Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
[Inspection des mesures de prévention des dommages afin de vérifier la conformité au Règlement sur la prévention des dommages et aux exigences du Règlement de la Régie de l’énergie du Canada sur les pipelines terrestres en matière de prévention des dommages. L’inspection portera sur le développement résidentiel et rural de la canalisation 9 au Québec].
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2019-10-21 08:00
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Les 21 et 22 octobre 2019, la Régie de l’énergie du Canada a rencontré Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) pour une réunion initiale et une inspection sur place de l’emprise de la canalisation 9 entre Montréal et Rigaud (Québec) ayant pour but de prévenir les dommages.La liste ci-dessous énumère les renseignements fournis au cours de l’inspection :Les inspecteurs de la Régie ont été informé de ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Fouille d’intégrité de sécurité - Rigaud
Date et heure de la visite : 2019-10-22 13:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Les inspecteurs ont examiné les documents liés au projet suivants :
Observation 3 - ANC - Formation pour l’utilisation d’un véhicule utilitaire
Date et heure de la visite : 2019-10-22 11:30
Les inspecteurs de la Régie ont observé le personnel d’Enbridge faire fonctionner un véhicule utilitaire Kabota sans avoir reçu d’instructions et de formation sur les procédures à suivre pour son inspection, son ravitaillement en carburant et son utilisation sûre et appropriée. Le paragraphe 6.4.4 « Tous les véhicules tout-terrain et hors route » de la norme de sécurité d’Enbridge intitulée « Norme sur l’utilisation des véhicules v.1 datée du 30 mars 2019 » précise que les travailleurs qui conduisent des VTT, des véhicules utilitaires et des motoneiges doivent être formés et qualifiés pour utiliser des véhicules terrestres et autorisés à le faire. Bien qu’Enbridge dispose d’un processus établi pour vérifier que ses employés sont formés et compétents, le processus n’avait pas été mis en œuvre en ce qui concerne la formation sur les véhicules utilitaires selon la « Norme sur l’utilisation des véhicules v.1 datée du 30 mars 2019 ». Dès qu’elle en a été informée, le jour de l’inspection, Enbridge a volontairement suspendu l’utilisation des véhicules utilitaires dans la région de l’Est jusqu’à ce que ceux qui avaient besoin de formation l’aient terminée.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Enbridge doit s’assurer que toutes les personnes qui sont tenues d’utiliser des véhicules utilitaires ont reçu des instructions et une formation sur leur utilisation et leur fonctionnement sûrs et appropriés et sur les procédures à suivre pour leur inspection et leur ravitaillement en carburant. Enbridge doit s’assurer que la compétence de tous ceux qui sont tenus d’utiliser des véhicules utilitaires est vérifiée périodiquement afin d’assurer l’utilisation sécuritaire continue de ces véhicules.
Échéance : 2020-01-31
Date de fermeture : 2019-11-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.