Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-164 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur en formation 2738F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2021-183

Justification et portée :

Inspection environnementale du tronçon 1 du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain. Cette inspection porte sur les activités de construction en cours à divers endroits du tronçon, y compris la cour et le terminal d’Edmonton. Cette inspection porte une attention particulière à la gestion des sites contaminés.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)
• Non-conformité corrigée (NCC) (3)

Détails de l’installation

Installations :

• EDMONTON [TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT]
• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan, Rev 6 (September 2019)
• Plan ou procédé propre au projet
• Contamination Discovery Contingency Plan (Pipeline EPP, Sept 2019 Rev 6)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• AO-003-XO-T260-010-2016

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Terminal d’Edmonton

Date et heure de la visite : 2020-01-21 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• EDMONTON [TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT] (Installations)

Observations :

L’équipe d’inspection a inspecté l’« empreinte » du projet d’agrandissement de Trans Mountain sur le terminal d’Edmonton. Les remarques concernant les observations plus spécifiques et la vérification de la conformité sont résumées ci-dessous :

• Découverte fortuite de sites contaminés : L’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain a mis en place sa procédure relative à la découverte fortuite de sites contaminés pour certains sols contaminés découverts le 10 septembre 2019 lors de la construction de la berme dans le terminal. L’inspecteur de l’environnement a décrit trois zones de sols contaminés distinctes qui ont été découvertes. L’équipe d’inspection a examiné les documents relatifs à l’une de ces trois zones afin de confirmer « de façon inopinée » que le processus relatif à la découverte fortuite de sites contaminés est mené conformément aux engagements énoncés dans le plan de détermination et d’évaluation de la contamination (condition 46 du projet d’agrandissement de Trans Mountain). L’équipe d’inspection a confirmé que jusqu’à présent, l’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain est intervenue de façon conforme aux engagements de la condition 46.
• Matériaux contenant de l’amiante : Les matériaux contenant de l’amiante avaient été recouverts d’autres matériaux ou enlevés au moment de l’inspection, dans un bâtiment en cours de construction et le revêtement d’un pipeline. Des panneaux et du ruban de signalisation ont été observés. Lors d’une discussion avec le représentant de la sécurité de Trans Mountain et l’inspecteur de l’environnement du terminal, on a confirmé qu’un certain nombre de mesures d’atténuation des risques devraient être mises en place pour ces travaux au terminal. Les mesures d’atténuation mentionnées par le personnel de Trans Mountain comprenaient une aire de préparation à trois pièces pour confiner l’amiante dans le bâtiment; la surveillance de l’air; la protection respiratoire; la signalisation et une technique de « sac à gants ». Le personnel de Trans Mountain était au courant de la procédure d’élimination des matériaux contenant de l’amiante, de la surveillance et de la formation requises pour les personnes travaillant avec cette substance dangereuse.
• Substances dangereuses/contrôlées : On a observé que les bombonnes de propane, d’acétylène et d’oxygène étaient étiquetées, retenues en place (avec des sangles) et rangées dans des cages métalliques à l’intérieur du terminal. Toutes les substances dangereuses observées au cours de cette partie de l’inspection étaient dotées d’une enceinte de confinement secondaire.
• Bassin de retenue : On a inspecté le bassin de retenue à distance qui recueille les eaux de ruissellement et sert de plan d’urgence pour le confinement du produit en cas de défaillances multiples du réservoir. Le personnel de Trans Mountain a décrit la procédure d’autorisation pour l’échantillonnage des eaux de surface aux fins de détection des contaminants avant les rejets prévus.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• AO-003-XO-T260-010-2016

Article(s) pertinent(s) :

• RELATIVEMENT À une demande datée du 1er mars 2017 que Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») a présentée à l’Office national de l'énergie aux termes de l’article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue de modifier l’ordonnance XO-T260-010-2016 se rapportant à la zone de réservoirs ouest du terminal d’Edmonton (la « demande ») dans les dossiers OF-Fac-Oil-T260-2013-03 07 et OF-Fac-Oil-T260-2013-03 61). DEVANT la Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la « Commission »), le 23 octobre 2019 ATTENDU QUE... (voir l’ordonnance pour plus de détails) IL EST ORDONNÉ que, conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie, l’annexe A jointe à l’ordonnance AO-001-XO-T260-010-2016 soit modifiée par les présentes pour tenir compte des modifications apportées au terminal d’Edmonton, comme il est indiqué dans la demande. IL EST EN OUTRE ORDONNÉ QUE l’annexe A de l’ordonnance AO-001-XO-T260-010-2016 soit annulée et remplacée par l’annexe A ci-jointe. Rendue à Calgary, en Alberta, le 23 octobre 2019. LA COMMISSION DE LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA De l’ordonnance initiale, XO-T260-010-2016 : clauses : 1. Sauf directives contraires de la Régie, Trans Mountain doit satisfaire toutes les conditions énoncées dans la présente ordonnance. 2. Trans Mountain doit veiller à ce que le projet approuvé soit conçu, situé, construit, mis en place et exploité conformément aux plans et devis, normes, engagements et autres renseignements mentionnés dans sa demande et ses documents connexes. 3. Trans Mountain doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, modalités et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans sa demande et ses documents connexes.

