Compliance Verification Activity Report: CV2122-240 - Hydro-Québec TransÉnergie

Overview

Compliance verification activity type: Field Inspection

Team:

• Inspector 2463
• Inspector 2163

Regulated company: Hydro-Québec TransÉnergie

Operating company: Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

Province(s) / Territory(s):

• Quebec

Discipline(s):

• Environmental Protection
• Safety Management

Related events:

• CV2324-224

Rationale and scope:

L’activité de vérification de conformité (CV2122-240) est prévue pour la semaine du 15 au 18 novembre 2021 (avec l’inspection terrain prévue les 16 et 17 novembre 2021 et la rencontre de clôture prévue pour le 18 novembre 2021 en matinée). L’activité a pour objectif d’assurer qu’HQT est en conformité avec le permis EP-305, les conditions suivantes ainsi que les documents transmis par HQT pour ces dernières : Condition 9 – Plan de protection de l’environnement; Condition 10 – Liste définitive des franchissements de cours d’eau; et Condition 11 – Manuels sur la sécurité en matière de construction

Compliance tool(s) used:

• Notice of Non-compliance (NNC) (1)

Facility details

Facilities:

Facility Types

• International Power Line (IPL)
• Right of way

Life-cycle Phases

• Construction
• Pre-Construction

Regulatory requirements

Regulatory requirements that apply to this activity:

• Canadian Energy Regulator Act (CERA)
• Canadian Energy Regulator Act (CERA)
• International and Interprovincial Power Line Damage Prevention Regulations – Obligations of Holders of Permits and Certificates
• Plans And Procedures
• Project-specific Contractor/Project Safety Plan (CSP)
• Manuels sur la sécurité en matière de construction (2021-07-29)
• Project-specific Environmental Protection Plan (EPP)
• Plan de protection de l’environnement (2021-07-02) Ligne d'interconnextion des Appalaches-Maines: Section Sud - Guide de surveillance environnementale -Déboisement
• Project-specific plan or procedure
• Plan de protection de l’environnement (2021-07-02) Ligne d'interconnextion des Appalaches-Maines: Section Nord - Guide de surveillance environnementale -Déboisement

Regulatory instrument number(s):

• EP-305

Observations (no outstanding follow-up required)

Observation 1 - Sécurité, général

Date & time of visit: 2021-11-16 08:00

Discipline: Safety Management

Categories:

• Workplace Exposures and Protections
• Safeguarding
• Personal Protective Equipment
• Industrial Sanitation and Personnel Facilities
• Electrical Safety
• Temporary Structures
• Signage

Facility:

Observations:

• Bonnes communications (contact visuel) observées avec les opérateurs de machinerie à l’approche des représentants d’HQT et des inspecteurs de la Régie.
• Lorsque rencontré sur le terrain/sites, les surveillants/inspecteurs d’HQT et ses entrepreneurs ont accueilli les inspecteurs de la Régie et discuté des travaux en cours ainsi que des dangers potentiels et spécifiques reliés à la sécurité. 
• Employés d’HQT et entrepreneurs visités et/ou observés lors des inspections portaient tous de l’équipement de protection individuelle qui était approprié pour les tâches et/ou activités en cours.
• Routes publiques traversées par l’emprise du projet et/ou routes d’accès aux chantiers sont adéquatement maintenues, libres de tout équipement, matériaux et débris.
• Signalisation routière appropriée en place sur les routes publiques près des accès aux chantiers.
• Toilettes temporaires disponibles aux endroits appropriés tel que les accès aux chantiers des travaux en cours. 
• Affichage d’accès interdit à toute personne non autorisée, équipement de protection individuelle obligatoire (pictogrammes) en place à l’entrée de chantiers.
• Affichage approprié pour limites de poids et autre signalisation appropriée pour les ponts provisoires avec véhicules lourds en usage observé.

