Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-270 - Trans-Northern Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2021-270
Début de l’activité : 2020-11-02
Fin de l’activité : 2020-11-06

Équipe :

Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.

Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 -

Date et heure de la visite : 2020-11-03 09:35

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 -

Date et heure de la visite : 2020-11-05 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 -

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Échéance : 2020-12-10

Date de fermeture : 2020-12-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 -

Date et heure de la visite : 2020-11-04 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 -

Date et heure de la visite : 2020-11-03 09:35

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Échéance : 2020-11-13

Date de fermeture : 2020-11-13
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 -

Date et heure de la visite : 2020-11-03 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Échéance : 2020-12-14

Date de fermeture : 2020-12-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 -

Date et heure de la visite : 2020-11-05 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Échéance : 2020-12-14

Date de fermeture : 2020-12-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.