Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-066 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463
• Inspecteur 2619

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1819-067
• CV1819-534
• CV1920-046

Justification et portée :

Une inspection des travaux de construction du tronçon 6. Cette inspection a été réalisée conjointement par des inspections de l’Office et des surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3. Elle portait notamment sur les protocoles de biosécurité (pour prévenir la propagation de mauvaises herbes et de pathogènes transmis par le sol), les mesures d’atténuation pour milieu humide et cours d’eau ainsi que les sites de déboisement et de ressources patrimoniales.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Enbridge LP/MP Safety Manual, Liquids Pipelines and Major Projects
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ◾Pipeline Environmental Protection Plan for the Enbridge Pipelines Inc. Line 3 Replacement Program (Rev 3)

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2018-09-13 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Faune
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Destruction de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Formation

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont noté les observations générales qui suivent : 

• Les contrôles ponctuels de l’équipement à différents endroits en ce qui concerne la biosécurité ont montré des dossiers de nettoyage à jour;
• Les protocoles de biosécurité ont été suivis conformément au plan de protection de l’environnement (PPE) aux stations de nettoyage visitées.
• Activités de décapage de la terre végétale et profondeurs appropriées, dont des couches végétales épaisses remarquées en plusieurs endroits;
• Séparation et entreposage des sols appropriés et conformes aux exigences du PPE;
• Entreposage des sols à l’intérieur des limites de l’emprise à tous les endroits inspectés;
• Clôtures d’exclusion d’amphibiens bien installées dans le voisinage du ruisseau Pipestone;
• Présence de jalons et de panneaux pour signaler les caractéristiques environnementales (par exemple les plantes rares et les milieux humides);
• Zones riveraines appropriées près des cours d’eau visités;
• Des évaluations continues des milieux humides aux fins de vérification et de contrôle de la qualité ont été constatées;
• L’équipement vérifié comportait une trousse de lutte contre les déversements;
• Aucune fuite visible sur l’équipement inspecté;
• L’entretien observé était adéquat : l’emprise était généralement propre, en ordre et libre de déchets de construction;
• Les permis environnementaux examinés étaient à jour.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Ruisseau Pipestone

Date et heure de la visite : 2018-09-12 15:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones ont noté une zone qui avait été jalonnée et marquée comme site patrimonial possible le 11 septembre 2018.
• Les représentants de la société ont indiqué que ce site avait été identifié par une Première Nation locale à l’occasion d’une randonnée culturelle quelques jours avant l’inspection et que le site avait été signalé et délimité par des piquets pour qu’un archéologue l’examine.
• Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones ont rencontré l’archéologie de la société le matin du 12 septembre. L’archéologue a indiqué que le site était possiblement un cercle de tipis et il a mentionné qu’il examinerait le site en journée.
• Les inspecteurs de l’Office et les surveillants autochtones sont retournés au site dans l’après-midi du 12 septembre et ils ont rencontré des membres de la Première Nation Canupawakpa, y compris un aîné et le chef. Les membres de la Première Nation ont indiqué qu’il s’agissait tout probablement d’un site cérémoniel.
• Les représentants de la société ont indiqué que leur archéologue avait confirmé qu’il s’agissait probablement d’un cercle de tipis et que comme la zone se trouvait à l’intérieur d’un espace de travail temporaire, elle allait être clôturée, son accès restreint et son emplacement serait transmis à l’organisme provincial de réglementation.
• Les discussions avec les deux parties ont permis de conclure que la Première Nation et la société allaient continuer à évaluer le site de concert.
• Les inspecteurs de l’Office n’ont pas relevé de problème de conformité en ce qui touche le site à ce moment puisque les mesures prises respectent les attentes mentionnées dans le plan de protection de l’environnement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Manque d'installations sanitaires

Date et heure de la visite : 2018-09-12 15:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de l’Office ont identifié plusieurs zones le long du chantier du tronçon 3 du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge où les travailleurs, les employés, les entrepreneurs, les sous-traitants et les visiteurs sur les lieux des activités de construction n’avaient pas accès à des installations sanitaires.
 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Enbridge LP/MP Safety Manual, Liquids Pipelines and Major Projects

Article(s) pertinent(s) :

• Clause 4.29 - Installations sanitaires : La gestion régionale, du service ou du projet, ou encore l’entrepreneur doit : • Voir à ce que des installations sanitaires adéquates soient disponibles sur le lieu de travail ou à proximité de ce dernier, peu importe la taille de la main-d’œuvre sur place. • Offrir aux travailleurs une quantité suffisante de liquides à boire et assurer un accès à des toilettes et à des lavabos, le tout conformément à la législation pertinente.

Mesure requise de la société :

Dès que la chose est possible, Enbridge s’assurera que dans les zones le long du chantier du tronçon 3 du programme de remplacement de la canalisation 3 les travailleurs, les employés, les entrepreneurs, les sous-traitants et les visiteurs accédant aux lieux des activités de construction auront accès à des installations sanitaires conformément aux exigences.
 

Échéance : 2018-09-13

Date de fermeture : 2018-09-13
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :