Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-053 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2648
• Inspecteur 2773

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV1819-353
• CV1920-052

Justification et portée :

Surveillance de la sécurité des activités opérationnelles au terminal de Cromer. – Vérifier la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (programme de gestion de la sécurité) ainsi qu’au Code canadien du travail. - Règles de sauvetage (gestion des risques, sécurité au volant, entrée dans un espace confiné, perturbation du sol, isolement des sources d’énergie et signalement d’incident)

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Promesse de conformité volontaire (PCV) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• CROMER

Type d’installations

• Pipeline
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2019-05-14 09:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Embarcadères, rampes de chargement
• Entretien des lieux
• Systèmes CVC
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• CROMER (Installations)

Observations :

• Les représentants de la société ont présenté au personnel de l’Office une séance d’orientation pour tous les sites comprenant une description des mesures d’urgence, des types d’alarme et des points de rassemblement.
• Les inventaires des dangers pertinents ont fait l’objet d’un examen et de discussions.  Le système de gestion des fiches signalétiques de la société comprend un jeu de données propre aux matériaux répertoriés au terminal Cromer.  La société conserve également une appréciation des dangers pour cette installation, qui vise à inclure tous les dangers inhérents à tous les types d’énergie (gravité, mouvement, mécanique, électrique, pression, température, chimique, biologique, biologique et sonore).  La société a également indiqué avoir mis au point une nouvelle norme (communication sur les risques et norme SIMDUT) destinée à améliorer davantage son programme. Son déploiement est prévu pour le 30 juin 2019.
• Les procès-verbaux des réunions de sécurité ont été examinés et ont fait l’objet de discussions.  Les représentants de la société ont pu démontrer que les problèmes de sécurité faisaient l’objet de discussions et d’un suivi jusqu’à la résolution.
• Le personnel de la société a expliqué son processus lié à la planification du travail et à l’utilisation d’autorisations d’exécution sécuritaire des tâches et à des appréciations des dangers sur le terrain, y compris l’utilisation de la « roue d’énergie ».  La forme et le processus internes de contrôle de la qualité / assurance qualité des permis précédemment approuvés ont également été examinés et discutés.
• L’autorisation d’exécution sécuritaire des tâches actif pour les travaux effectués au moment de l’inspection, lié aux activités d’entretien annuel, a été examiné et fait l’objet d’un suivi avec observations et discussions avec le personnel de la société concerné par l’activité.
• La présence de dispositifs de verrouillage a été vérifiée et confirmée comme l’indiquait l’autorisation d’exécution sécuritaire des tâches.
• Les dossiers de formation des employés visant les activités ont également été vérifiés; ils étaient à jour (les dossiers relatifs au verrouillage et à l’étiquetage et ceux liés à la sécurité électrique ont été vérifiés).
• La société a confirmé que son programme de sécurité comprend l’engagement de respecter les exigences de la norme CSA Z462 (Sécurité électrique au travail).  On a observé des étiquettes concernant le risque d’arc, datées d’août 2018, partout sur les lieux, sur l’appareillage et les coffrets électriques.  La société a indiqué qu'elle compte actuellement six (6) compagnons électriciens travaillant dans cette installation, chacun disposant de son propre EPI.
• Les inspecteurs de l’Office ont confirmé auprès du superviseur en électricité que les électriciens portent un EPI électrique spécialisé conforme à la norme CSA Z462 (des gants requis pour la tension déterminée et des vêtements résistant aux arcs requis pour le niveau d’énergie incidente déterminé) lors de travaux sur des systèmes électriques, où un arc et des risques d’électrocution sont présents.
• La raison sociale de la société et le numéro à composer en cas d’urgence étaient affichés sur la clôture entourant l’installation.
• Les barrières et la clôture de périmètre étaient mises à la terre.
• Les voies d’accès à la propriété et les stationnements ont été nivelées et recouvertes de gravier.
• Les infrastructures critiques étaient protégées par des barrières de béton afin de limiter les risques de contact involontaire du matériel ou des véhicules avec des infrastructures. Les représentants de la société ont déclaré que des détecteurs sont utilisés conformément au programme de surveillance de la société.
• Les élingues étaient en bon état et portaient des étiquettes lisibles. Elles étaient fixées.
• Des extincteurs portatifs du type approprié étaient placés près des portes et des sorties, et les étiquettes apposées rendaient compte des inspections et de l’entretien annuel à jour.
• Des étiquettes confirmaient que le matériel d’urgence, y compris une douche oculaire et des défibrillateurs externes automatisés (deux DEA), avaient été inspectés comme il se doit.
• Les armoires pour produits inflammables étaient des armoires fabriquées et comportaient un bouchon de bonde. Elles étaient correctement ventilées vers l’extérieur.
• Les inspecteurs de l’Office ont observé que le port de l’équipement de protection individuelle requis était observé.
• Là où ils ont été observés, tous les escaliers permanents comportaient des balustrades et des marchepieds, selon le cas.
• L’entretien général paraissait adéquat, comme le laissent supposer l’absence d’obstacles risquant d’occasionner une chute , le rangement adéquat du matériel et des outils et la conservation des déchets dans un lieu séparé; le contenu des poubelles se limitait à des déchets, et les bacs n’étaient pas trop remplis.
• Les échelles à coulisse et les escabeaux étaient arrimées de manière à ne pas créer de risque de chute du personnel ni de chute de ceux-ci.
• On a noté que les bouteilles à gaz comprimé étaient étiquetées et qu’elles portaient des capuchons (lorsqu’elles n’étaient pas utilisées). Elles étaient également fixées à l’aide de chaînes.
• La signalisation observée sur les lieux a été jugée adéquate.
• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que la direction de l’écoulement n'était pas indiquée directement sur la tuyauterie de la station hors sol.  Le personnel d’Enbridge a expliqué qu’il continue d’utiliser un diagramme de processus pour informer son personnel de la direction d’écoulement, comme cela avait été convenu lors des consultations avec l’Office.  Depuis, le personnel de l’Office a évalué les exigences de conformité relatives à l’étiquetage de la tuyauterie des stations hors sol et a déterminé qu’aucun problème de non-conformité n’était lié à la pratique d’Enbridge à cet endroit

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 4 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail