Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Terminaux de Burnaby et Westridge - Projet d’agrandissement de Trans Mountain. Surveillance de la sécurité des activités de construction – sécurité des travailleurs (– Évaluation de la conformité au RPT [Programme de gestion de la sécurité], aux exigences du Code canadien du travail et aux manuels sur la sécurité en matière de construction et aux plans de sécurité propres au projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales – Terminal de Burnaby
Date et heure de la visite : 2020-01-08 12:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales – Terminal maritime Westridge
Date et heure de la visite : 2020-01-09 11:00
Observation 3 - Non-conformité corrigée (NCC) 1 - Élingue de manœuvre
Date et heure de la visite : 2020-01-08 13:15
Une élingue de manœuvre avec des coutures cassées a été observée sur un chariot élévateur au terminal de Burnaby. L’élingue a été immédiatement retirée du service et détruite par un représentant de la société.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Retirer l’élingue du service et la détruire pour empêcher toute utilisation future.
Échéance : 2020-01-08
Date de fermeture : 2020-01-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Demande de renseignements no 1 - Protection auditive pour les opérateurs de camions aspirateurs
Le plan de sécurité spécifique au projet exige une protection auditive simple pour les travailleurs exposés au bruit, y compris les opérateurs d’appareils d’excavation par hydro-aspiration. La seule activité nécessitant une protection auditive double est l’installation de pieux.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Fournir la preuve que l’exposition au bruit des travailleurs chargés de l’excavation par hydro-aspiration a été mesurée et que les travailleurs ne sont pas exposés à des niveaux de bruit dépassant les limites énumérées dans le plan de sécurité spécifique du projet d’agrandissement de Trans Mountain dans le Lower Mainland, Préservation de l'ouïe. La réponse doit comprendre un résumé d’une étude de mesure du bruit pour les travailleurs concernés.
Échéance : 2020-02-21
Date de fermeture : 2020-02-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Demande de renseignements no 2 – Monte-personnes
Date et heure de la visite : 2020-01-09 14:00
Plusieurs monte-personnes ont été observés à la fois aux terminaux de Burnaby Mountain et Westridge.
Fournir les procédures de travail sûres pour les monte-personnes utilisés lors de l’agrandissement du terminal maritime de Burnaby et Westridge.
Observation 6 - Demande de renseignements no 3 - Tendances en matière de santé et de sécurité
Date et heure de la visite : 2020-01-09 15:00
Des indicateurs de performance en matière de santé et de sécurité sont recueillis après examen des documents. Il manque des preuves que ces données sont analysées pour déterminer les tendances en matière de dangers, d’incidents et de quasi-incidents.
Fournir la méthodologie utilisée qui permettra de cibler les tendances potentielles lors de l’évaluation des données relatives à la santé et à la sécurité.
Observation 7 - Demande de renseignements no 4 - Inspections internes ciblées
Le plan de sécurité spécifique au projet contient des exigences relatives aux inspections et vérifications internes menées par l’entrepreneur (avant utilisation, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et annuelle). La société a élaboré des modèles pour les inspections ciblées des activités à haut risque qui seront effectuées par la société indépendamment de l’entrepreneur en construction.
Fournir un échantillon des « Inspections ciblées » effectuées pour chaque activité. Fournir le modèle à utiliser pour les inspections à venir.
Observation 8 - Observation du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA)
Date et heure de la visite : 2020-01-08 11:00
Discipline : surveillance autochtone
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone participant à l’inspection de la Régie (voir le document ci-joint). Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été notées ci-dessus.Les demandes de renseignements figurant à la fin du document ci-joint ont été transmises au système de gestion des questions du comité consultatif et de surveillance autochtone pour un suivi adéquat.
Observation 9 - Observation du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA)
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été notées ci-dessus.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
