Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-454 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 994
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Évaluation de la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, au Code canadien du travail et aux exigences des programmes de sécurité de la société. Identification, évaluation et contrôle des risques et dangers; verrouillage et étiquetage (isolement des sources d’énergie dangereuse); sécurité des méthodes de travail, notamment règles de la société en matière de sauvetage. Inspection de la nouvelle construction aux fins du projet d’accroissement de la capacité du compresseur C4 de la station 130 (Maple) (certificat XG-T211-013-2018).

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)
• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• STN 127 - BARRIE [LINE 100-1]
• STN 130 - MAPLE [LINE 100-1]
• STN 134 - BOWMANVILLE [LINE 100-1]

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• C4 Compressor Station Expansion Site Specific Safety Plan (Aecon)
• Plan ou procédé propre au projet
• TransCanada Operating Procedures (TOP)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-T211-013-2018

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Station 127 - Barrie

Date et heure de la visite : 2020-01-14 09:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Pièces jointes
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• STN 127 - BARRIE [LINE 100-1] (Installations)

Observations :

• Les membres du CMSSE se réunissent une fois par mois. Le procès-verbal de la réunion de décembre 2019 a été passé en revue. Un membre du CMSSE était présent pendant l’inspection de la Régie.
• Les accumulateurs sont munis de gardes.
• Le mode d’isolement du compresseur d’air SAC2 a été examiné de plus près. L’examen comprenait notamment la revue du plan d’isolement (daté du 4 décembre 2019) et la vérification physique du dispositif de sectionnement du centre de commande des moteurs et du groupe de compresseurs d’air.
• Installation B
  • La tuyauterie comporte suffisamment d’étiquettes pour indiquer le sens d’écoulement et le produit.
  • Les inspecteurs ont observé un dispositif de confinement secondaire pour les barils de pétrole.
  • Le monte-personne a été inspecté chaque année et est muni des instructions du fabricant et d’un formulaire d’inspection préalable à l’utilisation.
  • Les documents d’inspection et le registre d’utilisation du pont roulant se trouvaient sur les lieux.
• L’installation fait l’objet d’un entretien général exceptionnel. 
• Tous les extincteurs d’incendie examinés arboraient leurs étiquettes d’inspection mensuelle et annuelle. 
• Des postes de premiers soins aménagés sont adéquats.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station 130 - Maple

Date et heure de la visite : 2020-01-15 07:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Pièces jointes
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• STN 130 - MAPLE [LINE 100-1] (Installations)

Observations :

• Construction de la station de compression C4
  • Pendant l’inspection, des travailleurs, dont des manœuvres généraux, s’adonnaient notamment aux activités suivantes : essai de fonctionnement, application de revêtement et de matériaux isolants, échafaudage, bardage et nettoyage.
  • Les inspecteurs ont assisté à la réunion matinale d’Aecon (visant à faire le point sur les activités).
  • Il a été question d’un manœuvre contractuel qui s’est blessé récemment alors qu’il se servait d’une scie alternative à lames multiples. On lui a fait des points de suture et il a été assigné à des tâches différentes.  La documentation relative à l’incident n’a pas été passée en revue pendant l’inspection parce qu’une enquête est en cours.
  • Il y avait une trentaine de travailleurs contractuels sur le site.
  • TC Énergie retient les services d’un directeur des travaux de construction et d’un inspecteur de soudures qui ont démontré qu’ils assurent une surveillance et un contrôle continus des travaux de construction. Par exemple, des cadres de TC Énergie et d’Aecon font une inspection de santé, sécurité et environnement (« SSE ») chaque semaine, une réunion de chantier a lieu tous les matins et les connaissances sont mises en commun.
  • Plusieurs inspections de SSE ont été passées en revue. Les inspecteurs ont jugé satisfaisants les documents fournis et la surveillance exercée par la société.
  • Équipement mobile et trafic piétonnier sont gardés à distance grâce à des couloirs bien délimités ou des ponts montés sur échafaudage.
  • L’échafaudage inspecté est étiqueté et fait l’objet d’une inspection quotidienne.
  • Les outils électriques étaient munis d’une double isolation ou mis à la terre et les câbles d’alimentation étaient en bon état. Les disques abrasifs des meules permettaient une rotation maximale de celles-ci.
  • Les génératrices étaient mises à la terre avec enceinte de confinement secondaire.
  • Les trousses en cas de déversement sont bien pourvues et placées en des lieux stratégiques.
  • Les boyaux d’air comprimé étaient munis de câbles de sécurité.
  • Les inspecteurs ont observé la présence de plusieurs engins de levage mobiles. Les instructions du fabricant et un registre d’inspection avant utilisation accompagnaient une table élévatrice à ciseaux. Le formulaire d’inspection avait été rempli plus tôt pendant la journée mais comportait des erreurs. L’employé en cause, qui ne connaissait pas bien le formulaire, a reçu les instructions voulues en présence des inspecteurs.
  • Un plan d’isolement pour la tuyauterie C4 a été examiné. Les dessins ont aussi été passés en revue. Par la suite, les inspecteurs ont pu observer l’isolement des vannes à robinet sphérique et la purge. 
• Installation B
  • Renferme trois compresseurs et trois dispositifs d’extinction des incendies au CO₂ avec quatre bonbonnes chacun. Ces dernières subissent un essai hydrostatique tous les cinq ans et sont inspectées chaque année. 
  • L’entretien des lieux était exceptionnel.
  • Les échelles étaient munies de barrières pivotantes fonctionnelles. 
  • Le produit transporté et le sens de l’écoulement étaient indiqués sur les conduites.
  • Une armoire de stockage de matières inflammables était munie d’un bouchon de bonde et mise à la terre.
  • La grue de 12 tonnes est inspectée chaque année. Elle est accompagnée d’un registre d’utilisation et des instructions du fabricant.
  • Trois barils de 16 kg d’alcool isopropylique se trouvaient sur le plancher (voir observation de non-conformité corrigée n^o 1).​
  • L’étiquette d’inspection d’un transpalette manuel dans l’installation B remontait à mai 2018. La société n’a pas été en mesure de fournir une preuve écrite d’un programme répondant aux exigences de l’article 14.20 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail pour l’équipement manuel de ce type (voir observation sur la demande de renseignements n^o 1).
• Observations générales
  • L’installation fait l’objet d’un entretien général exceptionnel. 
  • Tous les extincteurs d’incendie examinés arboraient leurs étiquettes d’inspection mensuelle et annuelle. 
  • Des postes de premiers soins aménagés sont adéquats.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Station 134 – Bowmanville