Compliance tool used: No compliance tool used

Observation 2 - Environnement, général

Date & time of visit: 2021-11-17 08:00

Discipline: Environmental Protection

Categories:

• Surface Water Management
• Containment and Drainage Structures
• Vegetation
• Vegetation Reclamation
• Crop Productivity
• Species of Concern
• Housekeeping
• Waste Management
• Temporary Structures
• Water Bodies - Non-Fish-bearing
• Erosion
• Temporary Access Structures
• Water Bodies - Fish-bearing
• Species of Concern
• Erosion
• Temporary Access Structures
• Wildlife
• Species of Concern
• Training and Documentation
• Permits/Approvals
• Inspections

Facility:

Observations:

Portée 52-53

• Observé travaux de déboisement complétés en mode A et mode B.
• Les limites de déboisement des mode B pour les zones d’abattage manuel près des cours d’eau sont délimitées et bien identifiées.
• Observé pont provisoire T-VC50-02 (ruisseau intermittent), et T-VC50-1 (ruisseau intermittent) installé adéquatement afin de protéger le lit et les berges du cours d’eau.
• Chemin d’accès aux ponts provisoires avec mesures d’atténuation pour l’érosion par l’eau avec fossé, bassins de sédimentation et structures de paille aux endroits appropriés.
• Près du ruisseau permanant (T-VC50-03) – espèce compatible (aulne rugueux) retenue dans la zone de coupe mode B du cours d’eau.
• Aucun pont provisoire n’est encore installé au ruisseau permanent (T-VC50-03). 
• Déboisement en zones mode A et mode B et transport des billots à l’aire d’entreposage de bois située au sud de l’emprise ferroviaire en bordure du chemin d’accès sont complétés.
• Observé le chargement de billots de bois avec un grappin pour transport hors site.

• Petite pelle sur chenilles avec attachement de tête déchiqueteuse en marche à l’arrivée des inspecteurs.
• Opérateur de l’équipement a cessé les travaux lors de l’arrivée des représentants d’HQT et des inspecteurs de la Régie (contact visuel).
• Travaux de déboisement en mode A en cours, les arbres déjà coupés sont en rondins cordés en bordure de la limite de coupe le long de la déviation de l’emprise pour le chemin projeté du côté nord de l’avenue Saint-Patrick.
• Délimitation avec ruban bleu en place pour la zone de déboisement mode B près du ruisseau permanent (006-1).
• Délimitation avec ruban orange de l’accès sur le côté nord de l’avenue Saint-Patrick.

• Travaux de déboisement complétés le long de l’emprise à l’ouest de l’avenue Saint-Patrick vers l’emplacement du pylône 66.
• Chemin d’accès (VC-78) en place du côté ouest de l’avenue Saint-Patrick.  
• Chemin en milieu humide (VC-64) en construction. Construction avec membrane géotextile, observé équipement sur chenilles installant et nivelant du remblai de roche pour la construction de la route d’accès.
• Billots de mélèzes empilés en bordure de route (Accès# VC-64). Représentants d’HQT ont indiqué que ces billots de bois seront utilisés pour la construction du chemin d’accès pour la portée 65-66 en milieu humide. 

• Construction de chemin avec fascine en place près de l’entrée du chemin d’accès pour la portée 30-32 (F-BA33-01). Fascine construite avec des billots utilisés comme fondation pour les chemins en milieu humide.

• Accès de la route 263, les limites des approches pour les lignes électriques à haute tension sont bien identifiées avec poteaux et rubans.
• Champ agricole avec accès amélioré fait de roches/pierres angulaires.
• Accès à l’emplacement du pylône 109, fossé avec ponceau installé et rampe de circulation temporaire (enrochement sur géotextile) sur terres agricoles.  
• Observé débusqueuse attachant des arbres abattus et les transportant à l’aide du treuil jusqu’à une zone de transformation située un peu plus loin.
• Observé des ouvriers tronçonnant manuellement des arbres en longueur et grappin plaçant les branches dans une déchiqueteuse.   
• Ponts provisoires (T-VC 105-02, T-VC 105-01) installés adéquatement.
• Géotextile présent aux endroits appropriés pour la construction du chemin, notamment en milieu humide.

• Observé abatteuse multifonctionnelle abattre, tronçonné et ébranché des arbres (bois ayant une valeur marchande).
• Fossés avec ponceau en place aux endroits nécessaires.
• Petit bouteur à chenilles étalait de la roche sur le chemin.
• Déboisement (normal) presque complété dans cette section.   
• Mode de déboisement (mode APS) dans ce secteur, majorité des coupes complétée, billots à être récupérés et déchiquetage des branches à être complété.
• Route accès avec géotextile aux endroits appropriés.