Mesure requise de la société :

Trans Mountain a été autorisé à commencer les travaux dans la zone de réservoirs ouest du terminal d’Edmonton le 23 octobre 2019, conformément à l’autorisation AO-003-XO-T260-010-2016.

Selon le rapport quotidien que l’inspecteur de l’environnement a déposé le 10 septembre 2019 et d’autres documents relatifs à la découverte fortuite de sols contaminés dans l’empreinte du projet d’agrandissement de Trans Mountain sur le terminal d’Edmonton, les travaux ont été réalisés le 10 septembre 2019.

Veuillez préciser l’objectif et la portée des travaux qui ont été réalisés à la date du 10 septembre 2019 et autour de cette date, et sous quelle autorisation.

Veuillez fournir une réponse par l’intermédiaire du système de signalement d’événement en ligne avant 16 h le 18 mars 2020.

Échéance : 2020-03-18

Date de fermeture : 2020-03-24
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Emprise générale

Date et heure de la visite : 2020-01-20 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Perturbation
• Structures d'accès temporaires
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Rétablissement de l’habitat/mesures compensatoires
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Eau souterraine
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a inspecté l’« emprise » du projet d’agrandissement de Trans Mountain. Les observations spécifiques sont résumées ci-dessous :

• Sites contaminés : L’équipe d’inspection ont inspecté les emplacements d’un site contaminé à risque modéré (BK 40.02) et d’un site contaminé à risque élevé (BK.26.390). Veuillez noter que dans ce contexte, le terme « risque » fait référence au « potentiel d’impact sur l’empreinte du projet » (p. 8, condition 46). À la KB 40.02, le décapage actif de la terre végétale était en cours pendant l’inspection. Des panneaux indiquant la possibilité de contamination étaient en place, et l’inspecteur de l’environnement était sur place pour inspecter le travail. L’inspecteur de l’environnement a indiqué qu’aucune preuve visuelle ou olfactive de contamination n’avait été trouvée. Rapports quotidiens de l’inspecteur de l’environnement pour les deux dates auxquelles les sols à proximité d’une contamination potentielle ont été évalués. L’équipe du projet d'agrandissement de Trans Mountain voit à ce que les travailleurs sur le site soient également informés verbalement du risque pendant les réunions de suivi, bien qu’il n’ait pas été indiqué sur le formulaire d’évaluation du risque sur le terrain le jour de l’inspection. À la BK 26.390, aucun travail actif n’était effectué pendant l’inspection. La terre végétale a été décapée et délimitée avec des piquets conformément aux exigences du plan de protection de l’environnement. Des panneaux de signalisation annonçaient le site contaminé. Pendant cette inspection, on a confirmé que la gestion des sites contaminés du projet d’agrandissement de Trans Mountain était conforme à la condition 46, qui concerne le plan d’identification et d’évaluation de la contamination du projet. 
• Sites d’usage des terres à des fins traditionnelles : Des mesures d’atténuation pour un certain nombre de sites d’usage des terres à des fins traditionnelles ont été observées lors de l’inspection. La signalisation appropriée était en place dans tous les cas et les mesures d’atténuation exigées par la condition 100 étaient présentes. Il est à noter que les terres d’usage à des fins traditionnelles entourant un cimetière étaient protégées par une zone tampon étendue, une signalisation supplémentaire, une toile de prière, etc. Le surveillant autochtone de la société a rencontré l’équipe d’inspection pour offrir une brève prière et une cérémonie du calumet sur le site avant l’inspection. Il s’agissait d’un exemple inclusif et collaboratif de connaissances traditionnelles et de respect dans le secteur des travaux de construction.
• Décapage et empilement de la terre végétale : La gestion de la terre végétale a été observée à divers emplacements sur le tronçon 1. Dans tous les cas observés, les sols étaient correctement décapés, empilés et jalonnés. On a discuté avec les inspecteurs de l’environnement de la manière dont la terre végétale est séparée de manière adéquate des sous-sols gelés; tous les inspecteurs de l’environnement, ainsi que les contremaîtres, étaient bien informés sur la gestion et l’épaisseur de la terre végétale dans des aires de travail spécifiques.
• Biosécurité : L’équipement a fait l’objet d’un contrôle ponctuel pour ce qui est de l’étiquette et du registre de nettoyage de la biosécurité. Aucun cas de non-conformité n’a été observé. On a observé des panneaux signalant le risque de présence de hernie des crucifères et de mauvaises herbes et de la hernie des crucifères, et l’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain connaissait les endroits à risque de présence de hernie et les procédures de nettoyage.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Franchissements de cours d’eau et de milieux humides

