Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Intervention sur le terrain (inspection sur le terrain sur demande) au site INC2020-045 – Rejet de pétrole brut d’Enbridge (150 mètres cubes) à la station de Herschel.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales – Gestion des situations d’urgence et sécurité
Date et heure de la visite : 2020-05-01 15:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Enbridge a installé à la station de Herschel un poste de commandement du lieu d’incident (PCI) équipé d’une connexion Wi-Fi, de bureaux, de prises, de chaises, d’une toilette et de deux aires de réunion séparées. Les postes du système de commandement d’intervention (SCI) occupés par le personnel d’Enbridge au PCI étaient les suivants : commandant du lieu de l’incident, responsable de l’information publique, agent de liaison, agent de liaison autochtone et responsable de la sécurité. Les postes du SCI qui ont été occupés de façon virtuelle par le personnel d’Enbridge étaient les suivants : chef de l’unité environnementale, chef de la section de la planification, chef de l’unité de situation, chef de la section logistique, chef de la section financière, gestionnaire de l’aire de rassemblement, chef de l’unité de documentation, conseiller juridique et conseiller en commandement en cas d’incident.On a déterminé les zones de contrôle, puis posé des panneaux désignant les zones froide, tiède et chaude. On a placé une remorque de décontamination dans la zone chaude aux fins des opérations de décontamination des entrepreneurs et du personnel d’Enbridge. Le responsable de la sécurité, les membres du personnel d’Enbridge et les entrepreneurs travaillant dans la zone chaude étaient tous dotés de détecteurs de gaz individuels prenant des mesures pour l’oxygène moléculaire, le sulfure d'hydrogène, le dioxyde de carbone et les limites inférieures d'explosivité. Les membres du personnel d’Enbridge disposaient également d’un détecteur à photoionisation permettant de mesurer les niveaux de composés organiques volatils (COV) et de benzène, qui étaient faibles/normaux. On a également effectué des relevés des COV aux limites est et ouest de la station de Herschel, et les relevés de vapeurs se sont avérés nuls. En conséquence, Enbridge a décidé de ne pas mettre en place un protocole de surveillance communautaire de l’air. Des permis de travail sécuritaire et des autorisations de remuement de sol ont été obtenus pour toutes les tâches entreprises à la station de Herschel. On a tenu les réunions de manière efficace, en utilisant les ordres du jour écrits et en effectuant l’appel nominal. Les mises à jour régulières de l’évolution de la situation et les affectations du lendemain ont été clairement communiquées lors des réunions d’information. Les principaux formulaires SCI ont été utilisés selon les besoins, notamment les formulaires SCI 201 (Réunion d'information sur l'incident), SCI 214 (Registre individuel) et SCI 232 (Résumé des ressources à risque). Enbridge a également élaboré un plan de contrôle du trafic et un plan de sécurité du site. Les notifications externes à la Régie de l’énergie du Canada et au Bureau de la sécurité des transports ont été effectuées conformément aux exigences relatives au signalement des incidents prévues par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. L’incident a été signalé par l’intermédiaire du système de notification d’événement en ligne de la Régie, et des discussions ont eu lieu entre Enbridge et l’intervenant de service de la Régie. L’intervenant de service de la Régie recevait les mises à jour en temps opportun. On a déterminé qu’il s’agissait d’une urgence de niveau 1, conformément à la matrice de classification des incidents de la société.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Environnement, jour 1 (1 mai)
Date et heure de la visite : 2020-05-01 16:00
Discipline : Protection de l’environnement
Observation 3 - Environnement, jour 2 (2 mai)
Date et heure de la visite : 2020-05-02 08:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.