• Terrain privé / érablière avec travaux de déboisement complétés par le propriétaire.
• Représentants d’HQT ont expliqué que les propriétaires privés qui complètent eux-mêmes les travaux de déboisement doivent se conformer aux mêmes exigences environnementales. Cela découle d’une entente avec l’Union des Producteurs Agricole (UPA) qui oblige HQT à d’abord offrir aux propriétaires le contrat de déboisement et s’ils refusent, HQT engage un entrepreneur privé pour compléter les travaux.
• Présence de salamandres dans ce secteur, déboisement en mode B / mode APS (avec machinerie faible pression au sol).
• Zone tampon pour les salamandres.
• Ruban rose pour délimiter limites des zones en place.
• Résidus de coupe (branches taillées, souches) demeurent en place. 
• Ponceaux en place; un des ponceaux est utilisé comme passage pour la tuyauterie du système de collecte d’eau d’érable.

• Pont provisoire de type PP-1,5 en place au ruisseau intermittent (T-VC20701). 
• Pont provisoire (PP-3) en place au ruisseau intermittent (T-VC207).
• Chemin d’accès en milieu humide avec méthode de construction par fascine.  
• Ajout de matériaux granulaire en cours pour niveler et assurer la sécurité de l’accès en cours suite à l’affaissement (normal).  
• Rampe circulation (avec géotextile) en place en milieu agricole.
• Représentants d’HQT ont décrit le programme de remise en culture qui inclut : Compensation pour pertes agricoles (déplacement de la clôture qui réduit la zone agricole).
• Fossé en place en bordure du chemin d’accès. Représentants d’HQT ont indiqué qu’une section en bordure du milieu humide a été creusée de manière trop longue et profonde et qu’un bassin de sédimentation devra être créé en dehors de la zone humide afin de rediriger le surplus d’eau. Les inspecteurs de la Régie sont satisfaits que des améliorations / mesures additionnelles pour réduire le potentiel d’érosion et de sédimentation soient prévues.
• Déboisement en mode APS (présence de salamandres, petits amoncellements de branches servant à protéger l’habitat des salamandres).
• Représentants d’HQT ont confirmé que les billots de la fascine qui dépassent seront coupés afin d’assurer la sécurité des usagers du sentier de motoneige / quad qui se trouve à proximité.
• Les inspecteurs de la Régie ont discuté avec les représentants d’HQT de la saison de chasse en cours dans le secteur des travaux, incluant des discussions sur les mesures d’atténuation des risques et impacts ainsi que les méthodes de communication employées, notamment : 
  • Envoi de lettres aux propriétaires par Info-Travaux;
  • Non-arrêt des travaux par HQT;
  • Communication avec les propriétaires;
  • Ententes avec HQT afin d’assurer la sécurité de tous.
• Empilement de billots de bois dans une aire de chargement près de l’accès donnant sur la route 161.

• Route d’accès et l’emprise se trouvent sur un ancien chemin de fer qui est présentement utilisé comme sentier de motoneige / quad.
• Représentants d’HQT ont discuté des plans d’accès pour la construction, notamment de la cohabitation de la route d’accès avec deux sentiers (un de quad et un de motoneige), les travaux de déboisement et d’aménagement pour la saison de motoneige devant toujours être complétés et finalisés. La signalisation sera présente, points de rencontre seront présents aux 200-300 mètres.  Nous comprenons que HQT a pour objectif d’optimiser l’accès à l’emprise et aux sentiers de quad et motoneige.
• Nouvelle emprise dans ce secteur pour la ligne Appalaches-Maine (non située à côté d’une ligne de transport existante). L’emprise est parallèle à un sentier de motoneige.   
• Travaux de déboisement pour la portée complétés.
• Déboisement (mode B) en zone riveraine près du cours d’eau - espèces compatibles (aulnes et saules) retenue dans la zone de coupe mode B du cours d’eau.
• Signes d’activité récente de castors (e.g présence de barrages et agrandissement du milieu humide). Suite aux observations terrains, les inspecteurs de la Régie ainsi que les représentants d’HQT considèrent qu’il sera impossible de compléter l’accès et le pont provisoire de type PP-7 (T-VC266-01) tel qu’originalement prévu. Les représentants d’HQT ont indiqué qu’une vérification plus approfondie aura lieu dans les jours à suivre afin d’évaluer les options possibles et faire les modifications nécessaires (incluant l’obtention de permis si nécessaire) afin d’assurer un accès et croisement de cours d’eau pour permettre la construction du pylône 261. 