Date et heure de la visite : 2020-01-20 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Structures d'accès temporaires
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Rétablissement de l’habitat/mesures compensatoires
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Occupation humaine et utilisation des ressources

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le travail réalisé par l’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain près des franchissements de cours d’eau au moment de l’inspection le long du tronçon 1 a été inspecté par l’équipe d’inspection. Les observations spécifiques sont résumées ci-dessous :

• Forage directionnel horizontal (FDH) sur la rivière Saskatchewan Nord : On a inspecté le côté de la plateforme de forage (ouest) et le côté de la pelle à benne traînante (est) de la zone de FDH de la rivière Saskatchewan. La terre végétale a été décapée et empilée, et les panneaux appropriés ont été posés le long des bords de l’emprise. Aucun problème n’a été constaté. La signalisation pour les principaux milieux humides, zones de biodiversité faunique et sites d’usage des terres à des fins traditionnelles le long de la vallée fluviale a été placée correctement et en conformité avec les cartes-tracés. Les bords de l’emprise sont propres et les amoncellements de terre sont confinés dans les zones marquées de l’emprise.
• Ruisseau près de la BK 34, à l’ouest de la rivière Saskatchewan Nord : Un bassin de drainage sans nom, sur lequel un pont avec ponceau a été construit pour soutenir l’accès à la plateforme de forage de la rivière Saskatchewan Nord, a été inspecté. On a ensuite discuté de quelques arbres de la zone de drainage qui ont été coupés, plus particulièrement des exigences du plan de protection de l’environnement concernant les zones tampons des ruisseaux et le défrichement. Le travail a été effectué conformément aux engagements du plan de protection de l’environnement, et les inspecteurs de l’environnement connaissaient les exigences et les engagements de celui-ci.
• Plusieurs franchissements de milieux humides ont été observés sur le tronçon 1. Des zones tampons, des panneaux de signalisation et des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mis en place conformément au plan de protection de l’environnement. L’équipe d’inspection a constaté que les emprises avaient été rétrécies autour des milieux humides et des cours d’eau lorsqu’il était possible de sauver des arbres.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson – Observations générales

Date et heure de la visite : 2020-01-21 09:20

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Formation et documentation
• Inspections

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a visité l’aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson, où elle a inspecté les zones suivantes :

• Aire d'entreposage des déchets
  • Poubelles correctement étiquetées
  • L’inspection du contenu des poubelles a révélé des flux de déchets appropriés selon les étiquettes des poubelles.
  • L’aire était bien entretenue.
  • Rien à signaler.
• Tente de lavage de biosécurité
  • La station de lavage à l’intérieur de la tente est dotée d’une enceinte de confinement.
  • Les produits dangereux et les produits antiparasitaires observés dans la tente sont protégés par une enceinte de confinement secondaire.
  • Trousse de lutte contre les déversements présente
  • L’endroit est bien rangé et bien entretenu.
  • Rien à signaler.
• Garage de mécanique
  • L’équipe d’inspection a constaté que les déchets étaient séparés et placés dans des poubelles étiquetées dans le garage.
  • L’atelier est propre et ne présente aucun signe de fuite ou de déversement sur et sous le sol (plateformes de forage).
  • Rien à signaler.
• Installation de ravitaillement
  • L’inspecteur de la Régie a observé des gouttes tombant sur la neige et le sol au niveau des deux réservoirs de diesel, sous les porte-buses (voir la NCC 1).
  • L’inspecteur de la Régie a vu un filtre à carburant usé et un chiffon imbibé de diesel rangés à l’extérieur de l’enceinte de confinement de la plateforme d’un réservoir de stockage en vrac de diesel (voir la NCC 2).
  • L’inspecteur de la Régie a observé sur les parois des réservoirs de diesel des taches causées par du diesel s’écoulant du dessus des réservoirs, avec entraînement vers le sol qui crée des taches sur le gravier sous les réservoirs (voir la NCC 3).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson, CNC 1