Date et heure de la visite : 2020-01-16 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général

Installation :

• STN 134 - BOWMANVILLE [LINE 100-1] (Installations)

Observations :

• Observations générales
  • Les trois compresseurs à cette station sont alimentés par un poste électrique de 44 kV L’un des compresseurs était en marche au moment de l’inspection.
  • Le poste est occupé à temps partiel et sert au moment de la prise en service.
  • Le poste est clôturé et les panneaux de signalisation requis sont présents.
  • Des issues antipaniques sont présentes des quatre côtés et bien indiquées.
  • Une orientation propre aux lieux est offerte à tous les travailleurs et visiteurs.
• Bureau
  • Un inventaire des produits chimiques a été consulté.
  • Le procès-verbal de la réunion de décembre 2018 u comité sur la sécurité a été passé en revue. Les points ayant fait l’objet d’une discussion et qui méritaient un suivi étaient bien énumérés, en précisant la situation actuelle, la personne responsable et la date de conclusion prévue.
  • Un plan d’intervention d’urgence propre aux lieux était également disponible.
• Installation B
  • D’une grande propreté.
  • Les échelles étaient munies de barrières pivotantes.
  • Des étiquettes indiquaient le produit transporté et le sens d’écoulement de la tuyauterie.
  • Il y avait un registre bien rempli et un carnet d’inspection avant utilisation pour une grue de 10 000 kg, qui était aussi inspectée annuellement.
  • L’entretien préventif des détecteurs de gaz fixes était documenté.
• Local technique
  • Dans cette salle se trouve une télécommande par variation de fréquence.
  • Les tuyaux d’air comprimé étaient munis de câbles de sécurité.
  • Une masse a été retirée du service en raison de l’usure de son manche en bois.
  • De l’équipement de protection individuelle était disponible avec indications sur le fonctionnement de la batterie.
• Entreposage des substances dangereuses
  • L’aire de stockage prévoit un confinement secondaire en cas de déversement.
  • Un tableau de reconnaissance des matières dangereuses était affiché et celles-ci étaient bien séparées des autres.
  • L’installation de stockage était mise à la terre.
• Installation A
  • Les boyaux d’air comprimé étaient munis de câbles de sécurité.
  • Les élingues étaient en bon état et les limites pondérales bien visibles.
  • Les extincteurs d’incendie arboraient leurs étiquettes d’inspection mensuelle et annuelle.
  • L’inspection de l’armoire des couvertures ignifuges était documentée.
  • Des étiquettes indiquaient le produit transporté et le sens d’écoulement de la tuyauterie.
  • La chaudière avait été inspectée par un tiers.
  • Les inspections avant utilisation et annuelles avaient été effectuées pour le pont roulant.
  • L’accès au matériel rotatif (faisant partie du compresseur réciproque) était restreint au moyen d’une barrière.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Non-conformité corrigée n^o 1 – Stockage de liquides inflammables (station 130)

Date et heure de la visite : 2020-01-15 14:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Liquides inflammables et combustibles

Installation :

• STN 130 - MAPLE [LINE 100-1] (Installations)

Observations :

Trois barils de 16 kg d’alcool isopropylique se trouvaient sur le plancher du bâtiment des compresseurs de l’installation B.​ Des représentants de la société ont mentionné qu’ils étaient là en attendant le nettoyage annuel à venir. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Article(s) pertinent(s) :

• Article 10.9.1.5 de la norme CSA Z662-15 intitulé « Stockage des combustibles et des lubrifiants » : Les combustibles et les lubrifiants nécessaires au fonctionnement du matériel en quantités supérieures à celles exigées pour l’usage journalier ou autres que celles normalement utilisées dans les postes de compression et les postes de pompage doivent être abrités dans un local distinct, de construction incombustible et situé à distance raisonnable du poste en cause. Les réservoirs de stockage en surface de tels combustibles et lubrifiants doivent être munis des dispositifs de protection prévus dans le code applicable.

Mesure requise de la société :

La société doit retirer les trois barils et ne les récupérer qu’au moment de leur utilisation.

Échéance : 2020-01-15

Date de fermeture : 2020-01-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail