Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pouce Coupé Pipe Line Ltd. as agent and general partner of the Pembina North Limited Partnership
Exploitant : Pouce Coupé Pipe Line Ltd. as agent and general partner of the Pembina North Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 -
Date et heure de la visite : 2019-03-27 15:05
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 2 -
Date et heure de la visite : 2019-03-27 14:30
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Échéance : 2019-03-28
Date de fermeture : 2019-04-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 -
Date et heure de la visite : 2019-03-27 11:00
Échéance : 2019-03-27
Date de fermeture : 2019-03-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 -
Date et heure de la visite : 2019-03-27 11:15
Observation 5 -
Date et heure de la visite : 2019-03-27 14:00
Observation 6 -
Date et heure de la visite : 2019-03-28 11:00
Date de fermeture : 2019-03-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 -
Date et heure de la visite : 2019-03-28 14:15
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 8 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 9 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