Date et heure de la visite : 2020-01-21 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a inspecté l’aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson du projet d’agrandissement de Trans Mountain. Au cours de l’inspection, l’inspecteur de la Régie a constaté que du diesel s’égouttait des deux réservoirs de diesel sur la neige et sol, sous les porte-buses.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan, Rev 6 (September 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• 11.4.1 Déversements ponctuels Les déversements ponctuels sont considérés comme étant généralement peu importants. Leurs effets peuvent être minimisés et n’entraîneront pas la suspension des activités si les mesures appropriées énumérées ci-dessous sont prises rapidement. Tous les petits déversements de carburants, de fluides hydrauliques ou de matières dangereuses doivent être confinés, signalés immédiatement à un inspecteur de l’environnement et nettoyés. • Un inspecteur de l’environnement approuvera les méthodes d’enlèvement des sols contaminés, en consultation avec un spécialiste qualifié, si cela est justifié. Les endroits où se produisent des déversements ponctuels doivent être consignés. • Il faut éliminer les matériaux touchés dans une installation d’élimination des déchets approuvée par Trans Mountain, conformément au plan de gestion des déchets (annexe G). • Tous les efforts seront faits pour nettoyer les déversements. L’entrepreneur doit démontrer que les effets résiduels ont été éliminés; toutefois, si des effets résiduels subsistent, il doit élaborer la marche à suivre pour évaluer et assainir davantage la contamination en consultation avec Trans Mountain et conformément aux directives énoncées dans le Guide du processus d’assainissement de la Régie (Office national de l'énergie, 2011).

Mesure requise de la société :

Trans Mountain nettoiera la contamination observée et fournira une confirmation et une preuve photographique du nettoyage à l’inspecteur de la Régie.

Échéance : 2020-01-22

Date de fermeture : 2020-02-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson, CNC 2

Date et heure de la visite : 2020-01-21 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a inspecté l’aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson du projet d’agrandissement de Trans Mountain. L’inspecteur de la Régie a vu un filtre à carburant usé et un chiffon imbibé de diesel rangés à l’extérieur de l’enceinte de confinement de la plateforme d’un réservoir de stockage en vrac de diesel.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan, Rev 6 (September 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• 7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE PIPELINES Élimination des déchets 119. Ramassez régulièrement les résidus de construction (p. ex., baguettes de soudage, bidons d’huile, cordes, bandes, bois et bouchons) et les autres déchets et acheminez-les à une installation d’élimination des déchets approuvée par Trans Mountain et conformément au plan de gestion des déchets (annexe G) et au plan d’urgence en cas de déversement (annexe B). Veillez à ce que les déchets soient recyclés lorsque cela est possible. Annexe G : 4. Les huiles usées et les filtres seront placés dans des conteneurs scellés avant remise à des entrepreneurs dûment autorisés pour élimination. Seules les installations approuvées par Trans Mountain sont autorisées à recevoir des huiles usées.

Mesure requise de la société :

Trans Mountain enlèvera et éliminera de manière appropriée le filtre usé et le chiffon imbibé d’huile, et fournira une confirmation ainsi qu’une preuve photographique à l’inspecteur de la Régie.

Échéance : 2020-01-22

Date de fermeture : 2020-02-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - Aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson, CNC 3

Date et heure de la visite : 2020-01-21 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a inspecté l’aire de stockage du matériel des entrepreneurs d’Acheson du projet d’agrandissement de Trans Mountain. L’inspecteur de la Régie a observé sur les parois des réservoirs de diesel des taches causées par du diesel s’écoulant du dessus des réservoirs, avec entraînement vers le sol qui crée des taches sur le gravier sous les réservoirs.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan, Rev 6 (September 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• 11.0 PLAN D’URGENCE EN CAS DE DÉVERSEMENT 11.4.1 Déversements ponctuels Les déversements ponctuels sont considérés comme étant généralement peu importants. Leurs effets peuvent être minimisés et n’entraîneront pas la suspension des activités si les mesures appropriées énumérées ci-dessous sont prises rapidement. Tous les petits déversements de carburants, de fluides hydrauliques ou de matières dangereuses doivent être confinés, signalés immédiatement à un inspecteur de l’environnement et nettoyés. • Un inspecteur de l’environnement approuvera les méthodes d’enlèvement des sols contaminés, en consultation avec un spécialiste qualifié, si cela est justifié. Les endroits où se produisent des déversements ponctuels doivent être consignés. • Il faut éliminer les matériaux touchés dans une installation d’élimination des déchets approuvée par Trans Mountain, conformément au plan de gestion des déchets (annexe G). • Tous les efforts seront faits pour nettoyer les déversements. L’entrepreneur doit démontrer que les effets résiduels ont été éliminés; toutefois, si des effets résiduels subsistent, il doit élaborer la marche à suivre pour évaluer et assainir davantage la contamination en consultation avec Trans Mountain et conformément aux directives énoncées dans le Guide du processus d’assainissement de la Régie (Office national de l'énergie, 2011).