• Travaux de déboisement en mode A en cours, les arbres déjà coupés ont été préalablement transportés hors site.
• Une conduite d’eau qui traverse l’emprise et l’aire temporaire localisée et identifiée.
• Représentants d’HQT ont expliqué les mesures préventives en place pour protéger la conduite d’eau et ont indiqué que l’opérateur de la déchiqueteuse passe par le chemin existant pour accéder au site de chaque côté de la conduite d’eau afin de contourner cette dernière.
• Machinerie lourde (excavatrice avec tête déchiqueteuse) en marche sur place près de la localisation pour le pylône 292.

• Accès à la portée par chemin forestier existant.
• Travaux de déboisement en mode A (opérations forestières standards) en cours.
• Ponceau installé au croisement de l’emprise avec le chemin forestier existant, ponts provisoires prévus demeurent à être installés.
• Arbres en longueur empilés en bordure de chemin.
• Observé débusqueuse en marche transportant des arbres abattus vers une aire d’empilement pour l’ébranchage.
• Une ébrancheuse pilant des billots observée.

• Ponts provisoires en place (T-VC312-01 et T-VC312-02), aucun enjeu décelé.
• Pont provisoire PP7(T-VC312-03) en place sur le ruisseau avec frayères potentielles identifiées (E36-1).
• Travaux de déboisement dans ce secteur déjà complété, déboisement en mode B (avec rétention de végétation compatible en zone riveraine).
• Ouvrages de contrôle de l’érosion des sols en place près du pont provisoire installés comme traverse du ruisseau permanent.
• Inspecteurs de la Régie et représentants d’HQT ont discuté des matelas de fibres de bois, avantages et désavantages des différents produits pour ce site ainsi que des bonnes pratiques d’installation.  
• Chemin d’accès aux ponts provisoires avec mesures d’atténuation pour l’érosion par l’eau avec fossé, bassins de sédimentation et structures de paille, barrières à quelques endroits. Étant donné l’inclinaison de la pente, la profondeur des fossés, les mesures de protection des sols, le contrôle de l’érosion et de l’apport de sédiments observés, les inspecteurs de la Régie considèrent que les mesures en place seraient insuffisantes pour prévenir l’apport de sédiments dans le cours d’eau, voir avis de non-conformité (ANC) ANC No.1.  
• Les représentants d’HQT ont expliqué les procédures suivies par HQT lorsque la société détermine que des améliorations doivent être apportées par ses entrepreneurs afin de s’acquitter des obligations en matière de protection environnementale. 

Compliance tool used: No compliance tool used

Observation 3 - Avis de non-conformité (ANC) ANC No.1

Date & time of visit: 2021-11-17 16:00

Discipline: Environmental Protection

Categories:

• Water Bodies - Fish-bearing
• Sedimentation/Turbidity
• Erosion

Facility:

Observations:

Les mesures de contrôle préventives de l’érosion et de la sédimentation associées au chemin d’accès près de la localisation prévue pour le pylône 312 sont à améliorer / insuffisantes. 

Compliance tool used: Notice of Non-compliance (NNC)

Regulatory requirement:

• Project-specific Environmental Protection Plan (EPP)
• Plan de protection de l’environnement (2021-07-02) Ligne d'interconnextion des Appalaches-Maines: Section Sud - Guide de surveillance environnementale -Déboisement

Relevant section(s):

• Fiche F -Protection des sols, contrôle de l'érosion et l'apport de sédiments Fiche33 - Gestion des eaux résiduaires et contrôle des sédiments - Barrière à Sédiments

Company action required:

HQT doit fournir à l’inspecteur de la Régie une description des correctifs apportés ainsi que des preuves photographiques des travaux complétés. 
 

Due date: 2021-11-24

Date closed: 2021-12-24
Note: the date closed is the date that the inspector completed their review of the company corrective actions for adequacy and determined that no further actions are required.

Reason closed: Requirement met

Compliance achieved: Yes

Observations (company follow-up required)

Identified non-compliances to company plans or procedures are non-compliances either to: