone. En conséquence, le chef de la Première Nation de Sweetgrass (qui est membre du comité) et un représentant de la Première Nation de Red Pheasant et du Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence ont visité la station d’Enbridge à Herschel et n’ont exprimé aucune inquiétude concernant le rejet d’hydrocarbures et les activités de nettoyage en cours. Le chef et le représentant de la Première Nation de Red Pheasant ont notamment insisté sur la nécessité d’améliorer la communication entre Enbridge et les nations autochtones. Ils ont tous deux indiqué que le comité consultatif et de surveillance autochtone fait du bon travail, mais qu’il arrive que le travail à accomplir ne relève pas de son mandat.
     
  6. Enlèvement du produit répandu et des sols contaminés : Environ 72 mètres cubes de matière (produit répandu/eau/sol) ont été recueillis par hydro-aspiration et transportés à Tervita (14 kilomètres au nord de Kindersley). Environ 32 mètres cubes ont été récupérés à l’intérieur des limites de la station et la majorité du produit répandu a été recueillie sur le site, mais il reste un peu de produit répandu sur le site adjacent à la berme de confinement du côté sud.
     
    Environ 64 mètres de sols contaminés ont été enlevés du site le 1er mai, et environ 73 mètres de sols contaminés ont été placés sur un revêtement à l’intérieur de l’installation. Remarque : Les registres d’élimination du 1er mai indiquent que 89 mètres cubes de sols contaminés et 47 mètres cubes de matière recueillie par hydro-aspiration ont été retirés du site.
     
  7. Migration à l’extérieur du site : La vantelle (porte manuelle permettant de déverser les eaux de ruissellement hors du site) était ouverte au moment du rejet et c’est la raison pour laquelle le produit a migré hors du site. Les représentants d’Enbridge ont déclaré que la société étudiera la raison pour laquelle la vantelle était ouverte au moment du rejet dans le cadre de son enquête et de son examen de l’incident.
     
  8. Activités de nettoyage en cours : Le nettoyage en cours (c.-à-d. le raclage et le transport des sols contaminés, l’échantillonnage environnemental, etc.) se poursuivra le 2 mai. Enbridge prévoit que l’incident en sera à la phase de projet (c.-à-d. l’assainissement) à partir du 3 mai.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Environnement, jour 2 (2 mai)

Date et heure de la visite : 2020-05-02 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. Activités de nettoyage en cours : Les activités de nettoyage se sont poursuivies, notamment le raclage des sols contaminés par couches et l’hydro-aspiration dans les zones encombrées. Environ 75 % de la cour de la station a été nettoyée par hydro-aspiration, et l’enlèvement manuel des sols contaminés dans les zones encombrées se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit terminé.
     
  2. Surveillance de l’air : Le personnel d’Enbridge continuait de prendre des mesures de COV et celles-ci étaient faibles/normales. Les niveaux d’oxygène moléculaire, de dioxyde de carbone et de sulfure d'hydrogène et les limites inférieures d'explosivité faisaient l’objet d’une surveillance continue et étaient normaux eux aussi.
     
  3. Délimitation de la contamination du sol : Les travaux visant à délimiter l’étendue de la contamination du sol dans les limites de la station ont été effectués le 2 mai. Stantec a prélevé des échantillons de confirmation dans le fossé de l’autoroute, en leur attribuant des coordonnées GPS afin de les tracer. Les points chauds ont été relevés et désignés aux fins d’enlèvement.
     
    On a commencé la délimitation de l’étendue de la contamination dans la cour de la station, et on lui a attribué des coordonnées GPS afin de la tracer. Ce travail se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit achevé.
     
    De l’huile s’est infiltrée dans le ponceau d’accès près de la zone du rejet (il n’y avait pas d’huile dans le ponceau d’accès le 1er mai). On aspirera le mélange de produit et d’eau et on enlèvera les sols contaminés pendant les activités d’assainissement.
     
  4. Enlèvement des sols contaminés : Tous les amoncellements de sols contaminés (environ 137 mètres cubes au total) ont été recueillis et évacués avant la fin du 2 mai. Environ 72 mètres cubes de matière recueillie par hydro-aspiration ont été transportés à Tervita (à 14 kilomètres au nord de Kindersley). Remarque : Les registres d’élimination du 2 mai indiquent que 180 mètres cubes de sols contaminés et 44 mètres cubes de matière recueillie par hydro-aspiration ont été retirés du site.
     
  5. Eaux souterraines : Les représentants d’Enbridge ont déclaré que la cour de la station (et la zone en général) a une nappe phréatique élevée. La cour de la station comporte plusieurs puits d’eau profonds qui pompent l’eau dans un champ voisin pour maintenir la nappe phréatique à un niveau bas. Les représentants d’Enbridge ont ajouté que les pompes à eau ont été arrêtées peu après la découverte du rejet. L’inspecteur a parcouru toute la longueur du tuyau contenant l’eau pompée et n’a noté aucun reflet, odeur ou signe de contamination le long du tuyau et à son extrémité. Les représentants d’Enbridge ont déclaré que des échantillons d’eaux souterraines seront prélevés dans les puits les plus proches du site du rejet en utilisant les puits d’eau profonds dans la cour de la station. L’étendue de l’échantillonnage des eaux souterraines fait l’objet de discussions et sera déterminée lors des activités d’assainissement.
     
  6. Séance de rétroaction immédiate et rapport après incident : Les représentants d’Enbridge ont déclaré que la société organiserait une séance de rétroaction immédiate pour recueillir des commentaires sur ce qui a bien fonctionné et les points à améliorer. Ils ont ajouté qu’elle préparerait un rapport après incident.
  7. Transition vers la phase de projet et Guide du processus de réhabilitation de la Régie : Enbridge a fait la transition de l’incident à la phase de projet et devrait suivre le Guide sur le processus de réhabilitation de la Régie. Le Guide sur le processus de réhabilitation fournit des lignes directrices visant à faciliter l’assainissement après un déversement d’hydrocarbures ou d’autres contaminants. Il décrit les approches les plus courantes par lesquelles une société peut démontrer que la contamination associée à une infrastructure réglementée par la régie a été correctement assainie.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.