Mesure requise de la société :

Trans Mountain devra :

• Nettoyer les taches de diesel sur les surfaces des réservoirs et le gravier, et éliminer toute matière contaminée de manière appropriée.
• Déterminer la cause de la fuite et effectuer les réparations nécessaires pour éviter les occurrences similaires à l’avenir.
• Fournir une réponse comprenant la confirmation de la réparation ainsi qu’une preuve photographique du nettoyage à l’inspecteur de la Régie.

Échéance : 2020-01-22

Date de fermeture : 2020-02-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone – Métis de Lac Ste. Anne

Date et heure de la visite : 2020-01-20 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources
• Effets sur les communautés (y compris les autochtones)

Installation :

• EDMONTON [TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT] (Installations)

Observations :

Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone participant à l’inspection de la Régie en tant que membres de l’équipe d’inspection 
Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

Aperçu
Sur tous les sites visés par l’inspection, l’emplacement et la qualité de la signalisation étaient remarquables. La signalisation observée comprenait : l’identification des milieux humides; les étiquettes des poubelles; l’entrée des lieux; les zones fumeurs désignées; les avertissements concernant les cours d’eau; les zones écosensibles; les sites d’usage des terres à des fins traditionnelles, les avertissements de zone d’excavation à ciel ouvert; les sites contaminés ou potentiellement contaminés.
Une signalisation claire et bien placée joue un rôle important le long de l’empreinte du tronçon 1 du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain, non seulement pour fournir de l’information environnementale, mais aussi pour assurer la sécurité des travailleurs et du public. Trans Mountain et ses sous-traitants semblent faire du bon travail concernant la signalisation.

Observations

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone – Première Nation de Sucker Creek

Date et heure de la visite : 2020-01-20 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Occupation humaine et utilisation des ressources
• Effets sur les communautés (y compris les autochtones)

Installation :

• EDMONTON [TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT] (Installations)

Observations :

Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone participant à l’inspection de la Régie en tant que membres de l’équipe d’inspection 
Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

Nous avons rencontré l’inspecteur de l’environnement et de la sécurité de Trans Mountain.  Il nous a informés de ce qui se passait et de ce qui était réalisé actuellement sur les sites. Il est revenu sur l’inspection de la semaine dernière et a parlé de ce que notre inspection de cette semaine comporterait.  Nous avons passé en revue les domaines d’intérêt à aborder le premier jour de nos inspections.

Nous avons discuté des zones confidentielles, du contournement temporaire, des zones à risque modéré ou faible, des cours et de l’emplacement du terminal d’Edmonton de Trans Mountain qui sont visés par les inspections. Nous nous sommes rendus au terminal, avons eu une réunion avec les inspecteurs et le contremaître sur ce site, fait le point sur l’avancement des travaux et indiqué ce que nous voulions inspecter. L’inspecteur de la Régie et le surveillant autochtone sont allés inspecter l’une des cours de Trans Mountain.

La plupart des travaux en cours consistent à décaper la terre végétale, à empiler la terre végétale au bon endroit au moyen d’équipement lourd et à installer des panneaux de signalisation. L’accès a été bien construit, et le géotextile, les sols et la signalisation appropriés sont en place. Tout le monde a été obligeant, a répondu à toutes les questions, a fourni les rapports demandés et a apporté son aide en cas de besoin. Tout était propre, organisé et conforme. Je n’ai aucune préoccupation à signaler et j’ai apprécié les progrès réalisés depuis ma dernière visite d’inspection sur ce tronçon. J’ai été impressionné par la façon dont ils gèrent les sites du patrimoine et préservent la région en appliquant les protocoles appropriés. J’attends avec impatience de voir d’autres progrès réalisés par rapport à ce projet.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :